CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT, LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU MULTI-ACCUEIL BERGES DE SEINE
Awarded
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La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation du multi-accueil " Berges de Seine ", à Clichy-la-Garenne. L'équipement est un établissement d'accueil du jeune enfant d'une capacité de 36 places. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter l'équipement mis à sa disposition par l'Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession.
Result
- Winner
- BABILOU EVANCIA
- Number of bids
- 1
- Contract value
- €3,578,988
About the bid
- Contact phone
- +33 147157258
- Contact email
- floriane.touche@ville-clichy.fr
- Address
- 80 boulevard Jean Jaurès, 92110 Clichy
La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation du multi-accueil " Berges de Seine ", à Clichy-la-Garenne. L'équipement est un établissement d'accueil du jeune enfant d'une capacité de 36 places. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter l'équipement mis à sa disposition par l'Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession.Main features of the procedureLa consultation est menée dans le cadre d'une procédure " ouverte " en application de la jurisprudence issue de l'arrêt " Corsica Ferries " (CE, 15 décembre 2006). Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l'article L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales. Directive 2014/23/UE
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Award Criteria
Description
Qualité du service proposé
Description
Intérêt de l'offre sur le plan financier
Description
Adéquation des moyens proposés aux objectifs du service
Qualification requirements
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- Contracting authority
- Commune de Clichy-la-Garenne
- Title
- CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT, LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU MULTI-ACCUEIL BERGES DE SEINE
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Hauts-de-Seine
- Estimated value
- €2,821,636.00
- Duration
- 60 months
No supplemental codes from buyer…