Concession pour l'exploitation et la gestion de la crèche Les Canaillous

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Brief

About the bid

La consultation a pour objet de confier l'exploitation de la crèche multi-accueil municipale « Les Canaillous » d'une capacité de 22 places, située à ÉMERAINVILLE (77184), 20, square Charlotte Corday, sous la forme d'un contrat de concession de type affermage. Le DÉLÉGATAIRE veille à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui lui sont confiés. Il devra assurer une mission de service public soumise à un contrôle de l'AUTORITE DÉLÉGANTE.Main features of the procedureLa consultation est lancée dans le cadre d'une procédure de concession de Service Public de type affermage en application des dispositions des articles L.1411-1 à L.1411-19 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGTC) et conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. La procédure retenue est la procédure simplifiée car l'exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant relève des services dits sociaux et spécifiques au sens de l'annexe 3 du Code de la Commande Publique

Contact name: Service des achats et marchés publics
Contact phone: 0160054000
Contact email: marches@mairie-emerainville.fr
Address: 16 place de l’Europe, 77184 EMERAINVILLE

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

Description
Intérêt économique et financier de l'offre notée sur 100 points
Description
Valeur technique notée sur 100 points

Qualification requirements

Description
Le candidat doit disposer d'une attestation d'assurance de responsabilité Civile et professionnelle pour l'activité objet de la consultation en cours de validité.
Documentation Requirement
L'attestation d'assurance de responsabilité Civile et professionnelle pour l'activité objet de la consultation en cours de validité.
Description
Le candidat doit fournir une note de présentation de l'entreprise candidate ou des membres du groupement candidat qui explique l'organisation du candidat, ses références et motivations.
Documentation Requirement
Une note de présentation de l'entreprise candidate ou des membres du groupement candidat qui explique l'organisation du candidat, ses références et motivations.
Description
Le candidat doit présenter un mémoire détaillant les moyens humains et matériels dont il dispose pour la gestion du service objet du contrat. Cela inclut une déclaration concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans.
Documentation Requirement
Un mémoire présentant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la gestion du service objet du contrat et comprenant notamment une déclaration concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculums vitae des principaux responsables et cadres techniques.
Description
Le candidat doit fournir les curriculums vitae des principaux responsables et cadres techniques.
Documentation Requirement
Les curriculums vitae des principaux responsables et cadres techniques.
Description
Le candidat doit exposer son expérience et son savoir-faire dans le domaine de la petite enfance, avec une liste des principales références en matière de réalisation et d'exploitation d'établissements d'accueil de la petite enfance de taille comparable à celui objet de la présente consultation au cours des trois dernières années.
Documentation Requirement
Un mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire du candidat dans le domaine de la petite enfance ; avec la liste des principales références en matière de réalisation et d'exploitation d'établissements d'accueil de la petite enfance de taille comparable à celui objet de la présente consultation au cours des trois dernières années, indiquant le montant global du contrat, sa durée et le donneur d'ordre public ou privé.
Description
Le candidat peut fournir tout document complémentaire jugé utile pour prouver sa capacité professionnelle et technique.
Documentation Requirement
Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique.
Description
Le candidat doit fournir les comptes annuels comprenant le Bilan, le compte de résultat et l'annexe des trois derniers exercices (feuillets CERFA n°2050 à 2059-g ou documents équivalents, des trois derniers exercices ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans) et les rapports des commissaires aux comptes (rapport général et rapport spécial).
Documentation Requirement
Les comptes annuels comprenant le Bilan, le compte de résultat et l'annexe des trois derniers exercices (feuillets CERFA n°2050 à 2059-g ou documents équivalents, des trois derniers exercices ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans et les rapports des commissaires aux comptes (rapport général et rapport spécial).
Description
Le candidat doit fournir la composition du capital social (liste des actionnaires de référence) ou l'organigramme juridique pour les associations.
Documentation Requirement
Composition du capital social (liste des actionnaires de référence) ou organigramme juridique pour les associations.
Description
En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés, un organigramme financier du groupe doit être fourni.
Documentation Requirement
En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe.
Description
