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France: Tenders/Communauté d'agglomération d’Épinal/Concession de service public relative à la gestion de l’eau potable et de l’assainissement sur le territoire des communes d’Aydoilles, Chantraine, Deyvillers, Dogneville et Epinal, à la gestion de l’eau potable des communes de Longchamp & Vaudéville, à la gestion de l’assainissement des communes de Darnieulles, Dinozé, Domèvre-sur-Avière, Golbey, Jeuxey, Les Forges & Uxegney. Phase candidature.
  1. Competition notice published

    Mar 13, 2024 12:02 PMMarch 13, 2024 12:02 PM
  2. Qualification deadline

    Apr 26, 2024 10:00 AMApril 26, 2024 10:00 AM
  3. Tender submission deadline

    Not stated

Brief

Concession de service public relative à la gestion de l’eau potable et de l’assainissement sur le territoire des communes d’Aydoilles, Chantraine, Deyvillers, Dogneville et Epinal, à la gestion de l’eau potable des communes de Longchamp & Vaudéville, à la gestion de l’assainissement des communes de Darnieulles, Dinozé, Domèvre-sur-Avière, Golbey, Jeuxey, Les Forges & Uxegney. Phase candidature.

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Deadline
Apr 26, 2024Expired
Agreement
Buying services
Estimated value
€70Mover 9 years

Brief

La Collectivité souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) de l'exploitant, la gestion du service de l’eau potable et du service de l’assainissement (multiservices) et de leurs installations y compris les nouveaux ouvrages en cours de construction ou à venir pour le fonctionnement du service. Les ouvrages du service de l’eau potable comprennent principalement 6 stations de production (de capacité totale 17 280 m3/j pour environ 2 600 000 m3 produits annuellement), 10 réservoirs de stockage d’une capacité totale de 10 550 m3, 9 stations de reprise ou de surpression de capacité allant de 4 à 650 m3/h, et 330 kilomètres de réseau (hors branchements) desservant environ 14 800 abonnés qui consomment environ 2 000 000 m3 par an. Les ouvrages du service d’assainissement comprennent principalement 5 stations d’épuration (capacités respectives 50 000 EH pour Golbey, 5 000 EH pour Uxegney, 1 700 EH pour Deyvillers, 1 500 EH pour Aydoilles & 500 EH pour Domèvre-sur-Avière), 38 postes de relèvement, 24 bassins d’orage et un réseau de collecte des effluents d’une longueur totale de 516 km (hors branchements) dont 150 km de réseau pluvial.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit fournir une description détaillée de son entreprise, incluant l'actionnariat et la structure (statuts, projets de statuts, identités des actionnaires ou gérants), les moyens financiers (bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices), les moyens en personnel (organigramme, tableau des effectifs par catégorie avec taux d’encadrement), et les moyens en matériels et équipements.

    Documentation Requirement

    Description détaillée de l'entreprise, statuts, projets de statuts, identités des actionnaires ou gérants, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices, organigramme de la structure, tableau des effectifs par catégorie, description des moyens en matériels et équipements.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir un tableau précisant ses références professionnelles en relation avec les domaines objet de la consultation. Pour chaque référence pertinente en matière d’exploitation et de gestion de services/d'équipements équivalents, il doit lister l’identité du délégant, les caractéristiques principales de l’équipement exploité, la nature de la convention, les dates de prise d’effet et d’achèvement de la convention, le chiffre d’affaires annuel hors taxes lié à la prestation pour l’année la plus récente, ainsi que toute autre information jugée utile.

    Documentation Requirement

    Un tableau précisant les références professionnelles, incluant pour chaque référence: l’identité du délégant, les caractéristiques principales de l’équipement exploité, la nature de la convention, les dates de prise d’effet et d’achèvement de la convention, le chiffre d’affaires annuel hors taxes lié à la prestation pour l’année la plus récente, et toute autre information utile.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une lettre de candidature datée et signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec le pouvoir de la personne physique habilitée. En cas de groupement, la lettre doit indiquer la composition, la forme et le nom du mandataire et être signée par l'ensemble des membres ou accompagnée de l’habilitation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer au nom du groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour la présente Délégation et ne peut présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature datée et signée, incluant l'identification du candidat et le pouvoir de la personne habilitée. Pour les groupements, composition, forme, nom du mandataire et signatures de tous les membres ou habilitation du mandataire.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir les justificatifs de pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

    Documentation Requirement

    Justificatifs de pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir des déclarations sur l’honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure ou aucune interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 et L. 3123-7 à L.3123-11 du Code de la commande publique, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts, et qu’il est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.

    Documentation Requirement

    Déclarations sur l’honneur attestant de l'absence d'exclusion ou d'interdiction de soumissionner, de l'exactitude des renseignements et documents, et de la conformité à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir un justificatif de moins de 3 mois à la date de remise des candidatures de son inscription au RCS (extrait KBis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an.

    Documentation Requirement

    Justificatif de moins de 3 mois d'inscription au RCS (extrait KBis ou équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les activités de moins d'1 an.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir les justificatifs et certificats prouvant qu'il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en termes d’impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales prévues à l'article L. 3123-2 du Code de la Commande Publique.

    Documentation Requirement

    Justificatifs et certificats prouvant le respect des obligations fiscales et sociales.

    Source

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  • La Collectivité souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) de l'exploitant, la gestion du service de l’eau potable et du service de l’assainissement (multiservices) et de leurs installations y compris les nouveaux ouvrages en cours de construction ou à venir pour le fonctionnement du service. Les ouvrages du service de l’eau potable comprennent principalement 6 stations de production (de capacité totale 17 280 m3/j pour environ 2 600 000 m3 produits annuellement), 10 réservoirs de stockage d’une capacité totale de 10 550 m3, 9 stations de reprise ou de surpression de capacité allant de 4 à 650 m3/h, et 330 kilomètres de réseau (hors branchements) desservant environ 14 800 abonnés qui consomment environ 2 000 000 m3 par an. Les ouvrages du service d’assainissement comprennent principalement 5 stations d’épuration (capacités respectives 50 000 EH pour Golbey, 5 000 EH pour Uxegney, 1 700 EH pour Deyvillers, 1 500 EH pour Aydoilles & 500 EH pour Domèvre-sur-Avière), 38 postes de relèvement, 24 bassins d’orage et un réseau de collecte des effluents d’une longueur totale de 516 km (hors branchements) dont 150 km de réseau pluvial.

  • Contact

    Michel HEINRICH, le présidentdirection@agglo-epinal.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Vosges
  • Main code
    Drinking-water distribution
    65111000

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