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    Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’assainissement collectif des communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches

    Commune de Saint-Mihiel

    Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’assainissement collectif des communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches

    1. Competition notice published

      Feb 17, 3:28 PMFebruary 17, 2026 3:28 PM
    2. Supplier selection

      Jul 3, 12:00 AMJuly 3, 2026 12:00 AM
    3. Contract signed

      Jul 31, 12:00 AMJuly 31, 2026 12:00 AM
    4. Contract start date

      Aug 1, 12:00 AMAugust 1, 2026 12:00 AM
    5. Result notice published

      Sep 8, 6:49 AMSeptember 8, 2026 6:49 AM

    Brief

    France: Tenders/Commune de Saint-Mihiel/Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’assainissement collectif des communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    La Commune de SAINT-MIHIEL a attribué un contrat à VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX pour la gestion du service d’assainissement collectif des communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches, situé en Meuse. Ce contrat de services, d'une durée de 15 ans, a une valeur finale de 4 899 925 €. La gestion inclut la collecte et le traitement des eaux usées, l'entretien des installations, la gestion des relations avec les usagers, la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine et la valorisation des informations de fonctionnement. Deux offres ont été reçues pour cette concession.

    Result

    Winner
    VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - VEOLIA EAU CIE GEN DES EAUX
    Number of bids
    2
    Contract value
    €4,899,925

    About the bid

      La gestion du service du groupement d’autorité concédante (communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches) inclut notamment les actions suivantes : la collecte et le traitement des eaux usées, dont l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer l'optimisation du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service.Main features of the procedureLa procédure retenue par le groupement d’autorité concédante (communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches) est une procédure ouverte. Les candidats devront remettre, dans le même temps, leur dossier de candidature et leur dossier d’offre dans les conditions détaillées ci-dessus et dans le règlement de consultation. Une visite des installations est obligatoire et se déroulera le 5 mars 2026.

      Contact name
      Direction des services techniques
      Contact phone
      0329891511
      Contact email
      secretairetechnique@saintmihiel.fr
      Address
      Place des Moines BP 4, 55300 Saint-Mihiel

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Évaluation du renouvellement des travaux et de leur financement. Cohérence et pertinence du Compte d'Exploitation Prévisionnel annuel et pluriannuel. Niveau et structure tarifaire.

    • Description

      Engagements de résultats sur les performances et le service (assortis de pénalités), ainsi que le cas échéant sur les délais de réalisation. Moyens mis à disposition, qualité des investissements éventuels prévus et modalités d'exploitation. Services aux usagers, Gestion de la clientèle. Services à la collectivité, Informations de la collectivité, modalités de suivi et de contrôle, transparence de la gestion.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Commune de Saint-Mihiel
    Title
    Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’assainissement collectif des communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches
    Type
    ResultPrequalification
    Main code
    90480000Sewerage management services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Meuse
    Estimated value
    €7,120,000.00
    Duration
    15 years

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