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    Délégation de Service Public pour l'exploitation du réseau de mobilité urbaine

    Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne

    Délégation de Service Public pour l'exploitation du réseau de mobilité urbaine

    1. Competition notice published

      Jan 2, 2025 9:13 AMJanuary 2, 2025 9:13 AM
    2. Change in competition

      Jan 30, 2025 3:08 PMJanuary 30, 2025 3:08 PM
    3. Contract signed

      Oct 10, 2025 12:00 AMOctober 10, 2025 12:00 AM
    4. Result notice published

      Oct 20, 2025 7:32 AMOctober 20, 2025 7:32 AM
    5. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM
    6. Contract end date

      Dec 31, 2031 12:00 AMDecember 31, 2031 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne/Délégation de Service Public pour l'exploitation du réseau de mobilité urbaine

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Fergetransport

    La présente consultation est engagée sur le fondement des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi que, notamment, les « règles particulières à la passation de certains contrats de concession » visées dans la troisième partie du code de la commande publique relative aux concessions de service public. La valeur estimée du contrat de concession a été calculée selon une méthode objective précisée notamment dans le projet de contrat (régime financier et régime des biens) ainsi que dans les tableaux cadres transmis dans le DCE. Cette valeur est calculée en déclinaison des dispositions des articles R 3121-1 à R3121-4 du code de la commande publique La convention de délégation de service public est établie par Châlons en Champagne Agglo sur la base du dossier de la consultation, de ses annexes, et de l'offre du candidat retenu. La présente procédure, dite ouverte ou couplée a pour finalité de recueillir, simultanément, tant les candidatures que les offres, des opérateurs-candidats. Les candidats présentent, concomitamment, dans un seul et même pli dématérialisé : - un premier répertoire, comprenant leur dossier de candidature présentant les garanties professionnelles et financières du candidat, la régularité de sa situation fiscale et sociale, son respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, ainsi que tout élément établissant son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. - un second répertoire, comprenant un dossier d'offre constitué des éléments administratifs, juridiques, techniques, économiques et financiers de l'offre du candidat pour mener à bien les missions faisant l'objet de la délégation de service public. durée 6 ans. visite obligatoire le 22 janvier 2025 à 9h00

    Result

    Winner
    MOVENTIA
    Number of bids
    3
    Contract value
    €41,932,475

    About the bid

      La présente consultation est engagée sur le fondement des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi que, notamment, les « règles particulières à la passation de certains contrats de concession » visées dans la troisième partie du code de la commande publique relative aux concessions de service public. La valeur estimée du contrat de concession a été calculée selon une méthode objective précisée notamment dans le projet de contrat (régime financier et régime des biens) ainsi que dans les tableaux cadres transmis dans le DCE. Cette valeur est calculée en déclinaison des dispositions des articles R 3121-1 à R3121-4 du code de la commande publique La convention de délégation de service public est établie par Châlons en Champagne Agglo sur la base du dossier de la consultation, de ses annexes, et de l'offre du candidat retenu. La présente procédure, dite ouverte ou couplée a pour finalité de recueillir, simultanément, tant les candidatures que les offres, des opérateurs-candidats. Les candidats présentent, concomitamment, dans un seul et même pli dématérialisé : - un premier répertoire, comprenant leur dossier de candidature présentant les garanties professionnelles et financières du candidat, la régularité de sa situation fiscale et sociale, son respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, ainsi que tout élément établissant son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. - un second répertoire, comprenant un dossier d'offre constitué des éléments administratifs, juridiques, techniques, économiques et financiers de l'offre du candidat pour mener à bien les missions faisant l'objet de la délégation de service public. durée 6 ans. visite obligatoire le 22 janvier 2025 à 9h00

      Contact name
      JESSON Jacques
      Contact phone
      0326261760
      Contact email
      contact@chalons-agglo.fr
      Address
      Hôtel de Ville, 51000 Châlons-En-Champagne

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      valeur financière

    • Description

      Qualité de service et expérience voyageur

    • Description

      Performance du projet d'exploitation

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
    Title
    Délégation de Service Public pour l'exploitation du réseau de mobilité urbaine
    Type
    Result
    Main code
    60112000Public road transport services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Estimated value
    €52,000,000.00

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