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    Désignation d'huissiers de justice pour le recouvrement des sommes dues à la RCA

    Régie Communale Autonome de la Ville de Charleroi

    Désignation d'huissiers de justice pour le recouvrement des sommes dues à la RCA

    1. Competition notice published

      Mar 16, 10:00 PMMarch 16, 2026 10:00 PM

    2. Tender submission deadline

      Apr 20, 12:00 PMApril 20, 2026 12:00 PM

    3. Contract start date

      Jul 24, 12:00 AMJuly 24, 2026 12:00 AM

    4. Contract end date

      Jul 23, 2027 12:00 AMJuly 23, 2027 12:00 AM

    Brief

    Belgium: Tenders/Régie Communale Autonome de la Ville de Charleroi/Désignation d'huissiers de justice pour le recouvrement des sommes dues à la RCA

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Deadline
    Apr 20,Expired
    Award
    Méthodologie opérationnelle et organisationnelle 11% and 2 more
    Procedure
    OpenSingle stage
    Agreement
    Framework agreement
    Estimated value
    €3.3Muntil Jul 2027

    Brief

    De Régie Communale Autonome de la Ville de Charleroi heeft behoefte aan de aanwijzing van een pool van 2 gerechtsdeurwaarders voor het gerechtelijk invorderen van verschuldigde bedragen aan de RCA, vanaf de dagvaarding tot en met de gedwongen tenuitvoerlegging, middels een raamovereenkomst met een maximale totale waarde van 3.305.785,12 EUR. De diensten omvatten alle wettelijke procedures voor invordering. De gunningscriteria zijn: methodologie voor optimalisatie van de invordering (66,6667%), operationele en organisatorische methodologie (11,1111%), kwaliteit van het online platform (11,1111%) en prijs (11,1111%). Als kwalificatie-eis geldt een positieve solvabiliteitsratio op basis van de jaarrekeningen van de laatste drie afgesloten boekjaren (vanaf boekjaar 2023), waarbij de inschrijver een positief resultaat (toewijsbare winst) moet aantonen in de laatste 3 afgesloten boekjaren.

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    Qualification requirements

    • Description

      Le soumissionnaire démontre, sur base de ses comptes annuels, un compte de résultats positif (soit un bénéfice à affecter) au cours de ses 3 derniers exercices comptables clôturés (soit à partir de l'exercice 2023).

      Source

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    Award Criteria

    • Description

      Méthodologie mise en œuvre pour optimaliser le recouvrement

      Source

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    • Description

      Méthodologie opérationnelle et organisationnelle

      Source

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    • Description

      Qualité de la plateforme en ligne

      Source

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    • Description

      Prix

      Source

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    • Who are you up against?

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    From the notice

    • Le présent marché a pour objet la désignation d’un pool de 2 huissiers de justice destinés à accomplir toute procédure légale permettant le recouvrement judiciaire des sommes dues à la RCA depuis la citation en justice, jusque et y compris l'exécution forcée. Au moment de la rédaction du présent marché, en raison notamment de l’imprévisibilité des prestations d’huissiers de justice dues à la nature même de celles-ci, la RCA n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités de prestations à accomplir. En conséquence, les quantités présumées mentionnées dans le présent appel à candidatures sont indiquées à titre purement indicatif, elles n’engagent nullement l’administration. Dès lors, les adjudicataires ne pourront réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.Main features of the procedureprocédure ouverte

    • Contact

      Louise WARICHETlouise.warichet@rca.charleroi.be
    • Type
      Competition · Framework agreement
    • Location
      Arr. Charleroi
    • Main code
      Bailiff services
      75242110

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      Framework agreement
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      Competition
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