Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en œuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif

La COMMUNAUTE AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS) a besoin de services d'étude stratégique et d'assistance pour la définition et la mise en œuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif, pour une durée de 40 mois et une valeur maximale totale de 225 000 EUR. Les prestations, qui se dérouleront dans le Nord, sont divisées en 1 tranche ferme et 13 tranches optionnelles, sans décomposition en lots en raison de l'interdépendance des choix de gouvernance et de la cohérence technique. Les offres seront évaluées sur la base du prix (40%), de la valeur technique (55%) et des performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable (5%).

EXPLOITATION, ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DE L’ENSEMBLE DES OUVRAGES ET INFRASTRUCTURES DE PRODUCTION, DE TRAITEMENT, DE STOCKAGE, DE DISTRIBUTION ET DE SURPRESSION D’EAU POTABLE

La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS a besoin de services pour l'exploitation, l'entretien et la surveillance de l'ensemble des ouvrages et infrastructures de production, de traitement, de stockage, de distribution et de surpression d'eau potable dans le Pas-de-Calais, pour une durée de 6 ans et une valeur maximale totale de 540 000 EUR. Les offres seront évaluées sur le prix (50%), la valeur technique (35%) et le critère environnemental (15%).

Travaux de renouvellement ou de renforcement des réseaux d’eau potable et d’assainissement des eaux usées et pluviales

La Communauté de communes des Sablons a besoin de travaux de renouvellement ou de renforcement des réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées et pluviales dans l'Oise, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 15 millions d'euros. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), le prix (40%) et le critère environnemental (10%).

Schéma directeur eau potable avec diagnostic territorial d'accès à l'eau et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)

Montluçon Communauté a besoin de services de conseil en approvisionnement en eau pour une durée de 18 mois, afin de réaliser un schéma directeur d'eau potable, un diagnostic territorial d'accès à l'eau et un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) dans l'Allier. La mission se décompose en 3 phases réparties en 10 tranches fermes et 6 tranches optionnelles. Les critères d'attribution sont la valeur technique (35%), les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (5%), les performances environnementales (10%), le délai d'exécution (20%) et le prix des prestations (30%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, l'indication des titres d'études et professionnels pertinents, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Concession des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique)

La Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre a besoin de services de concession pour l'eau potable et l'assainissement collectif, avec une valeur totale estimée à 76 millions d'euros. Les services seront fournis en Indre-et-Loire et les contrats prendront effet le 1er janvier 2028. La procédure est ouverte et les candidats peuvent soumissionner pour un ou les deux lots distincts (Lot n°1 pour l'eau potable et Lot n°2 pour l'assainissement collectif), en soumettant simultanément leurs dossiers de candidature et leurs offres.