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France: Tenders/Département du Doubs/COLLECTE, MANUTENTION ET VALORISATION DES DECHETS DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES COLLEGES DU DOUBS

COLLECTE, MANUTENTION ET VALORISATION DES DECHETS DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES COLLEGES DU DOUBS

Cancelled

The competition has been cancelled.

Deadline
Apr 28,Expired
Award
Prix, weight 50
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement

Brief

Le Département du Doubs a annulé l'appel d'offres pour la collecte, la manutention et la valorisation des déchets des bâtiments départementaux et des collèges du Doubs, avec l'intention d'attribuer des contrats à PAPREC FRANCE et PROMUT Dijon. Il s'agit d'un accord-cadre de services d'une durée de 4 ans, exécuté par bons de commande, avec des montants maximaux pour chaque lot sur 4 ans : 30 000 euros HT pour le lot n°1, 130 000 euros HT pour le lot n°2, 50 000 euros HT pour le lot n°3 et 120 000 euros HT pour le lot n°4. Le lot n°4 est réservé aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Les critères d'attribution étaient la valeur technique de l'offre (50%) et le prix (50%). Trois offres ont été reçues.

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Result

TED
  • Reason for cancellation
    Other
  • Number of tenders received
    3
  • Maximum framework agreement valueUp to €250,000

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  • Description

    Prix

    Source

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From the notice

  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du 09/02/2026 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date), pour une durée de 4 ans. Pour le lot n°1, le montant maximum de commandes sur 4 ans est de 30 000 euro(s) HT. Pour le lot n°2, le montant maximum de commandes sur 4 ans est de 130 000 euro(s) HT. Pour le lot n°3, le montant maximum de commandes sur 4 ans est de 50 000 euro(s) HT. Pour le lot n°4, le montant maximum de commandes sur 4 ans est de 120 000 euro(s) HT. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n°4 est réservé aux entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot n°4 est également réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Par conséquent, seuls les opérateurs économiques répondant au moins à l'une des deux conditions définies ci-avant, peuvent déposer une offre pour le lot n°4

  • Contact

    BOUQUIN Christinecorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Doubs
  • Main code
    Refuse collection services
    90511000
  • 44617100Cartons90500000Refuse and waste related services90511400Paper collecting services

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