DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS
Awarded
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- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Buying services
- Estimated value
- €215Mover 7 years
Brief
La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis a confié à KEOLIS SA la gestion et l’exploitation du réseau de transport public de voyageurs ENVIBUS sur son territoire, dans les Alpes-Maritimes, pour une durée de 7 ans. La concession porte sur une valeur finale de 232 199 448 €, contre une valeur maximale annoncée de 215 millions d’euros. L’offre a été évaluée selon la valeur financière, la performance du projet d’exploitation et la qualité du service rendu aux usagers ; trois offres ont été reçues.
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Result
- KEOLIS SAWinner
- 3Number of tenders received
- €232,199,448Contract value
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La consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation des services de transport publics de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (Réseau ENVIBUS). La Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA), Autorité Organisatrice de la Mobilité, est Autorité Délégante.Main features of the procedurePar délibération, le Conseil Communautaire de la CASA s'est prononcé en faveur du principe d'une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transports publics de voyageurs (réseau ENVIBUS). La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure ouverte. Elle est organisée selon les règles visées par les articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatifs aux délégations de service public, ainsi que, notamment, les « règles particulières à la passation de certains contrats de concession » visées dans la troisième partie du code de la commande publique relative aux concessions de service public.
Contact
Direction de la Commande Publiquemarches-publics@agglo-casa.fr- ResultType
- Alpes-MaritimesLocation
- 60112000Main codePublic road transport services