Concession pour l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard de classe I (casino) sur le territoire de la Ville de Bruxelles
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- Qualification deadline
- Jun 5,Expired
- Award
- Vision de l'exploitation du casino 30% and 3 more
Brief
De Ville de Bruxelles zoekt een concessiehouder voor de exploitatie van een klasse I kansspelinrichting (casino) voor een periode van 15 jaar. De concessie omvat de exploitatie van het casino, inclusief HoReCa-diensten en de organisatie van evenementen, in het multifunctionele complex "GALERIES ANSPACH" aan de Boulevard Anspach 30-36 in Brussel, met een totale oppervlakte van 14.365 m². De concessiehouder moet een klasse A-licentie verkrijgen van de Belgische Kansspelcommissie en zal een opstalrecht krijgen van de huidige erfpachter. De gunningscriteria zijn: visie op de exploitatie (30%), investeringswerken in het casino (25%), jaarlijkse concessievergoeding aan de stad (35%), jaarlijkse vergoeding voor het opstalrecht van de casino-oppervlakken (5%), en het aantal dagen dat de locatie gratis ter beschikking wordt gesteld aan de stad (5%).
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Award Criteria
Description
Le montant annuel de la redevance relative à la convention de concession que le soumissionnaire s’engage à payer à la Ville de Bruxelles.
Evaluation Method
Le nombre de points attribués à chaque soumissionnaire est calculé proportionnellement au nombre maximal de points pouvant être obtenus, la redevance annuelle la plus élevée se voyant ainsi attribuer le nombre maximal de points.
Source
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Description
Le soumissionnaire doit exposer sa vision de l'exploitation concrète du casino au sens large du terme (casino, horeca et événements) et, plus précisément, la manière dont il envisage cette exploitation dans le cadre de la ville touristique et/ou la manière dont il compte répondre aux besoins de la ville de Bruxelles et à ceux qu'il identifie lui-même à cet égard. Le soumissionnaire décrit clairement sa vision pour chaque élément. Le soumissionnaire démontrera notamment : o comment il accordera une attention particulière à la protection des joueurs dans le casino. Il doit expliquer quelles mesures seront prises pour lutter contre les assuétudes. o comment il respectera les principes de « gouvernance d'entreprise » (bonne gestion d'entreprise), comment il mènera une politique anti-blanchiment efficace et comment il agira conformément à la réglementation en vigueur (conformité) et à la vision de la Commission des jeux de hasard. o comment il garantira la sécurité des lieux (casino, horeca et événements), ce tant du point de vue des mesures de protection aux alentours et à l’entrée du casino que pour ce qui concerne les mécanismes de sécurité à l’intérieur de l’exploitation ; o comment il organisera des événements, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du casino. Le soumissionnaire détaillera le type et la qualité des spectacles qu’il entend proposer ainsi que le budget prévu pour la couverture médiatique de ces évènements ; o comment l'accueil des joueurs est organisé et encadré, comment la surveillance est assurée, quelles mesures préventives sont prises contre la dépendance au jeu, comment l'image du bâtiment du casino sera améliorée, quels moyens publicitaires seront utilisés pour promouvoir le casino et la ville de Bruxelles en général ; o quels jeux (nommer les tables : roulette, black jack, poker, …), combien de tables de jeux et combien de machines à sous seront prévues dans le casino. Le soumissionnaire prévoit au minimum 30 tables de jeux, au minimum 270 machines à sous et 10 heures quotidiennes minimum d’ouverture des tables de jeux. Il indiquera également qu’il organisera au minimum un tournoi de poker par an.
Evaluation Method
Le(s) soumissionnaire(s) ayant présenté la vision la meilleure du point de vue du pouvoir adjudicateur et la plus complète obtien(nen)t la mention « très bien » et le maximum de points. Le(s) soumissionnaire(s) ayant obtenu la note « bonne » : 25 points ; le(s) soumissionnaire(s) ayant obtenu la note « suffisante » : 20 points et le(s) soumissionnaire(s) ayant obtenu la note « insuffisante » : 10 points. Le soumissionnaire qui ne prévoit pas au minimum 30 tables de jeux, au minimum 270 machines à sous, 10 heures quotidiennes minimum d’ouverture des tables de jeux et au minimum un tournoi de poker par an reçoit 0 points pour ce sous-critère d’attribution.
Source
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Description
Le soumissionnaire décrira et chiffrera les travaux d’investissement qu’il entend réaliser dans les deux premières années d’exploitation du casino.
Evaluation Method
Le nombre de points attribués à chaque soumissionnaire est calculé proportionnellement au nombre maximal de points pouvant être obtenus, le budget de travaux d’investissement le plus élevé se voyant ainsi attribuer le nombre maximal de points.
