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    Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de Mayotte

    Les Eaux de Mayotte (976)

    Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de Mayotte

    1. Competition notice published

      Mar 19, 12:45 PMMarch 19, 2025 12:45 PM

    2. Tender submission deadline

      Jun 20, 9:00 AMJune 20, 2025 9:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Les Eaux de Mayotte (976)/Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de Mayotte

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

    Vannbehandlingsanlegg - Drift

    Le syndicat LEMA exerce actuellement les compétences Eau Potable (EP) et Assainissement Collectif (AC) sur l'ensemble du territoire du département de Mayotte. Ces compétences sont actuellement déléguées, par 2 contrats d'affermage distincts, respectivement : - A la Société Mahoraise des Eaux (SMAE), depuis le 6 mars 2008 et jusqu'au 31 décembre 2026 pour le service public de l'EP ; - A la Société Mahoraise d'Assainissement (SMAA), depuis le 16 mars 2020 et jusqu'au 15 mars 2030 pour le service public de l'AC. La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession multiservices pour ces services publics, selon les termes du projet de contrat joint au présent règlement, portant sur le périmètre détaillé dans l'article suivant.

    About the bid

      Le syndicat LEMA exerce actuellement les compétences Eau Potable (EP) et Assainissement Collectif (AC) sur l'ensemble du territoire du département de Mayotte. Ces compétences sont actuellement déléguées, par 2 contrats d'affermage distincts, respectivement : - A la Société Mahoraise des Eaux (SMAE), depuis le 6 mars 2008 et jusqu'au 31 décembre 2026 pour le service public de l'EP ; - A la Société Mahoraise d'Assainissement (SMAA), depuis le 16 mars 2020 et jusqu'au 15 mars 2030 pour le service public de l'AC. La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession multiservices pour ces services publics, selon les termes du projet de contrat joint au présent règlement, portant sur le périmètre détaillé dans l'article suivant.

      Contact phone
      +33 269621111
      Contact email
      inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt
      Address
      ZI KAWENI BP 289, 97600 Mamoudzou

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Critère 1 – Valeur technique

      Evaluation Method

      Chacun de ces critères sera apprécié au regard des éléments cités à l'article 13.2 du règlement de la consultation.

    • Description

      Critère 2 – Qualité du service rendu à l’usager

      Evaluation Method

      Chacun de ces critères sera apprécié au regard des éléments cités à l'article 13.2 du règlement de la consultation.

    • Description

      Critère 3 – Aspects financiers

      Evaluation Method

      Chacun de ces critères sera apprécié au regard des éléments cités à l'article 13.2 du règlement de la consultation.

    • Description

      Critère 4 – Aspects environnementaux

      Evaluation Method

      Chacun de ces critères sera apprécié au regard des éléments cités à l'article 13.2 du règlement de la consultation.

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 ; L. 3123-12 et L. 3123-16 à L. 3123-6-1 du CCP, notamment : -infractions prévues au Code pénal -manquement aux obligations fiscales et sociales, -situation de redressement sans bénéfice d’un plan de redressement ou sans justification de l’habilitation à poursuivre ses activités durant la période prévisibles d’exécution du contrat, -situations de liquidation judiciaire, de faillite ou d’interdiction de gérer, non-respect du code du travail (travailleurs non déclarés, discriminations, etc.), -condamnation à une exclusion des contrats de la commande publique. Le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts.

      Documentation Requirement

      Lettre de candidature précisant l’identité du candidat ou, le cas échéant, du mandataire du groupement qui précisera le nom, l’identité et le rôle de chaque membre dudit groupement et sa forme. Une déclaration sur l’honneur attestant que les conditions sont remplies.

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires particulier aux domaines d’activité faisant l’objet des contrats, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires particulier aux domaines d’activité faisant l’objet des contrats, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles et toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles, ainsi que l’aptitude à assurer la continuité du service public de l’eau potable et assainissement collectif, et garantir l’égalité des usagers.

    • Description

      Les bilans concernant les trois (3) dernières années sont requis pour les opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

      Documentation Requirement

      Bilans concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    • Description

      Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir une copie du ou des jugements prononcés à cet effet et, le cas échéant, de l’habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée d’exploitation prévisible de la concession.

      Documentation Requirement

      Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet et, le cas échéant, de l’habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée d’exploitation prévisible de la concession.

    • Description

      Le candidat doit fournir les certificats et attestations de qualifications professionnelles.

      Documentation Requirement

      Les certificats et attestations de qualifications professionnelles.

    • Description

      Le candidat doit fournir les attestations d’assurances en cours de validité pour risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Les attestations d’assurances en cours de validité pour risques professionnels.

    • Description

      Le candidat doit fournir des références pertinentes et vérifiables de moins de trois (3) ans en matière d’exploitation et de service public d’eau potable et assainissement collectif aux caractéristiques similaires à celui des services objets de la présente consultation.

      Documentation Requirement

      Références pertinentes et vérifiables de moins de trois (3) ans du candidat en matière d’exploitation et de service public d’eau potable et assainissement collectif aux caractéristiques similaires à celui des services objets de la présente consultation.

    • Description

      Le candidat doit fournir toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles ainsi que l’aptitude à assurer la continuité du service public d’eau potable et assainissement collectif et de garantir l’égalité des usagers.

      Documentation Requirement

      Toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles ainsi que l’aptitude à assurer la continuité du service public d’eau potable et assainissement collectif et de garantir l’égalité des usagers.

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    Contracting authority
    Les Eaux de Mayotte (976)
    Title
    Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de Mayotte
    Type
    Competition
    Main code
    65100000Water distribution and related services
    Supplemental codes
    90410000Sewage removal services
    Location
    Mayotte
    Duration
    12 years

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      Framework agreementOct 16, 2026
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