Concession de services portant sur l'exploitation, l'entretien, le renouvellement et le développement des installations et équipements de réception et de distribution d'hydrocarbures pour l'aéroport de Paris Orly
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- Qualification deadline
- Jul 31,Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
Brief
AEROPORTS DE PARIS a besoin de services pour l'exploitation, l'entretien, le renouvellement et le développement des installations et équipements de réception et de distribution d'hydrocarbures pour l'aéroport de Paris-Orly, pour une durée de 17 ans et 3 mois à compter du 1er janvier 2028, avec une valeur maximale totale estimée à 250 millions d'euros. Le concessionnaire assumera la garde des emprises, des ouvrages et des installations, et assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux. La consultation inclut une option obligatoire concernant le développement de l'usage de carburants durables d'aviation (SAF). Le concessionnaire se rémunérera par l'exploitation des équipements et installations auprès des compagnies pétrolières. Les candidats doivent fournir une Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) et une habilitation à exercer l'activité professionnelle (Kbis de moins de 3 mois).
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Qualification requirements
Description
La Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée.
Documentation Requirement
À remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte.
Source
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Description
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce.
Documentation Requirement
Kbis de moins de 3 mois.
Source
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Description
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis.
Documentation Requirement
Listés dans le règlement de consultation joint au présent avis et téléchargeable à l’adresse suivante: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.
Source
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Description
Engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 1) de l'article 5 duodecies dudit règlement. Engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006.
Documentation Requirement
Le candidat doit fournir un engagement écrit.
Source
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Description
Les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte devront l'indiquer lors du dépôt de leur candidature. La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu'elle ne s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément de marché. Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter.
Documentation Requirement
Le candidat doit indiquer son intention de transférer le marché lors du dépôt de sa candidature et le cessionnaire devra fournir les garanties professionnelles et financières.
Source
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From the notice
• L'attributaire de la concession aura pour mission d'exploiter, entretenir, renouveler et développer, à ses risques et périls, dans les conditions fixées par la convention de concession, les installations et équipements de réception et de distribution d'hydrocarbures ainsi que les oléo réseaux, pour l'aéroport Paris-Orly. • Aéroports de Paris mettra à disposition du concessionnaire les installations de réception, d'expédition et les oléo réseaux. Le concessionnaire assumera la garde des emprises, des ouvrages, des installations et plus généralement de l'ensemble des biens qui lui sont remis par Aéroports de Paris, dans les conditions prévues par le contrat de concession transmis aux candidats retenus. A ce titre, le concessionnaire assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux sur les installations et équipements précités. • Durée de la concession : Le contrat de concession entrera en vigueur dès sa signature et sera conclu pour une durée d'exploitation de 17 ans et 3 mois à compter du 1er janvier 2028. Cette durée est susceptible d'être prolongée dans des conditions prévues par le contrat de concession transmis aux candidats retenus et conformément aux dispositions du code de la commande publique applicables. Cette durée est fixée conformément à l'article L. 31147 du code de la commande publique, aux termes duquel les contrats de concession sont limités dans leur durée en fonction de la nature et du montant des prestations ou des investissements à réaliser. • Modalités de financement : La convention est passée selon le régime des concessions dans lequel le concessionnaire assume le risque économique lié à l'activité concédée. Le concessionnaire se rémunère à travers l'exploitation des équipements et installations de réception et de distribution, auprès des compagnies pétrolières qui distribuent des carburants d'aviation aux aéronefs des compagnies aériennes exploitant à Paris-Orly. • La consultation comporte une option obligatoire : le développement de l'usage de carburants durables d'aviation (Sustainable Aviation Fuel, dits SAF). • Un descriptif technique détaillé figure dans le Règlement de consultation relatif à la phase de remise des candidatures joint au présent avis de concession. • La remise du Dossier de Consultation des Entreprises complet (DCE) aux candidats invités à soumissionner sera conditionnée à la transmission de l'accord de confidentialité signé, joint à cet avis et téléchargeable sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. • Le terme "Marché "et "Accord-cadre" dans le présent formulaire sont à remplacer par le terme "concession".
Contact
Direction des Achatsdhasg@adp.fr- Competition · PrequalificationType
- EssonneLocation
- 63731000Main codeAirport operation services
- 63733000Aircraft refuelling services