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France: Tenders/Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole/COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES DU SECTEUR OUEST
  1. Competition notice published

    Jul 29, 2025 5:40 AMJuly 29, 2025 5:40 AM
  2. Supplier selection

    Nov 4, 2025 12:00 AMNovember 4, 2025 12:00 AM
  3. Contract signed

    Nov 13, 2025 12:00 AMNovember 13, 2025 12:00 AM
  4. Result notice published

    Nov 14, 2025 6:38 AMNovember 14, 2025 6:38 AM

Brief

COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES DU SECTEUR OUEST

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Nov 13, 2025Expired
Award
Valeur technique de l'offre 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€600Kover 85 months

Brief

La présente consultation concerne la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables du secteur ouest de l’agglomération de Nîmes Métropole. Les communes concernées sont les suivantes : Bernis, Caissargues, Caveirac, Clarensac, Langlade, Marguerittes, Milhaud, Saint-Côme-et-Maruéjols et Saint-Dionizy. Le marché comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu’à leurs lieux de traitement. Ce sont les mêmes véhicules de collecte qui transportent jusqu’au lieu de traitement en fin de tournée. Il n’y a pas de regroupement sur un quai de transfert. Il est composé : - De prestations récurrentes à prix global et forfaitaire ; - De prestations ponctuelles faisant l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. C’est donc un marché à prix mixtes. En application de l’article R2162-4-2° du même code, l’accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur fixé dans l’acte d’engagement. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Avfallshåndtering

Result

TED
  • SAS OCEAN
    Winner
  • COVED SAS - Site de Nîmes
    Subcontractor
  • Number of tenders received
    1
  • Contract value
    €9,946,766
  • Maximum framework agreement valueUp to €600,000

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Award Criteria

  • Description

    Prix des prestations

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  • Description

    Valeur technique de l'offre

    Source

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From the notice

  • La présente consultation concerne la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables du secteur ouest de l’agglomération de Nîmes Métropole. Les communes concernées sont les suivantes : Bernis, Caissargues, Caveirac, Clarensac, Langlade, Marguerittes, Milhaud, Saint-Côme-et-Maruéjols et Saint-Dionizy. Le marché comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu’à leurs lieux de traitement. Ce sont les mêmes véhicules de collecte qui transportent jusqu’au lieu de traitement en fin de tournée. Il n’y a pas de regroupement sur un quai de transfert. Il est composé : - De prestations récurrentes à prix global et forfaitaire ; - De prestations ponctuelles faisant l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. C’est donc un marché à prix mixtes. En application de l’article R2162-4-2° du même code, l’accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur fixé dans l’acte d’engagement. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.Main features of the procedureLe présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

  • Contact

    Direction de la Commande Publiquecommande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Gard
  • Main code
    Refuse and waste related services
    90500000
  • 90511200Household-refuse collection services90511400Paper collecting services

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