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    Contrats de régie intéressée du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif

    Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau

    Contrats de régie intéressée du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif

    1. Competition notice published

      Sep 9, 10:04 AMSeptember 9, 2024 10:04 AM
    2. Supplier selection

      Dec 22, 12:00 AMDecember 22, 2025 12:00 AM
    3. Contract signed

      Dec 23, 12:00 AMDecember 23, 2025 12:00 AM
    4. Result notice published

      Jan 21, 8:44 AMJanuary 21, 2026 8:44 AM

    Brief

    France: Tenders/Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau/Contrats de régie intéressée du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Avløpshåndtering

    La Communauté urbaine Creusot Montceau a attribué un contrat à VEOLIA EAU Compagnie Générale des Eaux Région Centre-Est pour l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif sur son territoire, à l'exception de quelques communes. Le contrat, d'une durée de 9 ans (108 mois), a une valeur finale de 149 millions d'euros. Il comprend la gestion de la production et distribution d'eau potable (1 861 km de réseau, 45 510 abonnés) ainsi que l'exploitation du service d'assainissement collectif (46 installations de dépollution, 781 km de réseau, 40 797 abonnés). Des travaux spécifiques sont également inclus, tels que le renouvellement des branchements en plomb, le géoréférencement des ouvrages souterrains, la sécurisation des ouvrages de stockage, la mise à jour de l'étude de vulnérabilité et l'équipement des compteurs abonnés pour la télérelève pour l'eau potable, ainsi que la construction/réhabilitation de trois stations d'épuration pour l'assainissement.

    Result

    Winner
    Véolia - Compagnie Générale des Eaux
    Number of bids
    1
    Contract value
    €149,000,000

    About the bid

      Description du lot 1 : Exploitation du service de production et distribution d'eau potable sous forme de régie intéressée, dont la gestion de la clientèle, sur l'ensemble du territoire de la CUCM, à l'exception des communes d'Essertenne, Mary, Mont-Saint-Vincent, Perreuil, Pouilloux et Saint-Romain-Sous-Gourdon (soit 28 communes au total). Le service concerne 2 installations de production d'eau potable, 1 861 km de réseau (dont 1 411 km de canalisation de distribution), 45 510 abonnés et 4 157 266 m3 consommés autorisés (données 2023). L'attributaire devra mettre en place une société dédiée au contrat de régie intéressée pour l'exploitation du service de production et de distribution d'eau potable. Les travaux suivants seront confiés au futur régisseur : le renouvellement des branchements en plomb, le géoréférencement en classe A des ouvrages souterrains situés en zone urbaine, la sécurisation des ouvrages de stockage, la mise à jour de l'étude de vulnérabilité et équipement de l'ensemble des compteurs abonnés par des têtes émettrices compatibles avec tout réseau de télérelève. Description du lot 2 : Exploitation du service d'assainissement collectif sous forme de régie intéressée, dont la gestion de la clientèle, sur l'ensemble du territoire de la CUCM, à l'exception des communes d'Essertenne, Marigny, Mary, Morey, Perreuil et Saint Micaud (soit 28 communes au total). Le service comprend 46 installations de dépollution, 781 km de réseau, 40 797 abonnés, une capacité de dépollution de 135 108 EH et 7 623 966 m3 de volume traité (données 2023). L'attributaire devra mettre en place une société dédiée au contrat de régie intéressée pour l'exploitation du service de l'assainissement collectif. Les travaux suivants seront confiés au futur Régisseur : construction/réhabilitation de trois stations d'épuration (800EH, 2500EH et 4300EH).Main features of the procedureLa procédure est une procédure restreinte supérieur au seuil européen (avis d'attribution de concession). Directive 2024/23/UE. Les contrats et annexes peuvent être consultés dans les locaux de la CUCM Atelier du Jour 54/56 Quai Jules Chagot 71300 Montceau-Les-Mines après avoir pris un rendez-vous auprès de l'accueil de la CUCM au 0385775150 ou info@creusotmontceau.org (demander le service des Marchés Publics).

      Contact phone
      0385775150
      Contact email
      marches.publics@creusot-montceau.org
      Address
      Château de la Verrerie, 71206 LE CREUSOT

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Critère conditions techniques d'exécution du contrat

    • Description

      Critère conditions financières d'exécution du contrat

    • Description

      Critère service à l'usager

    • Description

      Critère gouvernance et transparence

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
    Title
    Contrats de régie intéressée du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif
    Type
    ResultPrequalification
    Main code
    65110000Water distribution
    Supplemental codes
    90400000Sewage services
    Location
    Saône-et-Loire
    Estimated value
    €147,000,000.00
    Duration
    108 months

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