Les associations candidates devront fournir un justificatif fiscal attestant ou non de leur assujettissement à l'impôt sur les sociétés et Cotisation Foncière des Entreprises.
Documentation Requirement
Les associations candidates, devront fournir un justificatif fiscal attestant ou non de leur assujettissement à l'impôt sur les sociétés et Cotisation Foncière des Entreprises.
Description
Le candidat peut fournir tout autre document complémentaire jugé utile pour prouver sa capacité économique et financière.
Documentation Requirement
Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière.
Description
Le candidat doit fournir une lettre de candidature datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, précisant l'identité de ce dernier ou du mandataire du groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire dudit groupement.
Documentation Requirement
Lettre de candidature datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, précisant l'identité de ce dernier ou du mandataire du groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire dudit groupement.
Description
Le candidat doit fournir le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, l'habilitation donnée au mandataire du groupement pour signer en son nom et pour son compte.
Documentation Requirement
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, l'habilitation donnée au mandataire du groupement pour signer en son nom et pour son compte.
Description
Le candidat doit fournir un extrait K-bis de moins de 3 mois ou tout autre document équivalent pour les candidats non établis en France.
Documentation Requirement
Un extrait K-bis de moins de 3 mois ou tout autre document équivalent pour les candidats non établis en France.
Description
Le candidat doit fournir des attestations sur l'honneur datées et signées conformément à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique précisant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique, et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3121 à R.3123-8, sont exacts.
Documentation Requirement
Attestations sur l'honneur datée et signée conformément à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique précisant que : *Le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux les articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ; *Les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3121 à R.3123-8, sont exacts ;
Description
Le candidat doit fournir une attestation datée et signée ou un justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs en situation de handicap prévues par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail (ou règles équivalentes pour les candidats non établis en France), ou qu'il n'est pas soumis à cette obligation.
Documentation Requirement
Attestation datée et signée ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs en situation de handicap prévues par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail. (Ou règles équivalentes pour les candidats non établis en France), ou qu'il n'est pas soumis à cette obligation.
Description
Le candidat doit fournir la liste nominative des salariés étrangers que la société emploie et qui sont soumis à autorisation de travail. Cette liste précisera, pour chaque salarié sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant de l'autorisation de travail. Alternativement, une attestation datée et signée de non-emploi de travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail prévue par les articles L. 5221-2 et D8254-2 du Code du Travail.
Documentation Requirement
La liste nominative des salariés étrangers que la société emploie et qui sont soumis à autorisation de travail. Cette liste précisera, pour chaque salarié sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant de l'autorisation de travail. Ou une attestation datée et signée de non-emploi de travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail prévue par les articles L. 5221-2 et D8254-2 du Code du Travail.
Description
Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir une copie du ou des jugements prononcés.
Documentation Requirement
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Description
Le candidat doit fournir une attestation de régularité fiscale (impôt sur le revenu / impôt sur les sociétés / taxe sur la valeur ajoutée) datant au plus du mois précédent la date de remise des plis.
Documentation Requirement
Une attestation de régularité fiscale (impôt sur le revenu /impôt sur les sociétés / taxe sur la valeur ajoutée) datant au plus du mois précédent la date de remise des plis ;
Description
Le candidat doit fournir une attestation de vigilance concernant la fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions (URSSAF) de moins de 6 mois à la date de remise des plis.
Documentation Requirement
Une attestation de vigilance concernant la fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions (URSSAF) de moins de 6 mois à la date de remise des plis.

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Contracting authority: Mairie d'Emerainville
Title: Concession pour l'exploitation et la gestion de la crèche Les Canaillous
Type
Main code
Supplemental codes
Estimated value: €1,280,000.00

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