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    Contrat de service public pour la fourniture de services de transports ferroviaires de voyageurs sur le service Bruche-Piémont- Vosges et de gestion de l'infrastructure sur les sections Molsheim - Saint-Dié-des-Vosges et Saint-Dié-des-Vosges - Arches

    Région Grand Est

    Contrat de service public pour la fourniture de services de transports ferroviaires de voyageurs sur le service Bruche-Piémont- Vosges et de gestion de l'infrastructure sur les sections Molsheim - Saint-Dié-des-Vosges et Saint-Dié-des-Vosges - Arches

    1. Competition notice published

      Jul 15, 1:20 PMJuly 15, 2024 1:20 PM

    2. Change in competition

      Aug 30, 6:50 AMAugust 30, 2024 6:50 AM

    3. Tender submission deadline

      Sep 27, 10:00 AMSeptember 27, 2024 10:00 AM

    4. Contract start date

      Mar 1, 12:00 AMMarch 1, 2026 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Région Grand Est/Contrat de service public pour la fourniture de services de transports ferroviaires de voyageurs sur le service Bruche-Piémont- Vosges et de gestion de l'infrastructure sur les sections Molsheim - Saint-Dié-des-Vosges et Saint-Dié-des-Vosges - Arches

    Published deadline passed

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    Brief

    Persontransporttjenester

    Sur le fondement du règlement (CE) n°1370/2007, la présente consultation a fait l'objet d'un avis de préinformation publié au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12 avril 2019 et enregistré sous le n°174166-2019-FR et d'un avis de préinformation rectificatif publié au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25 juin 2024 sous le numéro 377060-2024. La présente concession est passée en application des dispositions du règlement n°1370/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route ainsi que des dispositions prévues aux articles L.2121-17-1 et L.2121-17-2 du Code des transports renvoyant aux dispositions du Code de la commande publique et du Code général des collectivités territoriales relatives aux concessions. Il s'agit d'exploiter, dans le cadre d'un contrat de service public attribué après mise en concurrence, les lignes de trains express régionaux (services de transport ferroviaire d'intérêt régional) sur le service BRUCHE-PIEMONT-VOSGES. Ce service correspond aux lignes ferroviaires suivantes : - Lignes omnibus : Strasbourg-Molsheim - Ligne Piémont : Strasbourg-Molsheim-Sélestat - Ligne Bruche-Vosges : Strasbourg - Saint-Dié-des-Vosges - Epinal. Le service de transport doit prévoir également du transport routier en extrémité de journée et en substitution pendant les phases travaux.Le volume de l'offre de transport est estimé à 2,6 millions de Train-Km/an. Ces lignes ne sont pas électrifiées (sauf la section Épinal-Arches) et sont exploitées avec du matériel thermique mis à disposition par la Région Grand Est. A ce jour, le parc qui sera mis à disposition du titulaire est composé d'une flotte de 27 AGC X76500 composé de 12 AGC 4 caisses et de 15 AGC 3 caisses, des évolutions seront peut-être à prévoir sur la durée du contrat.Le titulaire aura la charge de l'entretien et de la maintenance de ce parc. Le titulaire aura également la charge du déploiement de l'ensemble des toutes les installations de maintenance qu'il juge nécessaire à l'exploitation du service ferroviaires (Atelier(s), station(s) d'avitaillement, zone(s) de maintenance en terreplein …. ). Le déploiement comprend les opérations de constructions.Afin de « faciliter » le déploiement, la Région Grand Est identifiera dans le programme fonctionnel les sites qui potentiellement pourraient accueillir des fonctions de maintenance néanmoins le choix des sites reste, in fine, au titulaire.Le titulaire aura également à sa charge les aménagements connexes du site sur lequel sera construit l'atelier de maintenance (passe-quartier, aménagement piétons, routiers ….)Il a l'obligation de prévoir de la substitution routière pendant les phases travaux sur les sections dont il est également gestionnaire des infrastructures.Le titulaire assurera le service aux voyageurs : information des voyageurs, contrôle, relations clients, Il déploiera des actions de communication et de promotion sur le périmètre qu'il exploitera. Les missions de distribution des titres de transport seront assurées par un opérateur désigné par la Région et assurant ces missions sur l'ensemble du réseau ferroviaire de Grand Est. Le contrat de concession prévoit également la gestion des infrastructures en intégration verticale sur les sections Molsheim - Saint-Dié-des-Vosges (ligne 110 000 du PK 19+478 au PK 85 +775) et Saint Dié des Vosges - Arches (ligne 62 000 du PK 0 +527 au PK 48 +212). Sur ces sections, le titulaire devra financer et réaliser des travaux de régénération des infrastructures et aura également la charge de leur maintenance. Un programme de travaux dit « d'urgence pour le maintien des performances » est programmé en 2024, 2025, 2026 et 2027. Le contenu de ce programme sera joint au dossier de consultation mis à disposition des candidats admis à présenter une offre.Le volume d'exploitation annuel théorique est d'environ 2,6 millions de train-km. Le périmètre et le volume définitif seront précisés lors de la transmission du DCE aux candidats. La durée de la concession sera de 264 mois à compter de la date de signature du contrat

