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France: Tenders/CU Grand Paris Seine & Oise/Concertation avec la population dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

  1. Competition notice published

    Sep 4, 10:10 AMSeptember 4, 2026 10:10 AM

  2. Tender submission deadline

    Oct 7, 10:00 AMOctober 7, 2026 10:00 AM

  3. Opening date

    Oct 7, 10:30 AMOctober 7, 2026 10:30 AM

  4. Contract start date

    Jan 15, 2027 12:00 AMJanuary 15, 2027 12:00 AM

  5. Tender validity period

    Apr 7, 2027 10:00 AMApril 7, 2027 10:00 AM

Brief

Concertation avec la population dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 7,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 3 years

Brief

CU Grand Paris Seine & Oise a besoin de services de concertation publique pour la révision de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) dans les Yvelines, pour une durée de 36 mois, avec une valeur maximale totale de 70 000 euros HT. Les prestations incluent l'information du public, la collecte de leurs expressions et l'organisation d'échanges, et seront structurées en un marché composite avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande.

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  • Pour répondre au cadre juridique délimité par l'article L.103-4 du Code de l'urbanisme, la démarche de concertation menée durant la procédure de révision du PLUi de GPS&O s'articulera autour de trois axes qui permettront au public : - De s'informer sur le projet de révision engagé et son état d'avancement ; - De s'exprimer sur le projet, qu'il s'agisse de questionnements, de pistes de réflexion ou de propositions concrètes ; - D'échanger, en participant notamment à des animations et des temps de rencontre. Les prestations donneront lieu à un marché « composite » conclu sous la forme d'un marché ordinaire pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique comme suit : - Les missions font l'objet d'un marché à tranches à prix forfaitaires sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; - Les missions de prestations complémentaires font l'objet d'un marché ordinaire à bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires (BPU) au fur et à mesure des besoins. La partie à prix unitaire du marché est conclue dans les limites suivantes : Montant minimum sur la durée totale du marché en euro(s) HT : Sans minimum Montant maximum sur la durée totale du marché en euro(s) HT : 70 000 euro(s) HT

  • Contact

    ZAMMIT-POPESCU Cécilecommandepubliqe@gpseo.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Yvelines
  • Main code
    Feasibility study, advisory service, analysis
    71241000
  • 71410000Urban planning services79416000Public relations services

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