Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’assainissement collectif des communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches
Awarded
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La Commune de SAINT-MIHIEL a attribué un contrat à VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX pour la gestion du service d’assainissement collectif des communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches, situé en Meuse. Ce contrat de services, d'une durée de 15 ans, a une valeur finale de 4 899 925 €. La gestion inclut la collecte et le traitement des eaux usées, l'entretien des installations, la gestion des relations avec les usagers, la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine et la valorisation des informations de fonctionnement. Deux offres ont été reçues pour cette concession.
Result
- Winner
- VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - VEOLIA EAU CIE GEN DES EAUX
- Number of bids
- 2
- Contract value
- €4,899,925
About the bid
- Contact name
- Direction des services techniques
- Contact phone
- 0329891511
- Contact email
- secretairetechnique@saintmihiel.fr
- Address
- Place des Moines BP 4, 55300 Saint-Mihiel
La gestion du service du groupement d’autorité concédante (communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches) inclut notamment les actions suivantes : la collecte et le traitement des eaux usées, dont l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer l'optimisation du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service.Main features of the procedureLa procédure retenue par le groupement d’autorité concédante (communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches) est une procédure ouverte. Les candidats devront remettre, dans le même temps, leur dossier de candidature et leur dossier d’offre dans les conditions détaillées ci-dessus et dans le règlement de consultation. Une visite des installations est obligatoire et se déroulera le 5 mars 2026.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Évaluation du renouvellement des travaux et de leur financement. Cohérence et pertinence du Compte d'Exploitation Prévisionnel annuel et pluriannuel. Niveau et structure tarifaire.
Description
Engagements de résultats sur les performances et le service (assortis de pénalités), ainsi que le cas échéant sur les délais de réalisation. Moyens mis à disposition, qualité des investissements éventuels prévus et modalités d'exploitation. Services aux usagers, Gestion de la clientèle. Services à la collectivité, Informations de la collectivité, modalités de suivi et de contrôle, transparence de la gestion.
Qualification requirements
Found no qualification requirements in the contract notice.
Previous Contract Winners
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- Contracting authority
- Commune de Saint-Mihiel
- Title
- Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’assainissement collectif des communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Meuse
- Estimated value
- €7,120,000.00
- Duration
- 15 years
No supplemental codes from buyer…