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France: Tenders/Communauté d'agglomération du Grand Narbonne/CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROTECTION SOCIALE AU TITRE DU RISQUE PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL

  1. Competition notice published

    Oct 13, 2025 5:10 PMOctober 13, 2025 5:10 PM

  2. Tender submission deadline

    Nov 28, 2025 11:00 AMNovember 28, 2025 11:00 AM

  3. Opening date

    Nov 28, 2025 1:00 PMNovember 28, 2025 1:00 PM

  4. Contract start date

    Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM

  5. Tender validity period

    Mar 28, 11:00 AMMarch 28, 2026 11:00 AM

  6. Contract end date

    Dec 30, 2031 12:00 AMDecember 30, 2031 12:00 AM

Brief

CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROTECTION SOCIALE AU TITRE DU RISQUE PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 28, 2025Expired
Award
Gestion du contrat 35% and 2 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil Dec 2031

Brief

Le contrat collectif de prévoyance assure à chaque adhérent, le versement de prestations, selon la formule de garantie choisie au moment de la souscription du contrat, dans le cadre de la convention de participation au titre de laquelle il est conclu La convention est conclue pour une durée de 6 ans conformément à l'article 19 du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011. Les garanties doivent prendre effet au 1ier janvier 2026 à 00h00. Le terme de la convention de participation est fixé au 31 décembre 2031

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  • Description

    Prix des prestations : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé

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  • Description

    Modalité de gestion du contrat (délai d'adhésion, portail de dématérialisation, modalité de gestion, délai de traitement des dossiers, personne référente dédié au contrat de la collectivité, délai de résiliation...)

    Source

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  • Description

    Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (Plan de communication, appui prévention, accompagnement social, assistance à domicile, accompagnement psychologique…)

    Source

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  • Description

    Maîtrise financière du dispositif

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From the notice

  • Le contrat collectif de prévoyance assure à chaque adhérent, le versement de prestations, selon la formule de garantie choisie au moment de la souscription du contrat, dans le cadre de la convention de participation au titre de laquelle il est conclu La convention est conclue pour une durée de 6 ans conformément à l'article 19 du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011. Les garanties doivent prendre effet au 1ier janvier 2026 à 00h00. Le terme de la convention de participation est fixé au 31 décembre 2031

  • Contact

    Monsieur le Présidentcommandepublique@legrandnarbonne.com
  • Type
    Competition
  • Location
    Aude
  • Main code
    Accident and health insurance services
    66512000

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