Search

  • Search

    Collecte en porte à porte et en points d'apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur les 22 communes continentales de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.

    Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

    Collecte en porte à porte et en points d'apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur les 22 communes continentales de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.

    1. Competition notice published

      Sep 19, 9:59 AMSeptember 19, 2025 9:59 AM

    2. Tender submission deadline

      Nov 28, 10:00 AMNovember 28, 2025 10:00 AM

    3. Opening date

      Nov 28, 12:00 PMNovember 28, 2025 12:00 PM

    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Feb 28, 10:00 AMFebruary 28, 2027 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique/Collecte en porte à porte et en points d'apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur les 22 communes continentales de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Avfallshåndtering

    Le présent contrat comprend les prestations générales suivantes : - La collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en bacs individuels, en bacs collectifs ou en bacs partagés, à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis, de la période de l'année, du type d'usager et du type d'habitat ; - La collecte en porte-à-porte des emballages légers en bacs individuels, en bacs collectifs, en bacs partagés, à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis, de la période de l'année, du type d'usager et du type d'habitat; - La collecte en porte-à-porte des biodéchets en bacs individuels, en bacs collectifs et en bacs partagés (installés ou non sous des abris bacs) à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis, de la période de l'année, du type d'usager; - La collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages légers, du verre et du papier (Journaux Revues Magazines, ou JRM) en colonnes sur les points d'apport volontaire disposés sur l'ensemble du territoire, incluant le vidage des colonnes des îles de Houat et Hoëdic, déposées pleines sur le continent dans le cadre d'un marché séparé ; - Le lavage complet intérieur / extérieur de tout ou partie du parc de colonnes d'apport volontaire aériennes, semi-enterrées et enterrées, au rythme des demandes de campagne de lavage ; - Le lavage complet intérieur / extérieur du parc des abris bacs ; - Le lavage complet intérieur / extérieur et la désinfection du parc de bacs biodéchets à usage partagé, au rythme des demandes de campagne de lavage ; - Le lavage annuel complet intérieur / extérieur et la désinfection du parc des bacs partagés pour les ordures ménagères et les emballages, au rythme des demandes de campagne de lavage ; - Le nettoyage des pieds de colonnes, le maintien en bon état de propreté des points d'apport volontaire ; - La gestion (prise en charge, traitement, suivi statistique) et le reporting des réclamations usagers en lien avec la collecte. L'ensemble de ces prestations est assuré dans le respect de la réglementation en vigueur. Le marché est découpé en 2 tranches au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique définies ci-dessous. L'accord-cadre est découpé en 2 tranches : Tranche ferme prévoyant : Une part fixe portant sur les prestations régulières de collectes des déchets comportant des prix mixtes (unitaires et forfaitaires) à savoir : - les prestations de collecte en porte à porte, - les prestations de collecte en points d'apport volontaire. Une part à bons de commande, à prix unitaires, portant sur : - les prestations de collectes des dépôts sauvages et nettoyages aux abords des PAV - le déplacement / retrait / installation de colonne, - les prestations de lavage, - les prestations de collectes supplémentaires. Ces prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires. S'agissant de la part à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, soit 84 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 5 000 000 Euros HT. Tranche optionnelle : La tranche optionnelle porte sur la « mise à disposition de moyens humains et matériels pour réaliser la prestation de prise en charge et traitement des appels usagers liés à la collecte via le numéro vert mis en place par AQTA » sur une durée de 84 mois. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

    About the bid

      Le présent contrat comprend les prestations générales suivantes : - La collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en bacs individuels, en bacs collectifs ou en bacs partagés, à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis, de la période de l'année, du type d'usager et du type d'habitat ; - La collecte en porte-à-porte des emballages légers en bacs individuels, en bacs collectifs, en bacs partagés, à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis, de la période de l'année, du type d'usager et du type d'habitat; - La collecte en porte-à-porte des biodéchets en bacs individuels, en bacs collectifs et en bacs partagés (installés ou non sous des abris bacs) à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis, de la période de l'année, du type d'usager; - La collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages légers, du verre et du papier (Journaux Revues Magazines, ou JRM) en colonnes sur les points d'apport volontaire disposés sur l'ensemble du territoire, incluant le vidage des colonnes des îles de Houat et Hoëdic, déposées pleines sur le continent dans le cadre d'un marché séparé ; - Le lavage complet intérieur / extérieur de tout ou partie du parc de colonnes d'apport volontaire aériennes, semi-enterrées et enterrées, au rythme des demandes de campagne de lavage ; - Le lavage complet intérieur / extérieur du parc des abris bacs ; - Le lavage complet intérieur / extérieur et la désinfection du parc de bacs biodéchets à usage partagé, au rythme des demandes de campagne de lavage ; - Le lavage annuel complet intérieur / extérieur et la désinfection du parc des bacs partagés pour les ordures ménagères et les emballages, au rythme des demandes de campagne de lavage ; - Le nettoyage des pieds de colonnes, le maintien en bon état de propreté des points d'apport volontaire ; - La gestion (prise en charge, traitement, suivi statistique) et le reporting des réclamations usagers en lien avec la collecte. L'ensemble de ces prestations est assuré dans le respect de la réglementation en vigueur. Le marché est découpé en 2 tranches au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique définies ci-dessous. L'accord-cadre est découpé en 2 tranches : Tranche ferme prévoyant : Une part fixe portant sur les prestations régulières de collectes des déchets comportant des prix mixtes (unitaires et forfaitaires) à savoir : - les prestations de collecte en porte à porte, - les prestations de collecte en points d'apport volontaire. Une part à bons de commande, à prix unitaires, portant sur : - les prestations de collectes des dépôts sauvages et nettoyages aux abords des PAV - le déplacement / retrait / installation de colonne, - les prestations de lavage, - les prestations de collectes supplémentaires. Ces prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires. S'agissant de la part à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, soit 84 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 5 000 000 Euros HT. Tranche optionnelle : La tranche optionnelle porte sur la « mise à disposition de moyens humains et matériels pour réaliser la prestation de prise en charge et traitement des appels usagers liés à la collecte via le numéro vert mis en place par AQTA » sur une durée de 84 mois. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

