Convention de délégation de service public du transport urbain routier de voyageurs du réseau TCL sur le périmètre de la Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT a besoin de services de transport public urbain de voyageurs pour le réseau TCL sur le territoire de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône (18 communes) pour une valeur maximale totale de 35 millions EUR. Le contrat comprend l'exploitation et la maintenance des équipements nécessaires au service, incluant 6 lignes de bus régulières (970 000 km/an), 18 lignes scolaires (235 000 km/an) et 5 services de transport à la demande (230 000 km/an), représentant environ 5 400 000 voyages annuels et mobilisant environ 80 ETP. Des missions annexes, y compris le transport de personnes à mobilité réduite, pourront être commandées.

Contrat de délégation de service public de mobilité

La Communauté d'agglomération d'Épinal prévoit l'acquisition de services de transport public routier de voyageurs, incluant le transport urbain, non urbain, scolaire et adapté aux PMR, pour desservir les 78 communes de son territoire. Une réflexion globale est en cours pour restructurer le schéma de transport et développer l'offre de mobilité. Les opérateurs intéressés sont invités à participer à la consultation pour la délégation de service public.

Concession de service public pour l'exploitation du réseau des transports de Haut-Bugey Agglomération

HAUT BUGEY AGGLOMERATION prévoit l'acquisition d'une concession de service public pour l'exploitation du réseau de transports de Haut-Bugey Agglomération. Il s'agit d'un service de transport public routier.

Contrat de concession de service public de transports publics de voyageurs et services de mobilité

Durance Luberon Verdon Agglomération a besoin de services de transport public de voyageurs et de mobilité pour un contrat de concession de 9 ans à partir du 1er septembre 2027, avec une valeur totale maximale de 83,7 millions d'euros. Le contrat comprend l'exploitation de services de transport urbain et interurbain réguliers, de transports scolaires, de navettes de centre-ville (Manosque et Gréoux-les-Bains), de services de transport pour personnes à mobilité réduite (TPMR), d'autopartage et de navettes nocturnes. Quatre options sont également prévues : l'exploitation de services de transport autonome sur rail (Urbanloop), un service de location de vélos en libre-service, la création de la ligne « ITER-CADARACHE » et le prolongement de la ligne ZAE Express jusqu'au PEM de Mirabeau. Le délégataire devra mettre à disposition les véhicules, assurer l'exploitation, le financement et/ou la réalisation des investissements, percevoir les recettes, supporter les charges, mettre en place une organisation interne adaptée, mener une politique marketing et de communication, assurer l'inscription des usagers scolaires, fournir des informations aux voyageurs, garantir la qualité de service, entretenir le matériel, fournir les biens nécessaires (notamment le système billettique et SAEIV), conseiller l'autorité délégante et produire des rapports de suivi.

AVIS D'APPEL À SOURCING RELATIVE A L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE TRANSPORTS EN COMMUN

La Communauté d'agglomération du Cotentin prévoit l'acquisition de services pour l'exploitation de son réseau de transports en commun, incluant des lignes de bus, des services scolaires, du transport à la demande et pour personnes à mobilité réduite. Les fournisseurs intéressés sont invités à soumettre une présentation de leur société ou groupement par e-mail pour exprimer leur intérêt et discuter des projets potentiels. Une réunion de discussion est prévue vers le 28 septembre 2026, avec l'envoi des invitations et documents au plus tard 10 jours calendaires avant l'échange.