Accord-cadre de prestations d'assurance construction dommages-ouvrage et tous risques chantier pour la commune de Villeurbanne

La Ville de Villeurbanne a besoin de services d'assurance construction, incluant l'assurance tous risques chantier et l'assurance dommages-ouvrage, pour un accord-cadre d'une durée de 4 jours. Les services seront livrés dans le Rhône. Les critères d'attribution sont la valeur technique (55%), la performance environnementale de l'offre (5%) et le prix (40%). Les exigences de qualification incluent la fourniture d'un agrément permettant d'exercer une activité d'assurances en France (ou un justificatif d'agrément du pays d'origine pour les organismes non établis en France), le numéro d'enregistrement Orias pour les intermédiaires, une lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, une déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, et des références détaillées incluant le montant, la description, la date et le destinataire de la prestation.

PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES

L'École centrale de Lyon a besoin de services d'assurance pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Les services doivent être livrés dans le Rhône. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (30%) et le prix (20%). La valeur technique sera jugée en fonction de la conformité des garanties et définitions aux besoins exprimés dans le cahier des charges (CCTP), en analysant l'amplitude des garanties, le nombre et la portée des exclusions, ainsi que le montant des capitaux proposés.

Services d'assurance pour les besoins de la SERL et des ses filiales

La SEM SERL a besoin de services d'assurance pour ses besoins et ceux de ses filiales dans le Rhône, pour une durée de 4 ans. Les services d'assurance sont évalués sur la base du prix (50%) et de la valeur technique (50%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste de références pour des prestations comparables effectuées au cours des 3 dernières années, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle valide, une attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (pour les agents et courtiers), une déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique aux services du marché sur les trois derniers exercices disponibles, une lettre de candidature, une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité aux interdictions de soumissionner et aux règles d'emploi des travailleurs handicapés, le mandat de la Compagnie à l'intermédiaire, et l'agrément de la Compagnie d'assurances pour la branche concernée.

Marché de Prestation de services d'assurances pour La Communauté de Communes Rhône Crussol

La Communauté de Communes Rhône Crussol a besoin de services d'assurances. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (50%), de la valeur sociale et environnementale (10%) et du prix (40%).

Assurances de la CCARM : janvier 2027 - décembre 2030

La COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE a besoin de services d'assurance pour la période de janvier 2027 à décembre 2030. Le contrat est divisé en deux lots : le lot 1 concerne les dommages aux biens pour assurer son patrimoine, et le lot 2 couvre les risques statutaires pour son personnel CNRACL et IRCANTEC. Les services doivent être livrés dans les Ardennes. Les critères d'attribution sont la qualité et le coût. SMACL Assurances SA a un contrat similaire aujourd'hui.