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France: Tenders/COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE/CONTRAT DE CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
  1. Competition notice published

    Dec 5, 2024 3:48 PMDecember 5, 2024 3:48 PM
  2. Contract signed

    Nov 13, 2025 12:00 AMNovember 13, 2025 12:00 AM
  3. Result notice published

    Nov 17, 2025 12:28 PMNovember 17, 2025 12:28 PM
  4. Contract start date

    Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM

Brief

CONTRAT DE CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Nov 16, 2025Expired
Award
Economique et financier, weight 40 and 1 more
Agreement
Buying services
Estimated value
€16.6Mover 8 years

Brief

Le Contrat aura pour objet de confier au délégataire les services suivants : - Collecte des eaux usées ; - Gestion des eaux pluviales urbaines ; - Gestion de l'assainissement non collectif. Le Contrat sera exécuté aux risques et périls du Concessionnaire, en application des principes généraux du droit des concessions et de toutes les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur au moment de son exécution. En particulier, le Concessionnaire assumera un risque lié à l'exploitation des services, la part de risque transférée étant entendue au sens du second alinéa de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique

Avløpshåndtering

Result

TED
  • SAUR
    Winner
  • Number of tenders received
    3
  • Contract value
    €16,600,000

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Award Criteria

  • Description

    Critères Techniques

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  • Description

    Economique et financier

    Source

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  • Description

    Juridique

    Source

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From the notice

  • Le Contrat aura pour objet de confier au délégataire les services suivants : - Collecte des eaux usées ; - Gestion des eaux pluviales urbaines ; - Gestion de l'assainissement non collectif. Le Contrat sera exécuté aux risques et périls du Concessionnaire, en application des principes généraux du droit des concessions et de toutes les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur au moment de son exécution. En particulier, le Concessionnaire assumera un risque lié à l'exploitation des services, la part de risque transférée étant entendue au sens du second alinéa de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique

  • Contact

    MICHEL Jean-Paulcommandepublique@marneetgondoire.fr
  • Type
    Result
  • Main code
    Sewerage management services
    90480000
  • 90400000Sewage services

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