Délégation de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant l'est de l'agglomération de Versailles - DSP 27
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- Qualification deadline
- Oct 19,Expired
- Procedure
- With prequalificationTwo stages
Brief
Ile de France Mobilités a besoin de services d'exploitation de lignes de bus pour l'est de l'agglomération de Versailles, principalement les communes de Vélizy-Villacoublay, Chaville, Buc, Jouy-en-Josas et Saint-Rémy-lès-Chevreuse, pour une durée de 8 ans et une valeur maximale totale de 222 millions d'euros. Le contrat comprendra l'exploitation d'environ 34 lignes régulières, dont un bus de soirée, représentant environ 4,08 millions de KCC en 2026, ainsi que des travaux de remise en état, de rénovation énergétique, d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus, du matériel roulant, et éventuellement des gares routières et pôles d'échange multimodaux routiers. Les critères de sélection incluent la description des capacités humaines (organisation, effectifs, personnel d'encadrement sur les 3 derniers exercices), des moyens matériels (outillage, matériel, équipement technique), des activités techniques et commerciales dans le domaine du transport par bus avec références, et des attestations professionnelles d'assurance. Il est également demandé une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et celui des prestations similaires sur les 3 dernières années, ainsi que les bilans, comptes de résultats et annexes des 3 derniers exercices.
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Qualification requirements
Description
Le candidat indiquera notamment l'organisation qu'il compte mettre en place pour l'exploitation technique et commerciale de la ligne, l'application et le suivi du contrat (y compris son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers).
Documentation Requirement
Il fournira une déclaration relative aux effectifs du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices sur des activités similaires à l'objet de l'affermage.
Source
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Description
Le candidat indiquera l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose (ou chaque membre du groupement) pour la réalisation de prestations dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toute autre domaine susceptible de démontrer la capacité technique et professionnelle du candidat ou groupement candidat.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
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Description
Description de ses activités techniques et commerciales dans le domaine du transport par bus notamment.
Documentation Requirement
Il apportera ainsi des références en la matière, avec les principales caractéristiques des installations, notamment la taille, technologie utilisée, durée et type de contrat, volume financier, moyens et autres ratios utiles, ou toute autre référence dans un domaine comparable susceptibles de démontrer son aptitude à exécuter le contrat.
Source
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Description
Le candidat doit avoir des attestations professionnelles d'assurance en cours de validité.
Documentation Requirement
Attestations professionnelles d'assurance en cours de validité.
Source
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Description
Lettre de candidature (ou formulaire DC1) présentée par le candidat ou chaque membre du groupement candidat (nom, dénomination, adresse du siège social, montant et composition du capital, identité du représentant habilité), datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Le candidat ou groupement candidat doit mentionner dans la lettre de candidature une adresse électronique et/ou un numéro de télécopie de contact. Cette adresse électronique et/ou le numéro de télécopie pourra être utilisé par Île de France Mobilités pour adresser aux candidats, toute demande de complément ou de précision, pour répondre aux questions des candidats, pour porter à la connaissance d'éventuelles modifications et compléments.
Documentation Requirement
Lettre de candidature (ou formulaire DC1).
Source
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Description
Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par l'article L.31231 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes tels qu'exigés ci-dessous, sont exacts.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur.
Source
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Description
Le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article L.31231 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Ensemble des documents justifiant que le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article L.31231 du code de la commande publique.
Source
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Description
Le candidat ou chaque membre du groupement candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales.
Documentation Requirement
Certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents (ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration). Le candidat établi dans un État membre de l'union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine (ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration).
Source
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Description
Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.
Documentation Requirement
La copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent).
Source
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Description
Le candidat doit être inscrit au RCS ou équivalent.
Documentation Requirement
Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS ou équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou document équivalent.
Source
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Description
La personne engageant le candidat doit avoir les pouvoirs nécessaires.
Documentation Requirement
Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Source
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Description
Le candidat doit respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 52121 à L.52124 du code du travail.
Documentation Requirement
Justificatif du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Source
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Description
Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par l'article L.31234 et L. 31235 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur.
Source
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Description
Le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article L.31234 et L.31235 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Ensemble des documents justifiant que le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article L.31234 et L.31235 du code de la commande publique.
Source
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Description
Le candidat doit avoir les autorisations, attestations, certificats donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public.
Documentation Requirement
Copie des autorisations, attestations, certificats donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces autorisations, attestations, certificats ou une déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du contrat.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires sur des prestations similaires à l'objet du contrat.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur concernant, si possible, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du contrat réalisées au cours des 3 dernières années.
Source
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Description
Le candidat doit fournir les bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents.
Documentation Requirement
Les bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents, des 3 derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans).
Source
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Description
Le candidat doit fournir une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats.
Documentation Requirement
Une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats.
Source
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Description
Le candidat doit fournir tous documents de présentation générale (actionnariat, moyens et personnels).
Documentation Requirement
Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels), les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. Chaque membre du groupement sera solidairement responsable de l'exécution du contrat.
Source
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L'objet de la concession consistera en l'exploitation de lignes de bus desservant l’est de l’agglomération de Versailles principalement les communes de Vélizy-Villacoublay, Chaville, Buc, Jouy-en-Josas et Saint-Rémy-lès-Chevreuse, selon les modalités définies par le contrat et comportera environ 34 lignes régulières, dont un bus de soirée, représentant environ 4,08 millions de KCC en 2026. Des travaux de remise en état, de rénovation énergétique, d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus, l'entretien et la maintenance du matériel roulant, et, le cas échéant, l'entretien et la maintenance de gares routières et pôles d'échange multimodaux routiers pourront être confiés.
Contact
M. Laurent PROBST, directeur général d'Ile-de-France Mobilités, Mme Sabrina GASSAMA Direction Contrats et Tarification, département Mise en Concurrence (MEC)dsp@iledefrance-mobilites.fr- Competition · PrequalificationType
- YvelinesLocation
- 60112000Main codePublic road transport services