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    Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de Mayotte

    Les Eaux de Mayotte (976)

    Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de Mayotte

    1. Competition notice published

      Apr 17, 9:24 AMApril 17, 2025 9:24 AM

    2. Tender submission deadline

      Jun 20, 9:00 AMJune 20, 2025 9:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Les Eaux de Mayotte (976)/Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de Mayotte

    Published deadline passed

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    Brief

    Avløpshåndtering

    Le syndicat LEMA exerce actuellement les compétences Eau Potable (EP) et Assainissement Collectif (AC) sur l'ensemble du territoire du département de Mayotte. Ces compétences sont actuellement déléguées, par 2 contrats d'affermage distincts, respectivement : - A la Société Mahoraise des Eaux (SMAE), depuis le 6 mars 2008 et jusqu'au 31 décembre 2026 pour le service public de l'EP ; - A la Société Mahoraise d'Assainissement (SMAA), depuis le 16 mars 2020 et jusqu'au 15 mars 2030 pour le service public de l'AC. La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession multiservices pour ces services publics, selon les termes du projet de contrat joint au présent règlement, portant sur le périmètre détaillé dans l'article suivant

    About the bid

      Le syndicat LEMA exerce actuellement les compétences Eau Potable (EP) et Assainissement Collectif (AC) sur l'ensemble du territoire du département de Mayotte. Ces compétences sont actuellement déléguées, par 2 contrats d'affermage distincts, respectivement : - A la Société Mahoraise des Eaux (SMAE), depuis le 6 mars 2008 et jusqu'au 31 décembre 2026 pour le service public de l'EP ; - A la Société Mahoraise d'Assainissement (SMAA), depuis le 16 mars 2020 et jusqu'au 15 mars 2030 pour le service public de l'AC. La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession multiservices pour ces services publics, selon les termes du projet de contrat joint au présent règlement, portant sur le périmètre détaillé dans l'article suivantMain features of the procedureLe présent avis de concession intervient à la suite de l'annulation de la procédure lancée par l'avis de concession paru le 20 mars 2025 au JOUE : N°181900-2025 et au BOAMP: N°25-31093

      Contact phone
      +33 269621111
      Contact email
      inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt
      Address
      ZI KAWENI BP 289, 97600 Mamoudzou

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Critère 1 – Valeur technique

    • Description

      Critère 2 – Qualité du service rendu à l’usager

    • Description

      Critère 3 – Aspects financiers

    • Description

      Critère 4 – Aspects environnementaux

    Qualification requirements

    • Description

      Lettre de candidature précisant l’identité du candidat ou, le cas échéant, du mandataire du groupement qui précisera le nom, l’identité et le rôle de chaque membre dudit groupement et sa forme

      Documentation Requirement

      Lettre de candidature précisant l’identité du candidat ou, le cas échéant, du mandataire du groupement qui précisera le nom, l’identité et le rôle de chaque membre dudit groupement et sa forme

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires particulier aux domaines d’activité faisant l’objet des contrats, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles et toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles, ainsi que l’aptitude à assurer la continuité du service public de l’eau potable et assainissement collectif, et garantir l’égalité des usagers.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires particulier aux domaines d’activité faisant l’objet des contrats, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles et toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles, ainsi que l’aptitude à assurer la continuité du service public de l’eau potable et assainissement collectif, et garantir l’égalité des usagers.

    • Description

      Bilans concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

      Documentation Requirement

      Bilans concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    • Description

      Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet et, le cas échéant, de l’habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée d’exploitation prévisible de la concession.

      Documentation Requirement

      Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet et, le cas échéant, de l’habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée d’exploitation prévisible de la concession.

    • Description

      Les certificats et attestations de qualifications professionnelles.

      Documentation Requirement

      Les certificats et attestations de qualifications professionnelles.

    • Description

      Les attestations d’assurances en cours de validité pour risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Les attestations d’assurances en cours de validité pour risques professionnels.

    • Description

      Références pertinentes et vérifiables de moins de trois (3) ans du candidat en matière d’exploitation et de service public d’eau potable et assainissement collectif aux caractéristiques similaires à celui des services objets de la présente consultation.

      Documentation Requirement

      Références pertinentes et vérifiables de moins de trois (3) ans du candidat en matière d’exploitation et de service public d’eau potable et assainissement collectif aux caractéristiques similaires à celui des services objets de la présente consultation.

    • Description

      Toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles ainsi que l’aptitude à assurer la continuité du service public d’eau potable et assainissement collectif et de garantir l’égalité des usagers.

      Documentation Requirement

      Toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles ainsi que l’aptitude à assurer la continuité du service public d’eau potable et assainissement collectif et de garantir l’égalité des usagers.

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    Contracting authority
    Les Eaux de Mayotte (976)
    Title
    Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de Mayotte
    Type
    Competition
    Main code
    65111000Drinking-water distribution
    Supplemental codes
    65130000Operation of water supplies90400000Sewage services90410000Sewage removal services
    Duration
    12 years

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      CompetitionOct 16, 2026
      Nov 19, 2026(26 days)
      €225,000

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