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France: Tenders/Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports/Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes de nuit.
  1. Planning notice published

    Mar 19, 2025 11:16 AMMarch 19, 2025 11:16 AM
  2. Planned competition start

    Apr 1, 12:00 AMApril 1, 2026 12:00 AM
  3. Contract start date

    Dec 8, 2030 12:00 AMDecember 8, 2030 12:00 AM

Brief

Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes de nuit.

Planned

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Deadline
Jul 19, 2025Expired
Agreement
Buying servicesover 8 years

Brief

Le contrat porte sur l'exploitation de services de transport ferroviaire de voyageurs. Le contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs portera sur les 5 lignes des Trains d'équilibre du territoire (TET) en service actuellement ou provisoirement suspendues en raison de travaux sur le réseau ferroviaire et constituant le lot C des TET : -Paris - Briançon ; -Paris - Nice (éventuellement prolongé selon les saisons jusqu'à Vintimille) ; -Paris - Aurillac (avec prolongement envisagé jusqu'à Clermont-Ferrand) / Rodez - Albi / Toulouse ; -Paris - Latour-de-Carol / Cerbère - Port Bou / Nîmes - Marseille ; -Paris - Tarbes / Hendaye (avec prolongement envisagé jusqu'à Saint-Sébastien) ; Le périmètre est donné à titre indicatif et susceptible d'évolution. En outre, -la desserte quotidienne de certaines dessertes n'est pas aujourd'hui décidée : section entre Rodez et Albi ; desserte Paris-Cerbère ; -des dessertes supplémentaires, notamment transfrontalières, pourraient éventuellement être incluses dans le périmètre. L'ensemble des 5 lignes correspond à un volume annuel de circulations estimé à 4 millions de trains-kilomètres correspondant à une fréquentation de 1 milliard de voyageurs-kilomètres. L'ajout de dessertes supplémentaires pourrait porter les volumes annuels à 6,7 millions de trains-kilomètres et 2,2 milliards de voyageurs-kilomètres.

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  • Le contrat porte sur l'exploitation de services de transport ferroviaire de voyageurs. Le contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs portera sur les 5 lignes des Trains d'équilibre du territoire (TET) en service actuellement ou provisoirement suspendues en raison de travaux sur le réseau ferroviaire et constituant le lot C des TET : -Paris - Briançon ; -Paris - Nice (éventuellement prolongé selon les saisons jusqu'à Vintimille) ; -Paris - Aurillac (avec prolongement envisagé jusqu'à Clermont-Ferrand) / Rodez - Albi / Toulouse ; -Paris - Latour-de-Carol / Cerbère - Port Bou / Nîmes - Marseille ; -Paris - Tarbes / Hendaye (avec prolongement envisagé jusqu'à Saint-Sébastien) ; Le périmètre est donné à titre indicatif et susceptible d'évolution. En outre, -la desserte quotidienne de certaines dessertes n'est pas aujourd'hui décidée : section entre Rodez et Albi ; desserte Paris-Cerbère ; -des dessertes supplémentaires, notamment transfrontalières, pourraient éventuellement être incluses dans le périmètre. L'ensemble des 5 lignes correspond à un volume annuel de circulations estimé à 4 millions de trains-kilomètres correspondant à une fréquentation de 1 milliard de voyageurs-kilomètres. L'ajout de dessertes supplémentaires pourrait porter les volumes annuels à 6,7 millions de trains-kilomètres et 2,2 milliards de voyageurs-kilomètres.

  • Contact

    maot-sf1.sf.dtffp.dgitm@developpement-durable.gouv.fr
  • Type
    Planning
  • Main code
    Railway transport services
    60200000

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