DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’ÉPINAL

La Communauté d'agglomération d’Épinal a besoin de services de transport de voyageurs pour une durée de 3 ans avec des options de 2x1 an, soit une durée maximale de 5 ans, pour une valeur maximale estimée à 35 millions d'euros. Le délégataire assurera la gestion et l'exploitation des services de mobilité et de transport public de personnes et à la demande sur le territoire de la Communauté d'Agglomération d'Épinal (département des Vosges). Les critères d'attribution sont la valeur financière, la performance du projet d'exploitation, la qualité du service rendu aux usagers et le développement durable.

Procédure d'appel d'offres

La Communauté d'agglomération d’Épinal prévoit l'acquisition de services de transport scolaire, répartis en deux lots (Nord et Sud), pour une durée de 3 ans. Ces services incluent 83 lignes de transport scolaire, avec la possibilité d'ajouter 5 à 7 nouvelles lignes. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande.

EXPLOITATION DES LIGNES DE TRANSPORTS Scolaires et de Proximité organisées par la CAE-.

La Communauté d'Agglo d'Epinal a besoin de services d'exploitation de lignes de transports scolaires et de proximité pour une durée de 3 ans. L'objectif est de désigner les opérateurs économiques qui prendront en charge ces services. Les critères de sélection incluent la justification de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.

AVIS D'APPEL À SOURCING RELATIVE A L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE TRANSPORTS EN COMMUN

La Communauté d'agglomération du Cotentin prévoit l'acquisition de services pour l'exploitation de son réseau de transports en commun, incluant des lignes de bus, des services scolaires, du transport à la demande et pour personnes à mobilité réduite. Les fournisseurs intéressés sont invités à soumettre une présentation de leur société ou groupement par e-mail pour exprimer leur intérêt et discuter des projets potentiels. Une réunion de discussion est prévue vers le 28 septembre 2026, avec l'envoi des invitations et documents au plus tard 10 jours calendaires avant l'échange.

Contrat de concession de service public de transports publics de voyageurs et services de mobilité

Durance Luberon Verdon Agglomération a besoin de services de transport public de voyageurs et de mobilité pour un contrat de concession de 9 ans à partir du 1er septembre 2027, avec une valeur totale maximale de 83,7 millions d'euros. Le contrat comprend l'exploitation de services de transport urbain et interurbain réguliers, de transports scolaires, de navettes de centre-ville (Manosque et Gréoux-les-Bains), de services de transport pour personnes à mobilité réduite (TPMR), d'autopartage et de navettes nocturnes. Quatre options sont également prévues : l'exploitation de services de transport autonome sur rail (Urbanloop), un service de location de vélos en libre-service, la création de la ligne « ITER-CADARACHE » et le prolongement de la ligne ZAE Express jusqu'au PEM de Mirabeau. Le délégataire devra mettre à disposition les véhicules, assurer l'exploitation, le financement et/ou la réalisation des investissements, percevoir les recettes, supporter les charges, mettre en place une organisation interne adaptée, mener une politique marketing et de communication, assurer l'inscription des usagers scolaires, fournir des informations aux voyageurs, garantir la qualité de service, entretenir le matériel, fournir les biens nécessaires (notamment le système billettique et SAEIV), conseiller l'autorité délégante et produire des rapports de suivi.