Source
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Description
Le montant annuel de la partie de redevance relative au droit de superficie que le soumissionnaire s’engage à payer à l’emphytéote (actuellement, la S.A. NOUVELLES GALERIES DU BOULEVARD ANSPACH) pour les surfaces destinées à l’activité casino (11.530 m²). Cette redevance doit être exprimée en €/m² (hors TVA) et ne peut être inférieure à 337,42 €/m². Note : Le pouvoir adjudicateur précise que la redevance totale relative au droit de superficie se décompose comme suit (cf. art. 25 du projet de convention de superficie en annexe) : - Minimum 337,42 €/m² pour les surfaces destinées à l’activité casino (11.530 m²) ; - 250 €/m² pour les surfaces HORECA hors casino (950 m²) ; - 150 €/m² pour les surfaces de stockage et de parking (1.885 m²). Ces montants doivent être indexés sur base de l’indice des prix à la consommation de février 2025. Seule la partie de redevance relative aux surfaces destinées à l’activité casino constitue un critère d’attribution pour la concession.
Evaluation Method
Le nombre de points attribués à chaque soumissionnaire est calculé proportionnellement au nombre maximal de points pouvant être obtenus, la redevance annuelle la plus élevée se voyant ainsi attribuer le nombre maximal de points.
Source
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Description
Le concessionnaire indique le nombre de jours par an où il mettra gratuitement les lieux à disposition de la Ville de Bruxelles (à l’exclusion des espaces de jeux).
Evaluation Method
Le nombre de points attribués à chaque soumissionnaire est calculé proportionnellement au nombre maximal de points pouvant être obtenus, le nombre de jours par an de mise à disposition gratuite le plus élevé se voyant ainsi attribuer le nombre maximal de points.
Source
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From the notice
La concession a pour objet la conclusion avec la Ville de Bruxelles d’une convention de concession d’exploitation d’un établissement de jeux de hasard de classe I (casino), au sens de l’article 29, alinéa 3, de la Loi du 7 mai 1999. Le concessionnaire sera chargé d'exploiter le casino. À cette fin, il devra obtenir une licence de classe A délivrée par la Commission belge des jeux de hasard. Le soumissionnaire devra donc également remplir les conditions requises pour obtenir une telle licence. La convention est conclue sous la condition suspensive de l’obtention de la licence de classe A par le concessionnaire auprès de la Commission des jeux de hasard (art. 18 de l’AR du 26 juin 2002). La concession est exploitée dans le lieu suivant : Dans le complexe multifonctionnel, anciennement dénommé « GALERIES ANSPACH », sis à front du Boulevard Anspach 30 à 36 et formé par les rues Grétry, des Fripiers et la rue de l’Evêque, antérieurement cadastré section B, numéro 1472/G (48a 67ca), numéro 1600/P (3a 45 ca) et numéro 1600/S (115,75 m²), et d’après extrait cadastral récent section B numéro 1472KP0000 pour une superficie cadastrale totale de 52 ares 54 centiares : L’entité dénommée « Casino », cadastrée section B, numéro 1472KP0122, se composant de l’ensemble des surfaces suivantes : • Une surface de 11.530 m² destinés à l’activité casino ; • Une surface de 950 m² actuellement destinés au restaurant situé au septième étage ; • Une surface de 1.885 m² situés au sous-sol destinés au parking et au stockage. Soit une surface totale de 14.365 m². Le complexe multifonctionnel anciennement dénommé « GALERIES ANSPACH » est la propriété de la Ville de Bruxelles. Cependant, la Ville de Bruxelles a octroyé un droit d’emphytéose sur ce complexe à la S.A. NOUVELLES GALERIES DU BOULEVARD ANSPACH (en abrégé « NGBA »), qui en est l’emphytéote. Afin de pouvoir exploiter les lieux, le concessionnaire se verra octroyer un droit de superficie par l’emphytéote. Les modalités et conditions liées à ce droit de superficie sont exposées dans le projet d’acte de superficie figurant à l’annexe 4 du présent cahier des charges, que le concessionnaire sera tenu de signer. Le concessionnaire sera chargé, outre de l’exploitation du casino, de l’exploitation des différents services HoReCa implantés dans les lieux faisant l’objet de la présente concession ainsi que de l’organisation d’événements sur le site.Main features of the procedureLa concession sera attribuée à l'issue d'une procédure en une phase sans négociation.
Contact
Marie Radeletmarie.radelet@brucity.be- Competition · PrequalificationType
- Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-HoofdstadLocation
- 92351200Main codeCasino operating services