DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UNE GARE ROUTIERE ET DE PARCS DE STATIONNEMENT A ARGENTEUIL
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- Deadline
- Sep 19, 2025Expired
- Award
- Qualite Du Projet D'Exploitation 30% and 3 more
Brief
La Ville souhaite confier, par un contrat concession de service de type délégation de service public au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi de l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique, l'exploitation de la gare routière et du parc en ouvrage attenant. Le périmètre des prestations déléguées comprend donc en synthèse : - La gestion et l'exploitation du stationnement du parc « gare » sur la durée du contrat ; - La gestion et l'exploitation de la gare routière sur la durée du contrat ; - L'entretien, le renouvellement et la rénovation des équipements et des ouvrages
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Qualification requirements
Description
Le soumissionnaire doit disposer d'assurances responsabilité civile et professionnelle.
Documentation Requirement
Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle
Source
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Description
Le soumissionnaire doit être inscrit au registre du commerce ou au registre du tribunal d'instance.
Documentation Requirement
Un justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis) ou de l'inscription au registre du tribunal d'instance
Source
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Description
Le soumissionnaire doit présenter son chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans.
Documentation Requirement
Chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans
Source
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Description
Le soumissionnaire doit présenter son chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet de la délégation de service public au cours des 3 derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans.
Documentation Requirement
Chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet de la délégation de service public au cours des 3 derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans
Source
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Description
Le soumissionnaire doit fournir les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans, et concernant des prestations similaires au domaine d'activité objet de la délégation de service public.
Documentation Requirement
Bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans, et concernant des prestations similaires au domaine d'activité objet de la délégation de service public
Source
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Description
Le soumissionnaire doit fournir une présentation générale incluant l'actionnariat, la nature de l'activité, les qualifications professionnelles, les moyens techniques et humains. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.
Documentation Requirement
Présentation générale du candidat : actionnariat, nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains, étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent
Source
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Description
Le soumissionnaire doit fournir des références au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de la délégation de service public ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l'exécution du service public et sa continuité.
Documentation Requirement
Références au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de la délégation de service public ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l'exécution du service public et sa continuité
Source
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Award Criteria
Description
Qualité Des Engagements Juridiques Et Financiers
Source
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Description
Qualite Du Projet D'Exploitation
Source
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Description
Qualité De Service
Source
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Description
Gestion Patrimoniale
Source
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Description
Politique Sociale Et Environnementale
Source
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La Ville souhaite confier, par un contrat concession de service de type délégation de service public au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi de l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique, l'exploitation de la gare routière et du parc en ouvrage attenant. Le périmètre des prestations déléguées comprend donc en synthèse : - La gestion et l'exploitation du stationnement du parc « gare » sur la durée du contrat ; - La gestion et l'exploitation de la gare routière sur la durée du contrat ; - L'entretien, le renouvellement et la rénovation des équipements et des ouvrages
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MOTHRON GeorgesDCP@ville-Argenteuil.fr- CompetitionType
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