Conception, réalisation, mise en service, MCO/MCS et mise à hauteur du système logiciel du Programme d’Opération et de Pilotage d’eXpérimentations CEM (POPX)
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- Qualification deadline
- Apr 13,Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
Brief
La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement, en France, recherche un prestataire pour la conception, la réalisation, la mise en service, le MCO/MCS et la mise à hauteur du système logiciel du Programme d’Opération et de Pilotage d’eXpérimentations CEM (POPX). Ce système logiciel, d'une valeur maximale de 2,5 millions d'euros hors taxes sur 7 ans, permettra le pilotage à distance de montages expérimentaux d'émissions et de mesures électromagnétiques pour évaluer la non-vulnérabilité des systèmes d'armes. Le logiciel doit être évolutif pour s'adapter aux nouveaux équipements et services. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite comprenant une part forfaitaire pour la conception et la réalisation, des bons de commande pour le MCO/MCS et la mise à hauteur instrumentale, et des marchés subséquents pour les évolutions fonctionnelles. Les candidats doivent fournir leur numéro SIREN (pour les entreprises françaises) ou des documents justifiant de leur nationalité et aptitude professionnelle (pour les entreprises non françaises), ainsi que des preuves d'inscription à un registre professionnel si obligatoire. Les documents en langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction en français.
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Qualification requirements
Description
Pour les candidats français, le numéro unique d’identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni.
Documentation Requirement
Le numéro unique d’identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni.
Source
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Description
Pour les candidats non français, tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat doit être fourni.
Documentation Requirement
Tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat doit être fourni.
Source
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Description
Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription doit être fourni.
Documentation Requirement
Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription.
Source
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Description
Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel doit être fourni.
Documentation Requirement
Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel.
Source
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Description
Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre doit être fourni.
Documentation Requirement
Un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
Source
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Description
Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société.
Documentation Requirement
Une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société.
Source
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Description
Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.
Documentation Requirement
Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français.
Source
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Description
En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/oules preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues.
Documentation Requirement
Chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/oules preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues.
Source
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Description
Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/oules preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues.
Documentation Requirement
Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/oules preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues.
Source
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Description
Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (sous-traitants) pour justifier de ses capacités techniques, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. De plus il doit apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
Documentation Requirement
Préciser la nature des prestations qui seront confiées aux sous-traitants et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. Apporter la preuve que le candidat en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié et doit être signée du cotraitant/sous-traitant.
Source
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Description
Chaque candidat doit fournir pour chacun des sous-traitants leur nom, la nature des prestations qui seront sous-traitées, une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L23411 à L23413 du code la commande publique signée d’une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) complété des éléments précités demandés.
Documentation Requirement
Pour chaque sous-traitant : nom, nature des prestations sous-traitées, déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L23411 à L23413 du code la commande publique signée d’une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) complété des éléments précités demandés. En cas d’utilisation du DC4, il doit être signé par le candidat et son(ses) sous-traitant(s). En cas de non utilisation du DC4, les documents fournis doivent être signés par le(s) sous-traitant(s).
Source
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From the notice
Le présent accord-cadre composite a pour objet la conception, réalisation, mise en service, MCO/MCS et mise à hauteur du système logiciel du Programme d’Opération et de Pilotage d’eXpérimentations CEM (POPX) qui doit permettre le pilotage de montages expérimentaux d’émissions et de mesures électromagnétiques. Ces montages expérimentaux permettent la réalisation d’essais ayant pour but de reproduire des environnements électromagnétiques champs forts auxquels seront confrontés des systèmes d’armes afin d'évaluer la non vulnérabilité de ses fonctions électriques ou électroniques critiques. Cette activité s’appuie sur d’importants moyens mobiles de mesure et d’émission installés en chambres réverbérantes, anéchoïques ou semi-anéchoïques. Le pilotage d’expérimentation consiste à commander de façon planifiée les équipements d’émission afin de générer les stimulis de champs électromagnétiques sur le spécimen sous test et de mesurer via la commande d’équipements de mesure les stimulis perçus par le spécimen. Afin de réaliser cette activité, la DGA a besoin d’un système logiciel pour pouvoir opérer les montages d’expérimentation à distance. Dans le but de pouvoir réaliser des expérimentations très variées, il est nécessaire que le logiciel de pilotage de l’expérimentation permette de configurer les équipements d’émission et de mesure composant l’expérimentation parmi un grand choix de possibilités et planifier également leur mise en œuvre. Les besoins relatifs aux expérimentations évoluant régulièrement, il est nécessaire que ledit logiciel soit évolutif tant sur les équipements d’émission et de mesure à opérer que sur les services que doit rendre le logiciel de pilotage. Cet accord cadre mono attributaire composite comprend une part forfaitaire correspondant à la conception et à la réalisation du logiciel. Il prévoit également l’acquisition par l’émission de bons de commande des prestations de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO), de Maintien en Condition de Sécurité (MCS), de mise à hauteur instrumentale pour intégrer de nouveaux équipements à opérer. Enfin, il prévoit la passation de marchés subséquents en application des articles L.2325-1, R2362-2 à R.2362-8 du code de la commande publique pour faire l’acquisition d’évolutions fonctionnelles du logiciel. ---------------------------------------------------------------------------------------- Les montants indiqués en rubriques 2 et 5 ci-après sont en hors taxes. Le montant maximum de l'accord-cadre composite s'élève à 2,5 millions d'euros hors taxes. ----------------------------------------------------------------------------------------- Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est 13/04/2026 à 12h00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. ---------------------------------------------------------------------------------------- Il s’agit d’un Marché de défense et de sécurité. ---------------------------------------------------------------------------------------- En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire composite (avec un poste forfaitaire, un poste à bons de commande et un poste à marché subséquent). --------------------------------------------------------------------------------------- Le marché a une durée de 7 ans. --------------------------------------------------------------------------------------- Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société est à fournir. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (manuscrite ou électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures. La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.Main features of the procedureUn candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Les documents prouvant l'absence d'interdiction de soumissionner conformes à l'arrêté du 17 mars 2021 modifiant l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (annexe 4 du CCP), ne sont pas exigés au stade des candidatures mais seront réclamés à l'attributaire pressenti. Puisque leur transmission est effectuée par voie électronique au moment de la phase candidature, le candidat a la possibilité de les mettre sur son compte entreprise PLACE (coffre-fort électronique). Dans ce cas, les documents ainsi déposés pourront être utilisés au stade de l'attribution ou au titre d'autres consultations, en fonction de leur date de validité. Pour information, le candidat pourra, de manière temporelle, accéder à la liste des documents de son entreprise et ainsi mettre à jour ces documents.
Contact
Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après. Voir la rubrique ‘’Informations complémentaires’’ (rubrique 2.1) pour les modalités de transmissions des plis.dga-s2a-toulouse.achats.fct@intradef.gouv.fr- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- Haute-GaronneLocation
- 48461000Main codeAnalytical or scientific software package