    About the bid

      Sur le fondement du règlement (CE) n°1370/2007, la présente consultation a fait l'objet d'un avis de préinformation publié au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12 avril 2019 et enregistré sous le n°174166-2019-FR et d'un avis de préinformation rectificatif publié au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25 juin 2024 sous le numéro 377060-2024. La présente concession est passée en application des dispositions du règlement n°1370/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route ainsi que des dispositions prévues aux articles L.2121-17-1 et L.2121-17-2 du Code des transports renvoyant aux dispositions du Code de la commande publique et du Code général des collectivités territoriales relatives aux concessions. Il s'agit d'exploiter, dans le cadre d'un contrat de service public attribué après mise en concurrence, les lignes de trains express régionaux (services de transport ferroviaire d'intérêt régional) sur le service BRUCHE-PIEMONT-VOSGES. Ce service correspond aux lignes ferroviaires suivantes : - Lignes omnibus : Strasbourg-Molsheim - Ligne Piémont : Strasbourg-Molsheim-Sélestat - Ligne Bruche-Vosges : Strasbourg - Saint-Dié-des-Vosges - Epinal. Le service de transport doit prévoir également du transport routier en extrémité de journée et en substitution pendant les phases travaux.Le volume de l'offre de transport est estimé à 2,6 millions de Train-Km/an. Ces lignes ne sont pas électrifiées (sauf la section Épinal-Arches) et sont exploitées avec du matériel thermique mis à disposition par la Région Grand Est. A ce jour, le parc qui sera mis à disposition du titulaire est composé d'une flotte de 27 AGC X76500 composé de 12 AGC 4 caisses et de 15 AGC 3 caisses, des évolutions seront peut-être à prévoir sur la durée du contrat.Le titulaire aura la charge de l'entretien et de la maintenance de ce parc. Le titulaire aura également la charge du déploiement de l'ensemble des toutes les installations de maintenance qu'il juge nécessaire à l'exploitation du service ferroviaires (Atelier(s), station(s) d'avitaillement, zone(s) de maintenance en terreplein …. ). Le déploiement comprend les opérations de constructions.Afin de « faciliter » le déploiement, la Région Grand Est identifiera dans le programme fonctionnel les sites qui potentiellement pourraient accueillir des fonctions de maintenance néanmoins le choix des sites reste, in fine, au titulaire.Le titulaire aura également à sa charge les aménagements connexes du site sur lequel sera construit l'atelier de maintenance (passe-quartier, aménagement piétons, routiers ….)Il a l'obligation de prévoir de la substitution routière pendant les phases travaux sur les sections dont il est également gestionnaire des infrastructures.Le titulaire assurera le service aux voyageurs : information des voyageurs, contrôle, relations clients, Il déploiera des actions de communication et de promotion sur le périmètre qu'il exploitera. Les missions de distribution des titres de transport seront assurées par un opérateur désigné par la Région et assurant ces missions sur l'ensemble du réseau ferroviaire de Grand Est. Le contrat de concession prévoit également la gestion des infrastructures en intégration verticale sur les sections Molsheim - Saint-Dié-des-Vosges (ligne 110 000 du PK 19+478 au PK 85 +775) et Saint Dié des Vosges - Arches (ligne 62 000 du PK 0 +527 au PK 48 +212). Sur ces sections, le titulaire devra financer et réaliser des travaux de régénération des infrastructures et aura également la charge de leur maintenance. Un programme de travaux dit « d'urgence pour le maintien des performances » est programmé en 2024, 2025, 2026 et 2027. Le contenu de ce programme sera joint au dossier de consultation mis à disposition des candidats admis à présenter une offre.Le volume d'exploitation annuel théorique est d'environ 2,6 millions de train-km. Le périmètre et le volume définitif seront précisés lors de la transmission du DCE aux candidats. La durée de la concession sera de 264 mois à compter de la date de signature du contrat

      Contact name
      Région Grand Est
      Contact phone
      0387616610
      Contact email
      nepasrepondre@grandest.fr

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

      Documentation Requirement

      Traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

    • Description

      Le candidat atteste qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur du candidat.

    • Description

      Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir une copie du ou des jugements prononcés.

      Documentation Requirement

      Copie du ou des jugements prononcés.

    • Description

      Le candidat doit fournir le Formulaire Dc1 et la Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

      Documentation Requirement

      Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

    • Description

      Si l'attributaire est établi en France, il doit prouver qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

      Documentation Requirement

      Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou un état annuel des certificats reçus.

