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    Concession de service pour la gestion des services publics d'assainissement collectif et des réseaux d'eau pluviale pour les Villes de COURBEVOIE, LEVALLOIS-PERRET, NEUILLY-SUR-SEINE, PUTEAUX (LOT N°1), RUEIL-MALMAISON, SURESNES (LOT N°2), SAINT-CLOUD, VAUCRESSON, GARCHES (LOT N°3), LA GARENNE-COLOMBES (LOT4)

    EPT Paris Ouest La défense

    Concession de service pour la gestion des services publics d'assainissement collectif et des réseaux d'eau pluviale pour les Villes de COURBEVOIE, LEVALLOIS-PERRET, NEUILLY-SUR-SEINE, PUTEAUX (LOT N°1), RUEIL-MALMAISON, SURESNES (LOT N°2), SAINT-CLOUD, VAUCRESSON, GARCHES (LOT N°3), LA GARENNE-COLOMBES (LOT4)

    1. Competition notice published

      7. mars kl. 09:157. mars 2024 kl. 09:15
    2. Supplier selection

      10. des. kl. 00:0010. desember 2024 kl. 00:00
    3. Contract signed

      26. des. kl. 00:0026. desember 2024 kl. 00:00
    4. Result notice published

      14. feb. kl. 14:0214. februar 2025 kl. 14:02

    Brief

    France: Tenders/EPT Paris Ouest La défense/Concession de service pour la gestion des services publics d'assainissement collectif et des réseaux d'eau pluviale pour les Villes de COURBEVOIE, LEVALLOIS-PERRET, NEUILLY-SUR-SEINE, PUTEAUX (LOT N°1), RUEIL-MALMAISON, SURESNES (LOT N°2), SAINT-CLOUD, VAUCRESSON, GARCHES (LOT N°3), LA GARENNE-COLOMBES (LOT4)

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Le concessionnaire de chaque lot assurera la responsabilité de l'exploitation du service public d'assainissement collectif et pluvial des villes concernées (collecte, transport et entretien), du bon fonctionnement des ouvrages et de la continuité du service 24 heures sur 24, toute l'année, à ses risques et périls. Le principal risque financier qui pèsera sur lui est lié à l'exploitation du service, à l'assiette de facturation et aux impayés. Chaque contrat (lot) prend effet à compter du 1er janvier 2025 (sous réserve de sa notification) pour une durée de 5 ans, pour l'ensemble des Villes sauf pour la Ville de Saint-Cloud. Le lot n°3 (intégrant Saint-Cloud) prend effet, pour la Ville de Saint-Cloud, à compter du 1er janvier 2026. L'échéance du contrat pour toutes les villes y compris la commune de Saint-Cloud sera le 31 décembre 2029.

    Result

    Winners
    • CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE – CIG
    • SOCIÉTÉ DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT-CLOUD (SEVESC)
    • SUEZ Eau France
    • Véolia - Compagnie Générale des Eaux
    Number of bids
    2
    Contract value
    €19,300,000

    About the bid

      Le concessionnaire de chaque lot assurera la responsabilité de l'exploitation du service public d'assainissement collectif et pluvial des villes concernées (collecte, transport et entretien), du bon fonctionnement des ouvrages et de la continuité du service 24 heures sur 24, toute l'année, à ses risques et périls. Le principal risque financier qui pèsera sur lui est lié à l'exploitation du service, à l'assiette de facturation et aux impayés. Chaque contrat (lot) prend effet à compter du 1er janvier 2025 (sous réserve de sa notification) pour une durée de 5 ans, pour l'ensemble des Villes sauf pour la Ville de Saint-Cloud. Le lot n°3 (intégrant Saint-Cloud) prend effet, pour la Ville de Saint-Cloud, à compter du 1er janvier 2026. L'échéance du contrat pour toutes les villes y compris la commune de Saint-Cloud sera le 31 décembre 2029.

      Contact name
      service support commande publique Madame Jeanne DWORZECKI, Responsable secteur contrats publics
      Contact phone
      0147325702
      Contact email
      marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr
      Address
      1 Place du 27 mars 2002, 92000 NANTERRE

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur économique et financière, cf. article 13 du RC

    • Description

      Valeur technique de l'offre, cf. art.13 du RC

    • Description

      Qualité du service rendu aux usagers, cf. art. 13 du RC

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    EPT Paris Ouest La défense
    Title
    Concession de service pour la gestion des services publics d'assainissement collectif et des réseaux d'eau pluviale pour les Villes de COURBEVOIE, LEVALLOIS-PERRET, NEUILLY-SUR-SEINE, PUTEAUX (LOT N°1), RUEIL-MALMAISON, SURESNES (LOT N°2), SAINT-CLOUD, VAUCRESSON, GARCHES (LOT N°3), LA GARENNE-COLOMBES (LOT4)
    Type
    Result
    Main code
    90480000Sewerage management services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Hauts-de-Seine
    Estimated value
    €11,400,000.00

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