Concession du Service Public d'Assainissement Collectif
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- Deadline
- Dec 11, 2024Expired
- Agreement
- Buying services
- Estimated value
- €15.2Mover 6 years
Brief
la Collectivité confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion du service public d'assainissement collectif . La gestion du service inclut : - L'exploitation et l'entretien des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets, - L'exploitation et l'entretien des stations d'épuration, - Les travaux de maintenance, de renouvellement des équipements, de branchements et le cas échéant, d'amélioration du service Communauté d'Agglomération de l'Etampois Sud Essonne (CAESE) Concession du Service Public d'Assainissement Collectif Projet de contrat - 2022 Page 9 sur 102 - La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, la gestion et la mise à jour régulière des documents du service et le recueil et le traitement des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service - La fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service. - La conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d'eau potable, - L'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d'eau potable L'autorité concédante précise que la présente consultation est menée dans le cadre d'une procédure " ouverte " et que les candidatures et offres devront être remises simultanément dans les conditions prévues à l'article 9 du règlement de consultation
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Result
- SUEZ Eau France SASWinner
- 2Number of tenders received
- €15,190,207Contract value
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Description
o Niveau des prix proposés pour la gestion du service, y compris bordereau des prix unitaires o Cohérence du compte d'exploitation prévisionnel (CEP) au regard des recettes et dépenses annoncées, o Justification et niveau du financement du renouvellement, o Pertinence des formules d'indexation des prix proposées, o Montant et pertinence de la méthodologie de calcul proposée pour les indemnités de rupture pour motif d'intérêt général proposées
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Description
o Qualité de la méthodologie proposée pour les relations avec l'usager, o Qualité de la méthodologie proposée pour les relations avec l'Autorité concédante, et pour favoriser la transparence de la gestion o Pertinence des actions proposées en matière de développement durable.
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la Collectivité confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion du service public d'assainissement collectif . La gestion du service inclut : - L'exploitation et l'entretien des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets, - L'exploitation et l'entretien des stations d'épuration, - Les travaux de maintenance, de renouvellement des équipements, de branchements et le cas échéant, d'amélioration du service Communauté d'Agglomération de l'Etampois Sud Essonne (CAESE) Concession du Service Public d'Assainissement Collectif Projet de contrat - 2022 Page 9 sur 102 - La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, la gestion et la mise à jour régulière des documents du service et le recueil et le traitement des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service - La fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service. - La conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d'eau potable, - L'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d'eau potable L'autorité concédante précise que la présente consultation est menée dans le cadre d'une procédure " ouverte " et que les candidatures et offres devront être remises simultanément dans les conditions prévues à l'article 9 du règlement de consultation
Contact
antoine.jordan@caese.fr- ResultType
- 90480000Main codeSewerage management services
- 90400000Sewage services90420000Sewage treatment services