      Contact name
      Monsieur le Président
      Contact phone
      0297291869
      Contact email
      marches.publics@auray-quiberon.fr
      Address
      Espace Tertiaire Porte Océane, 56404 AURAY CEDEX

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

    • Description

      valeur technique de l'offre

    • Description

      Prix des prestations

    • Description

      valeur environnementale

    Qualification requirements

    • Description

      Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

      Documentation Requirement

      Lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre).

    • Description

      Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur (formulaire DC1).

    • Description

      Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

      Documentation Requirement

      Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée.

    • Description

      La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      Documentation Requirement

      Copie du ou des jugements prononcés.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. Pas de niveau minimum exigé.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Ou tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

    • Description

      Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Pas de niveau minimum exigé.

      Documentation Requirement

      Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    • Description

      Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Pas de niveau minimum exigé.

      Documentation Requirement

      Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
    Title
    Collecte en porte à porte et en points d'apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur les 22 communes continentales de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    90500000Refuse and waste related services
    Supplemental codes
    90511000Refuse collection services90511200Household-refuse collection services90512000Refuse transport services
    Location
    Morbihan
    Estimated value
    €54,000,000.00
    Duration
    84 months

    Active similar competitions

    • UM

      Avfallshåndtering

      Elimination des déchets: emballage, collecte et traitement

      UM a besoin de services d'élimination des déchets, incluant l'emballage, la collecte et le traitement, pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans dans la Sarthe. Les critères d'attribution sont le prix des prestations (29,6296%), l'organisation et les moyens spécifiquement affectés à l'exécution des prestations (14,8148%), la qualité des modalités de prise en charge et de traçabilité réglementaire des déchets (3,7037%), la performance en matière de gestion des déchets (18,5185% + 18,5185%), et les démarches environnementales et sociales (7,4074% + 7,4074%).

      Framework agreementOct 6, 2026
      Nov 10, 2026(17 days)

    • Communauté d'agglomération ACCM

      Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de collecte et de lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire

      La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services de collecte et de lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères, ainsi que le transport des flux collectés aux exutoires, sur l'ensemble de son territoire (Arles, Tarascon, Saint-Martin-de-Crau, les Saintes-Maries-de-la-Mer, Boulbon et Saint-Pierre-de-Mézoargues). Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible tacitement trois fois pour 1 an chacune, soit une durée totale de 4 ans. La valeur maximale est de 1 500 000 euros HT par période de 12 mois, pour un maximum cumulé de 6 000 000 euros HT sur 4 ans. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (40%), le critère environnemental (10%) et le prix (50%).

      Framework agreementOct 21, 2026
      Nov 23, 2026(30 days)

    • Communauté d'agglomération ACCM

      Avfallshåndtering

      Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation du centre de transfert d'Arles, la réception, le conditionnement et le transport des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires

      La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services de gestion des déchets pour l'exploitation du centre de transfert d'Arles, incluant la réception, le conditionnement et le transport des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires, dans le département des Bouches-du-Rhône. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour 1 an, soit une durée totale de 4 ans. La valeur annuelle maximale est de 2 millions d'euros hors taxes, pour une valeur totale maximale de 8 millions d'euros hors taxes. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (40%), du critère environnemental (10%) et du prix (50%).

      Framework agreementOct 9, 2026
      Nov 9, 2026(16 days)

    • Trivalis (85)

      Avfallshåndtering

      Exploitation et maintenance des centres de transfert des déchets ménagers et assimilés, des plateformes de compostage de déchets végétaux et maintenance des installations de stockage des déchets non dangereux en post-exploitation et des réseaux de traitement des biogaz

      Trivalis (85) a besoin de services d'exploitation et de maintenance pour les centres de transfert des déchets ménagers et assimilés, les plateformes de compostage de déchets végétaux, ainsi que la maintenance des installations de stockage des déchets non dangereux en post-exploitation et des réseaux de traitement des biogaz, pour une valeur maximale totale estimée à 10 835 000 EUR. Les prestations comprennent l'entretien, la maintenance et le nettoyage des sites et équipements, le respect des obligations réglementaires, la prévention des risques, la surveillance des sites, l'accueil et le contrôle des déchets, la gestion des stocks, le chargement et l'évacuation des déchets, le traitement du biogaz et la gestion administrative. Les offres seront évaluées sur le prix (50%), la valeur technique (40%) et la valeur environnementale (10%).

      Framework agreementOct 19, 2026
      Dec 14, 2026(51 days)
      €10,835,000

    • Ville de Rennes

      Avfallshåndtering

      Prestation de transport et de traitement par valorisation des déchets de balayures issus du nettoyage de voiries Programme 2027-2031

      La Ville de Rennes a besoin de services de transport et de traitement par valorisation des déchets de balayures issus du nettoyage de voiries, pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur annuelle minimale de 90 000 euros HT et maximale de 280 000 euros HT. Les prestations seront exécutées en Ille-et-Vilaine et comprendront des commandes basées sur un bordereau de prix unitaires ainsi que des marchés subséquents pour des prestations spécifiques ou expérimentales. Les critères d'attribution sont la valeur technique (45%), la performance environnementale (15%) et le prix des prestations (40%).

      Framework agreementOct 8, 2026
      Nov 16, 2026(23 days)