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France: Tenders/Mairie d'Argenteuil/DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UNE GARE ROUTIERE ET DE PARCS DE STATIONNEMENT A ARGENTEUIL
  1. Competition notice published

    Jul 17, 2025 1:11 PMJuly 17, 2025 1:11 PM
  2. Tender submission deadline

    Sep 19, 2025 10:00 AMSeptember 19, 2025 10:00 AM
  3. Contract start date

    Apr 1, 12:00 AMApril 1, 2026 12:00 AM

Brief

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UNE GARE ROUTIERE ET DE PARCS DE STATIONNEMENT A ARGENTEUIL

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Deadline
Sep 19, 2025Expired
Award
Qualite Du Projet D'Exploitation 30% and 3 more
Agreement
Buying services
Estimated value
€11.5Mover 15 years

Brief

La Ville souhaite confier, par un contrat concession de service de type délégation de service public au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi de l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique, l'exploitation de la gare routière et du parc en ouvrage attenant. Le périmètre des prestations déléguées comprend donc en synthèse : - La gestion et l'exploitation du stationnement du parc « gare » sur la durée du contrat ; - La gestion et l'exploitation de la gare routière sur la durée du contrat ; - L'entretien, le renouvellement et la rénovation des équipements et des ouvrages

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Qualification requirements

  • Description

    Le soumissionnaire doit disposer d'assurances responsabilité civile et professionnelle.

    Documentation Requirement

    Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle

    Source

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  • Description

    Le soumissionnaire doit être inscrit au registre du commerce ou au registre du tribunal d'instance.

    Documentation Requirement

    Un justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis) ou de l'inscription au registre du tribunal d'instance

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le soumissionnaire doit présenter son chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans.

    Documentation Requirement

    Chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le soumissionnaire doit présenter son chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet de la délégation de service public au cours des 3 derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans.

    Documentation Requirement

    Chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet de la délégation de service public au cours des 3 derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le soumissionnaire doit fournir les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans, et concernant des prestations similaires au domaine d'activité objet de la délégation de service public.

    Documentation Requirement

    Bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans, et concernant des prestations similaires au domaine d'activité objet de la délégation de service public

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le soumissionnaire doit fournir une présentation générale incluant l'actionnariat, la nature de l'activité, les qualifications professionnelles, les moyens techniques et humains. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.

    Documentation Requirement

    Présentation générale du candidat : actionnariat, nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains, étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le soumissionnaire doit fournir des références au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de la délégation de service public ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l'exécution du service public et sa continuité.

    Documentation Requirement

    Références au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de la délégation de service public ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l'exécution du service public et sa continuité

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Qualité Des Engagements Juridiques Et Financiers

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Qualite Du Projet D'Exploitation

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Qualité De Service

    Source

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  • Description

    Gestion Patrimoniale

    Source

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  • Description

    Politique Sociale Et Environnementale

    Source

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  • La Ville souhaite confier, par un contrat concession de service de type délégation de service public au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi de l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique, l'exploitation de la gare routière et du parc en ouvrage attenant. Le périmètre des prestations déléguées comprend donc en synthèse : - La gestion et l'exploitation du stationnement du parc « gare » sur la durée du contrat ; - La gestion et l'exploitation de la gare routière sur la durée du contrat ; - L'entretien, le renouvellement et la rénovation des équipements et des ouvrages

  • Contact

    MOTHRON GeorgesDCP@ville-Argenteuil.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Bus station services
    63712100

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