Délégation de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant l'agglomération Melun Val de Seine - DSP18
Awarded
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- Procedure
- With prequalificationTwo stages
- Agreement
- Buying services
- Estimated value
- €270Mover 8 years
Brief
ILE DE FRANCE MOBILITÉS a attribué un contrat à TRANSDEV SA pour l'exploitation des lignes de bus desservant l'agglomération Melun Val-de-Seine, en Seine-et-Marne, pour une durée de 8 ans et une valeur finale de 254 878 684 €. Le contrat porte sur l'exploitation de 35 lignes régulières et trois services de transport à la demande, représentant environ 3 800 000 KCC annuel en 2026, et inclut également l'entretien et la maintenance des centres opérationnels de bus, du matériel roulant, et potentiellement des gares routières et pôles d'échange multimodaux. Les critères d'attribution incluaient la performance de l'exploitation, la qualité de service, la gestion des actifs, la valeur économique et financière de l'offre, la qualité du volet social, sociétal et organisationnel, ainsi que la qualité du plan de transition et de continuité de service.
Fergetransport
Result
- TRANSDEV SAWinner
- 1Number of bids
- €254,878,684Contract value
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Qualification requirements
Description
Lettre de candidature (ou formulaire DC1) présentée par le candidat ou chaque membre du groupement candidat (nom, dénomination, adresse du siège social, montant et composition du capital, identité du représentant habilité), datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Le candidat ou groupement candidat doit mentionner dans la lettre de candidature une adresse électronique et/ou un numéro de télécopie de contact. Cette adresse électronique et/ou le numéro de télécopie pourra être utilisé par Île-de-France Mobilités pour adresser aux candidats, toute demande de complément ou de précision, pour répondre aux questions des candidats, pour porter à la connaissance d'éventuelles modifications et compléments.
Documentation Requirement
Lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée par une personne dûment habilitée.
Source
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Description
Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par l'article L.3123-1 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes tels qu'exigés ci-dessous, sont exacts.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur.
Source
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Description
Ensemble des documents justifiant que le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article L.3123-1 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Ensemble des documents justificatifs.
Source
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Description
Certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat ou que chaque membre du groupement candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales. Le candidat établi dans un État membre de l'union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
Documentation Requirement
Certificats et déclarations fiscales et sociales, ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration.
Source
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Description
Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent).
Source
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Description
Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS ou équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou document équivalent.
Documentation Requirement
Justificatif d'inscription au RCS ou équivalent datant de moins de 3 mois.
Source
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Description
Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Documentation Requirement
Document attestant les pouvoirs de la personne habilitée.
Source
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Description
Justificatif du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
Documentation Requirement
Justificatif du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Source
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Description
Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par l'article L.3123-4 et L. 3123-5 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur.
Source
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Description
Ensemble des documents justifiant que le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article L.3123-4 et L.3123-5 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Ensemble des documents justificatifs.
Source
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Description
Copie des autorisations, attestations, certificats donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces autorisations, attestations, certificats ou une déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du contrat.
Documentation Requirement
Copie des autorisations, attestations, certificats ou justificatif des démarches accomplies ou déclaration sur l'honneur.
Source
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Description
Une déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part, si possible, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du contrat réalisées au cours des 3 dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur.
Source
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Description
Les bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents, des 3 derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans).
Documentation Requirement
Bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents des 3 derniers exercices.
Source
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Description
Une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats.
Documentation Requirement
Note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats.
Source
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Description
Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels), les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. Chaque membre du groupement sera solidairement responsable de l'exécution du contrat.
Documentation Requirement
Documents de présentation générale du candidat.
Source
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Description
Le candidat indiquera notamment l'organisation qu'il compte mettre en place pour l'exploitation technique et commerciale de la ligne, l'application et le suivi du contrat (y compris son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers). Il fournira une déclaration relative aux effectifs du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices sur des activités similaires à l'objet de l'affermage.
Documentation Requirement
Description des capacités humaines et déclaration relative aux effectifs et au personnel d'encadrement.
Source
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Description
Le candidat indiquera l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose (ou chaque membre du groupement) pour la réalisation de prestations dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toute autre domaine susceptible de démontrer la capacité technique et professionnelle du candidat ou groupement candidat.
Documentation Requirement
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.
Source
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Description
Description de ses activités techniques et commerciales dans le domaine du transport par bus notamment. Il apportera ainsi des références en la matière, avec les principales caractéristiques des installations, notamment la taille, technologie utilisée, durée et type de contrat, volume financier, moyens et autres ratios utiles, ou toute autre référence dans un domaine comparable susceptibles de démontrer son aptitude à exécuter le contrat.
Documentation Requirement
Description des activités techniques et commerciales et références.
Source
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Description
Attestations professionnelles d'assurance en cours de validité.
Documentation Requirement
Attestations professionnelles d'assurance en cours de validité.
Source
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Award Criteria
Description
Performance de l'exploitation et qualité du projet d'offre
Source
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Description
Qualité de service et expérience voyageur
Source
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Description
Qualité de la gestion des actifs
Source
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Description
Valeur économique et financière de l'offre
Source
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Description
Qualité du volet social, sociétal et organisationnel
Source
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Description
Qualité du plan de transition et de continuité de service proposé
Source
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L'objet de la concession consiste en l'exploitation des lignes de bus desservant l’agglomération Melun Val-de-Seine, selon les modalités définies par le contrat et comportera 35 lignes régulières, trois TAD, représentant environ 3 800 000 de KCC annuel en 2026. La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus, du matériel roulant, et, le cas échéant, de gares routières et pôles d'échange multimodaux routiers seront confiés.
Contact
dsp@iledefrance-mobilites.fr- Result · PrequalificationType
- Seine-et-MarneLocation
- 60112000Main codePublic road transport services