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    Concession de service public de l'assainissement collectif et non collectif sous la forme d'une gestion déléguée

    Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse

    Concession de service public de l'assainissement collectif et non collectif sous la forme d'une gestion déléguée

    1. Competition notice published

      Jun 15, 9:39 AMJune 15, 2026 9:39 AM

    2. Change in competition

      Aug 14, 8:28 AMAugust 14, 2026 8:28 AM

    3. Questions deadline

      Aug 16, 10:00 AMAugust 16, 2026 10:00 AM

    4. Tender submission deadline

      Aug 28, 10:00 AMAugust 28, 2026 10:00 AM

    5. Tender validity period

      Feb 24, 11:00 AMFebruary 24, 2027 11:00 AM

    6. Contract start date

      May 13, 12:00 AMMay 13, 2027 12:00 AM

    7. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2034 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse/Concession de service public de l'assainissement collectif et non collectif sous la forme d'une gestion déléguée

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Avløpshåndtering

    La Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse a besoin de services d'assainissement collectif et non collectif pour une durée de 7 ans, 7 mois et 19 jours, à compter du 13/05/2027, avec une valeur maximale totale estimée à 32 millions d'euros. Le service public d'assainissement sera exploité dans le cadre d'un contrat de délégation de service public (DSP) et couvrira progressivement 10 communes pour l'assainissement collectif et 11 communes pour l'assainissement non collectif dans le Vaucluse. Le périmètre délégué comprendra 203 km de réseaux, 55 postes de relevage, 14 stations d'épuration, 6 bassins d'orage et 5 déversoirs d'orage, avec un volume assujetti de 2 179 866 m³ (en 2025) et 3 856 installations d'assainissement non collectif. Les candidats devront fournir les extraits des bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires global et celui relatif à des prestations similaires sur les trois dernières années, une note de présentation du candidat, et des attestations d'assurances de responsabilité civile. Ils devront également présenter un mémoire de 25 pages maximum (hors annexe) détaillant leurs aptitudes et capacités techniques et professionnelles, incluant les moyens humains et matériels, le savoir-faire, et des références pertinentes des trois dernières années pour des prestations similaires (assainissement collectif et non collectif), ainsi que d'éventuels certificats de qualité (normes ISO ou équivalentes).

    About the bid

      Assurer pendant une durée de 7 ans, 7 mois et 19 jours, à compter du 13/05/2027, l'exploitation du service public d'assainissement dans le cadre d'un contrat de DSP. • Le périmètre géographique pour l'assainissement collectif concerne les 10 communes suivantes : • - à la prise d'effet du contrat : Cavaillon, Cheval Blanc, Gordes, Les Beaumettes, Les Taillades, Oppède • - À compter du 01/11/2027 : Maubec • - À compter du 01/01/2028 : Cabrières d'Avignon, Lagnes, Robion • Le périmètre géographique pour l'assainissement non collectif concerne les 11 communes suivantes : • - à la prise d'effet du contrat : Cheval Blanc, Gordes, Les Beaumettes, Les Taillades, Oppède, Lourmarin, Robion, Vaugines • - À compter du 01/11/2027 : Maubec • - À compter du 01/01/2028 : Cabrières d'Avignon, Lagnes Le périmètre délégué sera constitué par (avec l'intégration progressive tel que décrit ci-dessus) : 203 km de réseaux - 55 PR - 14 STEP - 6 Bassins d'orage - 5 déversoirs d'orage - Volume assujetti : 2 179 866 m³ (en 2025) - 3 856 installations d'assainissement non collectif

      Contact name
      M le Président
      Contact phone
      0490788230
      Contact email
      j.cornu@c-lmv.fr
      Address
      315 avenue St Baldou, 84300 Cavaillon

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat doit être habilité à exercer l'activité professionnelle, y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

      Documentation Requirement

      Le candidat doit fournir : une lettre de candidature par une personne ayant autorité pour engager la société (formulaire DC1 ou équivalent), indiquant l'identité du candidat ou de chaque membre du groupement candidat, sa composition, sa forme et le nom de l'opérateur mandataire. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, y compris les délégations si nécessaire, ainsi qu'un extrait KBis (ou document équivalent) ou, pour les entreprises de moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration. Pour les personnes assujetties à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (articles L. 5212-1 à L5212-4 du Code du Travail), un certificat de l'administration compétente ou, si non assujetti, une attestation sur l'honneur datée et signée. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession (articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique) et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités sont exacts. L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion (articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique), notamment, si en redressement judiciaire, copie des jugements, et justificatifs des obligations fiscales et sociales (certificats conformes à l'arrêté du 22 mars 2019). Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur www.economie.gouv.fr. Pour un candidat établi hors de France : un certificat des administrations et organismes du pays d'origine, une attestation sur l'honneur pour les impôts, taxes et cotisations sociales sans certificat, et pour un pays tiers, une déclaration sous serment devant une autorité judiciaire ou administrative pour les impôts, taxes et cotisations sociales sans certificat. Les certificats en langue étrangère doivent être traduits assermentés en français.

    • Description

      Le candidat doit démontrer sa capacité économique et financière.

      Documentation Requirement

      Le candidat doit produire les extraits des bilans et des comptes de résultat des 3 derniers exercices disponibles (ou tout autre document reprenant les mêmes données si la publication des bilans est prescrite par la législation du pays). Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la concession, réalisés au cours des trois dernières années (sauf pour les sociétés de moins de 3 ans). Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux). Si le candidat ne peut pas produire les renseignements demandés pour une raison justifiée, il est autorisé à produire tout document approprié pour démontrer sa capacité économique et financière, notamment sa situation financière précise. Les attestations d’assurances de responsabilité civile des risques professionnels pertinents.

    • Description

      Le candidat doit avoir un chiffre d'affaires global et un chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession.

      Documentation Requirement

      Le candidat doit fournir le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisés au cours des trois dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d’existence).

    • Description

      Le candidat doit disposer d'attestations d'assurances de responsabilité civile des risques professionnels pertinents.

      Documentation Requirement

      Le candidat doit fournir les attestations d’assurances de responsabilité civile des risques professionnels pertinents.

    • Description

      Le candidat doit démontrer ses aptitudes et capacités techniques et professionnelles et son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

      Documentation Requirement

      Le candidat produira un mémoire ne dépassant pas 25 pages hors annexe, présentant : l'entreprise, les moyens humains et matériels dont elle dispose (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, équipements techniques, matériels, outillage…), son savoir-faire en rapport avec l'objet de la délégation, les références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années relatives à des prestations similaires (assainissement collectif et non collectif), indiquant l'autorité délégante, le montant et la date du contrat. Le cas échéant, les certificat(s) de qualité délivré(s) par des organismes indépendants, fondé(s) sur les normes européennes (normes ISO ou équivalentes). Tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.

    • Description

      Le candidat doit avoir des références pertinentes pour des prestations similaires.

      Documentation Requirement

      Le candidat doit fournir les références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation (assainissement collectif et non collectif), indiquant notamment l'autorité délégante, le montant et la date du contrat.

    • Description

      Le candidat doit disposer de certificat(s) de qualité délivré(s) par des organismes indépendants, fondé(s) sur les normes européennes.

      Documentation Requirement

      Le candidat doit fournir, le cas échéant, les certificat(s) de qualité délivré(s) par des organismes indépendants, fondé(s) sur les normes européennes : normes ISO ou normes équivalentes.

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    Contracting authority
    Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
    Title
    Concession de service public de l'assainissement collectif et non collectif sous la forme d'une gestion déléguée
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    90400000Sewage services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Vaucluse
    Estimated value
    €32,000,000.00

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