Search

  • Search


    CONTRAT D'ASSURANCE DECES ET ACCIDENT DU TRAVAIL DU PERSONNEL DE GRANDLYON HABITAT RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

    GrandLyon Habitat

    CONTRAT D'ASSURANCE DECES ET ACCIDENT DU TRAVAIL DU PERSONNEL DE GRANDLYON HABITAT RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

    1. Competition notice published

      Sep 26, 12:28 PMSeptember 26, 2025 12:28 PM
    2. Contract signed

      Dec 29, 12:00 AMDecember 29, 2025 12:00 AM
    3. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM
    4. Result notice published

      Jan 7, 10:45 AMJanuary 7, 2026 10:45 AM

    Brief

    France: Tenders/GrandLyon Habitat/CONTRAT D'ASSURANCE DECES ET ACCIDENT DU TRAVAIL DU PERSONNEL DE GRANDLYON HABITAT RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Forsikringstjenester

    GrandLyon Habitat a attribué un contrat à GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE pour la souscription d'un contrat d'assurance décès et accident du travail pour son personnel relevant du statut de la Fonction Publique Territoriale. Ce contrat de services, d'une durée ferme de 5 ans, prendra effet le 1er janvier 2026 et s'achèvera le 31 décembre 2030, pour une valeur finale de 221 000 €. L'évaluation des offres a été basée sur la valeur technique (30%), le prix des prestations (50%) et la pérennité de l'offre (20%). Deux offres ont été reçues pour cette consultation.

    Result

    Winner
    GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE
    Number of bids
    2
    Contract value
    €221,000

    About the bid

      La consultation porte sur la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de GRANDLYON HABITAT affilié à la CNRACL, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale. Le nombre d'agents à septembre 2025 est de 25. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2026 à 0h00 et s'achève le 31 décembre 2030 à minuit, soit pour une durée ferme de cinq (5) ans. Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisable confié à une entreprise En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement

      Contact name
      Freixinos Jean-Noël
      Contact phone
      0472746800
      Contact email
      marchesglh@grandlyonhabitat.fr
      Address
      2 Place de Francfort, 69444 Lyon

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

    • Description

      La valeur technique de l'offre appréciée au regard du Mémoire Technique fourni par le candidat

    • Description

      Le prix des prestations

    • Description

      La pérennité de l'offre

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    GrandLyon Habitat
    Title
    CONTRAT D'ASSURANCE DECES ET ACCIDENT DU TRAVAIL DU PERSONNEL DE GRANDLYON HABITAT RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
    Type
    ResultPrequalification
    Main code
    66512000Accident and health insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Duration
    60 months

    Active similar competitions

    • Pas-de-Calais habitat

      Forsikringstjenester

      Définition du porteur de risque pour la couverture des régimes de prévoyance (lot 1) et de frais de santé (lot 2) des salariés et agents de Pas-de-Calais Habitat à compter du 1er janvier 2027 (Assureur)

      Pas-de-Calais habitat a besoin de services d'assurance pour la couverture des régimes de prévoyance (lot 1) et de frais de santé (lot 2) de son personnel, à compter du 1er janvier 2027, pour une valeur maximale totale estimée à 11 684 274 EUR. Les services seront livrés dans le Pas-de-Calais. L'évaluation des offres se fera sur la base de la valeur technique (15%), des caractéristiques environnementales (5%) et du prix (80%). Les candidats devront fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, leur chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité concerné sur les trois derniers exercices disponibles, ainsi qu'une liste des principaux services effectués. Verspieren a des contrats similaires aujourd'hui.

      CompetitionSep 14, 2026
      Oct 15, 2026(6 days)
      €11,684,274
    • COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO

      Forsikringstjenester

      PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires

      La COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO a besoin de services d'assurance pour la souscription et la gestion d'un contrat couvrant les risques statutaires, notamment le décès, les accidents et maladies imputables au service, les maladies de longue durée ou longue maladie, et la maternité/paternité, le tout sans franchise. Les offres seront évaluées sur la base de la qualité technique (50%), des critères sociaux et environnementaux (10%), et du prix (40%).

      CompetitionJul 27, 2026
      Oct 16, 2026(7 days)
    • Ville d'ANNECY

      Forsikringstjenester

      Marché public d'assurances

      La Ville d'ANNECY a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans en Haute-Savoie. Le marché est divisé en 5 lots distincts, dont les lots 1, 2 et 4 sont communs à la Ville d'Annecy et au CCAS. Les critères d'attribution sont la nature et l'étendue des garanties (45%), les moyens de gestion du contrat et des sinistres (10%), les performances en matière de protection sociale et environnementale (5%), et le prix (40%). WTW LYON a un contrat similaire aujourd'hui pour la flotte automobile.

      CompetitionSep 23, 2026
      Oct 30, 2026(21 days)
    • SAS PSLV (PORT DE SAINT LAURENT DU VAR)

      Forsikringstjenester

      REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR LE PERSONNEL DE LA SAS GALLICE 21 ET LA SAS PORT SAINT-LAURENT DU VAR

      La SAS PSLV (PORT DE SAINT LAURENT DU VAR) a besoin de services pour un régime collectif de prévoyance à adhésion obligatoire pour le personnel de la SAS GALLICE 21 et de la SAS Port de Saint-Laurent du Var, pour une durée de 12 mois. Les services seront livrés dans les Alpes-Maritimes. Les offres seront évaluées sur le prix (65%), la valeur technique (30%) et la politique RSE (5%).

      Framework agreementSep 11, 2026
      Oct 14, 2026(5 days)
    • Ville de Saint Thibault des Vignes

      Forsikringstjenester

      Marché d'Assurance Statutaire

      La Ville de Saint Thibault des Vignes a besoin de services d'assurance statutaire pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 560 000 EUR. Le contrat vise à garantir les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL. Les services doivent être livrés en Seine-et-Marne. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50%), de la valeur technique (40%) et de la valeur environnementale (10%). SMACL ASSURANCES SARL et assurances PILLIOT ont des contrats similaires aujourd'hui.

      CompetitionSep 24, 2026
      Oct 27, 2026(18 days)
      €560,000