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    Contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement des effluents autres que domestiques

    Communauté de communes Dombes Saône Vallée

    Contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement des effluents autres que domestiques

    1. Competition notice published

      Feb 10, 2:24 PMFebruary 10, 2025 2:24 PM
    2. Contract signed

      May 12, 12:00 AMMay 12, 2025 12:00 AM
    3. Result notice published

      May 30, 10:31 AMMay 30, 2025 10:31 AM

    Brief

    France: Tenders/Communauté de communes Dombes Saône Vallée/Contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement des effluents autres que domestiques

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement des effluents autres que domestiques

    Result

    Winner
    REALITES ENVIRONNEMENT
    Number of bids
    2
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €240,000

    About the bid

      Contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement des effluents autres que domestiques

      Contact phone
      0474089766
      Contact email
      contact@ccdsv.fr
      Address
      627 route de Jassans, 01600 Trevoux

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Évaluation de la qualité de l'offre basée sur plusieurs sous-critères.

      Sub-criteria

      Description

      Méthodologie de mise en oeuvre du marché.

      Description

      Méthodologie administrative des contrôles.

      Description

      Méthodologie technique des contrôles.

      Description

      Évaluation des moyens humains mis à disposition.

      Description

      Évaluation des moyens techniques et matériels mis à disposition.

      Description

      Évaluation des relations avec la CCDSV.

      Description

      Organisation et moyens mis en oeuvre pour répondre aux objectifs de développement durable.

    • Description

      Les prix issus du Bordereau des Prix unitaires sont appréciés sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif. Non contractuel, le Détail Quantitatif Estimatif sert uniquement à la comparaison des offres entre elles au stade de la passation du marché. Le titulaire ne pourra en aucun cas présenter une demande de paiement sur la base de ces quantités et informations.

      Evaluation Method

      Pour chaque soumissionnaire, la note attribuée, arrondie au centième près, est obtenue à partir de la formule suivante : P = (1 - 1.5 (1- Montant total du DQE le plus faible / Montant total du DQE analysé)) x 40. Si P < 0 alors P = 0.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Communauté de communes Dombes Saône Vallée
    Title
    Contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement des effluents autres que domestiques
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    90480000Sewerage management services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Ain
    Duration
    48 months

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