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    Contrôle des rejets, gestion et entretien du système d'assainissement du Marché International de Rungis

    SEMMARIS - Marché International de Rungis

    Contrôle des rejets, gestion et entretien du système d'assainissement du Marché International de Rungis

    1. Competition notice published

      Mar 3, 10:05 AMMarch 3, 2025 10:05 AM

    2. Qualification deadline

      Apr 4, 10:00 AMApril 4, 2025 10:00 AM

    3. Contract start date

      Sep 1, 12:00 AMSeptember 1, 2025 12:00 AM

    4. Contract end date

      Aug 31, 12:00 AMAugust 31, 2028 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/SEMMARIS - Marché International de Rungis/Contrôle des rejets, gestion et entretien du système d'assainissement du Marché International de Rungis

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

    Avløpshåndtering

    Le système d'assainissement du MIN de Rungis est soumis par la police de l'eau à des arrêtés préfectoraux, départementaux et interdépartementaux. A ce titre, la SEMMARIS confie au candidat, dans le cadre du présent marché, le respect des obligations spécifiques à ce contexte réglementaire particulier et notamment : - les mesures qualitatives et quantitatives en continu des rejets d’eaux usées (EU) et d’eaux pluviales (EP) aux 3 stations d'autosurveillance situées à l'exutoire des bassins versants du MIN de Rungis, - le respect des concentrations et seuils limites des rejets, - les prélèvements, les acheminements et les analyses en laboratoire agréé, - l’analyse des résultats, leurs interprétations et les éventuelles préconisations d’amélioration, - la rédaction des rapports d'autosurveillance et déclarations informatiques à destination de la Préfecture, du Conseil Départemental ou SIAAP, - la gestion, l'entretien préventif et curatif des équipements spécifiques (prises de temps sec, ballons et vannes d'obturation, système d'autosurveillance, postes de relevage,), - l'entretien préventif et curatif lié au curage des réseaux d’assainissement et des ouvrages de prétraitement EU et EP collectifs.

    About the bid

      Le système d'assainissement du MIN de Rungis est soumis par la police de l'eau à des arrêtés préfectoraux, départementaux et interdépartementaux. A ce titre, la SEMMARIS confie au candidat, dans le cadre du présent marché, le respect des obligations spécifiques à ce contexte réglementaire particulier et notamment : - les mesures qualitatives et quantitatives en continu des rejets d’eaux usées (EU) et d’eaux pluviales (EP) aux 3 stations d'autosurveillance situées à l'exutoire des bassins versants du MIN de Rungis, - le respect des concentrations et seuils limites des rejets, - les prélèvements, les acheminements et les analyses en laboratoire agréé, - l’analyse des résultats, leurs interprétations et les éventuelles préconisations d’amélioration, - la rédaction des rapports d'autosurveillance et déclarations informatiques à destination de la Préfecture, du Conseil Départemental ou SIAAP, - la gestion, l'entretien préventif et curatif des équipements spécifiques (prises de temps sec, ballons et vannes d'obturation, système d'autosurveillance, postes de relevage,), - l'entretien préventif et curatif lié au curage des réseaux d’assainissement et des ouvrages de prétraitement EU et EP collectifs.

      Contact name
      SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
      Contact phone
      +33141808147
      Contact email
      isabel.marques@semmaris.fr
      Address
      1 rue de la Tour, 94550 Chevilly Larue

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères seront indiqués dans le dossier de consultation transmis aux candidats admis à répondre à la phase d'offres.

    Qualification requirements

    • Description

      La sélection des candidats admis à présenter une offre sera réalisée par classement des dossiers de candidature sur la base des capacités et garanties financières.

      Documentation Requirement

      DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur. L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres. DC2. La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature. Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022. Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché. Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe. Description de l’actionnariat. Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.

    • Description

      La sélection des candidats admis à présenter une offre sera réalisée par classement des dossiers de candidature sur la base des capacités professionnelles et références en lien avec le marché.

      Documentation Requirement

      DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur. L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres. DC2. La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature. Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022. Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché. Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe. Description de l’actionnariat. Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.

    • Description

      La sélection des candidats admis à présenter une offre sera réalisée par classement des dossiers de candidature sur la base des capacités techniques et moyens généraux.

      Documentation Requirement

      DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur. L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres. DC2. La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature. Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022. Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché. Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe. Description de l’actionnariat. Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents.

      Documentation Requirement

      Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents.

    • Description

      Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.

      Documentation Requirement

      Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.

    • Description

      Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités. En cas de réponse en groupement, ce dernier devra produire des références communes.

      Documentation Requirement

      Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités. En cas de réponse en groupement, ce dernier devra produire des références communes.

    • Description

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

    • Description

      Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

      Documentation Requirement

      Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

    • Description

      La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

      Documentation Requirement

      La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

    • Description

      L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ainsi que la démarche RSE de l’entreprise.

      Documentation Requirement

      L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ainsi que la démarche RSE de l’entreprise.

    • Description

      Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité ou équivalents.

      Documentation Requirement

      Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité ou équivalents.

    • Description

      Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents.

      Documentation Requirement

      Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents.

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    Contracting authority
    SEMMARIS - Marché International de Rungis
    Title
    Contrôle des rejets, gestion et entretien du système d'assainissement du Marché International de Rungis
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    90400000Sewage services
    Supplemental codes
    39350000Sewerage works equipment90480000Sewerage management services
    Location
    Val-de-Marne

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      Competition with qualificationSep 8, 2026
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      CompetitionSep 21, 2026
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    • Métropole Rouen Normandie

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      CompetitionAug 12, 2026
      Oct 19, 2026(7 days)
      €7,086,875

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      Framework agreementSep 30, 2026
      Nov 2, 2026(21 days)
      €800,000