    • Description

      Le candidat doit démontrer son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

      Documentation Requirement

      Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Il est attendu des candidats qu'ils expliquent comment leurs moyens et leurs références leur permettent d'assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public.

    • Description

      Le candidat doit justifier qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Une déclaration sur l'honneur du candidat.

    • Description

      Le candidat doit justifier que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts.

      Documentation Requirement

      Une déclaration sur l'honneur du candidat.

    • Description

      Le candidat doit fournir un justificatif de son inscription au registre du commerce.

      Documentation Requirement

      Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Le candidat doit fournir les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

      Documentation Requirement

      Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    • Description

      Le candidat doit présenter une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Si le candidat s'appuie sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il doit fournir les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

      Documentation Requirement

      Les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés du candidat, ainsi que la preuve que ces opérateurs mettront à disposition les moyens nécessaires.

    • Description

      Le candidat doit indiquer ses titres d'études et professionnels.

      Documentation Requirement

      Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    • Description

      Le candidat doit fournir des références pour des contrats ou projets similaires à celui objet du présent contrat (transport public collectif de personnes en matière ferroviaire et routières) exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à exécuter la concession de service public objet du présent règlement.

      Documentation Requirement

      Pour chaque référence, une note de synthèse ou fiche descriptive présentant : le nom du client ; l'objet et la nature du contrat ; la durée du contrat et sa date d'entrée en vigueur ; les missions confiées ; les moyens humains mis en oeuvre ; le début de l'exploitation ; le nombre de véhicules exploités et les prestations d'offre kilométrique sur les cinq dernières années d'exploitation ; le nombre maximal de matériels engagés en service commercial simultanément et par suite la réserve de matériels non engagés ; le nombre de passagers transportés sur les cinq premières années d'exploitation ; les engagements commerciaux, de sécurité et de qualité de service ; la part de sous-traitance en proportion des charges et de l'offre kilométrique dans la durée de chacun des contrats et la description des activités sous-traitées ; le montant des investissements, leur description sommaire (nature des opérations, principales caractéristiques), le cas échéant réalisés par le candidat ; la date de mise en service de l'infrastructure ou le début de l'exploitation, le cas échéant ; toute autre information que le candidat jugera utile et pertinente.

    • Description

      Le candidat doit fournir une description détaillée de lui-même et la localisation de ses installations, comprenant notamment la forme juridique, le montant et la composition du capital social, une description des principales activités, les moyens en matériels. Si le candidat appartient à un groupe, il fournira également une présentation du groupe, de ses activités et de son actionnariat.

      Documentation Requirement

      Description détaillée du candidat et localisation de ses installations, comprenant notamment la forme juridique, le montant et la composition du capital social, une description des principales activités, les moyens en matériels. Si le le candidat appartient à un groupe, il fournira également une présentation du groupe, de ses activités et de son actionnariat.

    • Description

      Le candidat doit posséder les titres nécessaires à l'exercice de la profession de transporteur ferroviaire de voyageurs. S'il a entamé les démarches mais qu'elles n'ont pas abouti au moment du dépôt de sa candidature, le candidat apportera par tout moyen la preuve des démarches accomplies. Le cas échéant, le candidat fournira une attestation sur l'honneur dans laquelle il s'engage à obtenir les titres nécessaires mentionnés ci-dessus dans le cas où le contrat lui serait attribué.

      Documentation Requirement

      Une copie des titres nécessaires à l'exercice de la profession de transporteur ferroviaire de voyageurs. Si les démarches sont en cours, preuve des démarches accomplies. Le cas échéant, une attestation sur l'honneur d'engagement à obtenir les titres.

    • Description

      Le titulaire du contrat de concession, en tant que gestionnaire d'infrastructure, devra être titulaire de l'ensemble des habilitations / autorisations nécessaires et requises par les règles applicables aux gestionnaires d'infrastructures et à la sécurité des circulations ferroviaires. Le gestionnaire d'infrastructure devra obligatoirement être titulaire d'un agrément de sécurité.

      Documentation Requirement

      Preuve de l'ensemble des habilitations / autorisations nécessaires et requises par les règles applicables aux gestionnaires d'infrastructures et à la sécurité des circulations ferroviaires, ainsi qu'un agrément de sécurité.

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    Contracting authority
    Région Grand Est
    Title
    Contrat de service public pour la fourniture de services de transports ferroviaires de voyageurs sur le service Bruche-Piémont- Vosges et de gestion de l'infrastructure sur les sections Molsheim - Saint-Dié-des-Vosges et Saint-Dié-des-Vosges - Arches
    Type
    Competition
    Main code
    60210000Public transport services by railways
    Supplemental codes
    60100000Road transport services
    Location
    Vosges
    Estimated value
    €1,553,649,800.00
    Duration
    264 months

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