Désignation d'un secrétariat social
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- Qualification deadline
- Jan 22, 2025Expired
- Award
- Prix 40%
Brief
Le marché a pour but de désigner un secrétariat social agréé. Le secrétariat social fournit ses services pour (i) le calcul des salaires (pour différents statuts et éléments salariaux, y compris les avantages extralégaux, les allocations de pension et les jetons de présence) et (ii) l’administration y afférente (production de documents et déclarations électroniques, fiches de paie électroniques, …). Le secrétariat social gère les obligations de la FSMA sur le plan de la fiscalité et la sécurité sociale (e. a. perception et versement). Le secrétariat social fournit une application « employee self service » pour la gestion des données personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire, …) et des absences (demande et approbation des congés (non rémunérés), petit chômage, …), qui permet que (i) les données importantes pour le calcul des salaires soient automatiquement reprises dans l’application destinée au calcul des salaires, et que (ii) les absences importantes pour l’enregistrement du temps de travail soient reprises dans cette application.
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Qualification requirements
Description
Le soumissionnaire doit fournir 3 références de clients ayant au moins 300 membres de personnel actifs. Les missions reprises dans ces références ne peuvent être antérieures à trois ans et ces références doivent mentionner en détail les services offerts au client (calcul des salaires, suivi administratif, employee self service, ...).
Documentation Requirement
3 références de clients comptant au moins 300 membres de personnel actifs.
Source
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Description
Les ratios suivants seront examinés et doivent au minimum présenter les valeurs entre parenthèses : solvabilité (> 20 %), liquidité (> 1), capitaux propres (positifs), fonds de roulement (positif), et une perte reportée (inférieure à 50 % du capital + réserves). Les firmes ne satisfaisant pas à un minimum de 3 de ces ratios ne seront d'office pas retenues.
Documentation Requirement
Les 3 derniers rapports annuels et comptes annuels (bilan et comptes de résultats), excepté pour les entreprises belges qui les déposent annuellement à la Banque nationale de Belgique.
Source
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Description
L'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Documentation Requirement
Le DUME.
Source
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Award Criteria
Description
Qualité
Source
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Description
Prix
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Le marché a pour but de désigner un secrétariat social agréé. Le secrétariat social fournit ses services pour (i) le calcul des salaires (pour différents statuts et éléments salariaux, y compris les avantages extralégaux, les allocations de pension et les jetons de présence) et (ii) l’administration y afférente (production de documents et déclarations électroniques, fiches de paie électroniques, …). Le secrétariat social gère les obligations de la FSMA sur le plan de la fiscalité et la sécurité sociale (e. a. perception et versement). Le secrétariat social fournit une application « employee self service » pour la gestion des données personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire, …) et des absences (demande et approbation des congés (non rémunérés), petit chômage, …), qui permet que (i) les données importantes pour le calcul des salaires soient automatiquement reprises dans l’application destinée au calcul des salaires, et que (ii) les absences importantes pour l’enregistrement du temps de travail soient reprises dans cette application.
Contact
Jeroen Platevoetbuy@fsma.be- Competition · PrequalificationType
- Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-HoofdstadLocation
- 79211110Main codePayroll management services