26DSP07 - CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA DESSERTE MARITIME DES ÎLES D'OR : PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LE LEVANT.

La Métropole Toulon Provence Méditerranée a besoin de services de transport maritime de passagers et de marchandises pour les îles d'Or (Porquerolles, Port-Cros et Le Levant) via un contrat de délégation de service public d'une durée de 5 ans, à compter du 1er avril 2027, ou à compter de sa notification si elle est plus tardive, avec une valeur maximale estimée à 50 millions d'euros. Le délégataire devra exploiter cinq liaisons maritimes spécifiques, incluant le transport de passagers, de fret conventionnel et de véhicules. Les offres seront évaluées sur la valeur de l'offre pour la qualité du service rendu (50%), la pertinence et la crédibilité de l'offre financière (40%), et la relation partenariale avec l'autorité délégante (10%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste des principales références dans le domaine d'activité, avec au moins une référence d'un service de transport public de voyageurs de taille ou de complexité comparable, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années, des éléments démontrant l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, ainsi qu'une description de l'équipement technique.

Gestion des déchetteries de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan : accueil du public, entretien des déchetteries et planification d'enlèvement de bennes

La Communauté d'Agglomération Rochefort Océan a besoin de services de gestion des déchetteries pour une durée de 3 ans. Ces services comprennent l'accueil du public, l'entretien des déchetteries et la planification de l'enlèvement des bennes pour les sites de Rochefort, Tonnay-Charente, Saint-Laurent de la Prée, Muron et Echillais, situés en Charente-Maritime. Les critères d'attribution sont la valeur technique (45%), le développement durable (5%), les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10%) et le prix (40%).

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES LIGNES REGULIERES INTERURBAINES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA DORDOGNE

La Région Nouvelle-Aquitaine a besoin de services de concession de service public pour les lignes régulières interurbaines de transport de voyageurs sur le territoire de la Dordogne, pour une durée de 7 ans. Les critères d'attribution sont la pertinence de l’offre et la qualité de l’exploitation (40%), le niveau des engagements financiers, la robustesse de l’offre financière et le risque assumé par le concessionnaire (35%), la politique sociale et environnementale (10%), la relation voyageurs et la politique commerciale (10%), et la relation avec l’Autorité Organisatrice (5%).

PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE

La Commune de Saint-Denis d'Oléron (17) a besoin de services d'assurance pour la souscription de contrats d'assurances, avec une valeur maximale totale de 376 400 EUR. Les services seront livrés en Charente-Maritime. Les offres seront évaluées sur la base du prix des prestations (40%), de la valeur technique (40%), de la qualité de gestion (15%) et de la qualité environnementale (5%).

Assistance à Maitrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle du contrat de service public relative à la liaison maritime Fouras-Aix.

Le Département de la Charente-Maritime a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle du contrat de service public relatif à la liaison maritime Fouras-Aix, pour une durée de 4 ans. Ce contrat-cadre "composite" comprend une partie en marché ordinaire pour l'analyse des rapports d'activité du délégataire et le suivi annuel du contrat, ainsi qu'une partie en accord-cadre à bons de commande pour l'assistance à la passation d'avenants, l'assistance juridique, des études diverses et des assistances ponctuelles. Les services seront livrés en Charente-Maritime. KEOLIS SA a un contrat similaire aujourd'hui.