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    Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’eau potable de la Ville de Saint-Mihie

    Commune de Saint-Mihiel

    Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’eau potable de la Ville de Saint-Mihie

    1. Competition notice published

      Feb 16, 3:39 PMFebruary 16, 2026 3:39 PM
    2. Contract start date

      Jul 1, 12:00 AMJuly 1, 2026 12:00 AM
    3. Contract signed

      Jul 31, 12:00 AMJuly 31, 2026 12:00 AM
    4. Result notice published

      Sep 8, 5:59 AMSeptember 8, 2026 5:59 AM

    Brief

    France: Tenders/Commune de Saint-Mihiel/Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’eau potable de la Ville de Saint-Mihie

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    La Commune de SAINT-MIHIEL a attribué un contrat à VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX pour la concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d'eau potable de la Ville de Saint-Mihiel, situé dans la Meuse. Le contrat, d'une durée de 15 ans, a une valeur finale de 4 699 480 €. La gestion du service inclut la production, le transport et la distribution d'eau potable, l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements des installations, la gestion des relations avec les usagers et la clientèle, la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine et le recueil d'informations sur le fonctionnement des installations. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls, sa rémunération étant liée aux résultats de l'exploitation, et il sera chargé de percevoir directement les recettes auprès des usagers. Deux offres ont été reçues pour ce contrat.

    Result

    Winner
    VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - VEOLIA EAU CIE GEN DES EAUX
    Number of bids
    2
    Contract value
    €4,699,480

    About the bid

      La gestion du service inclut notamment les actions suivantes : production, transport, et distribution d'eau potable, dont notamment l’entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation et il sera chargé de collecter et percevoir directement les recettes auprès des usagers du service.Main features of the procedureConcession sous forme de délégation de service public

      Contact name
      Direction des services techniques
      Contact phone
      0329891511
      Contact email
      secretairetechnique@saintmihiel.fr
      Address
      Place des Moines BP 4, 55300 Saint-Mihiel

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Évaluation du renouvellement des travaux et de leur financement. Cohérence et pertinence du Compte d'Exploitation Prévisionnel annuel. Niveau et structure tarifaire et pluriannuel

    • Description

      Engagements de résultats sur les performances et le service (assortis de pénalités), ainsi que le cas échéant sur les délais de réalisation. Moyens mis à disposition, qualité des investissements éventuels prévus et modalités. Services aux usagers, Gestion de la clientèle. Services à la collectivité, Informations de la collectivité, modalités de suivi et de contrôle, transparence de la gestion. d'exploitation

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Commune de Saint-Mihiel
    Title
    Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’eau potable de la Ville de Saint-Mihie
    Type
    ResultPrequalification
    Main code
    65111000Drinking-water distribution
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Meuse
    Estimated value
    €6,900,000.00
    Duration
    15 years

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