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France: Tenders/Conseil Départemental de l'Essonne/Edition et expédition de CESU et CAP à destination des allocataires du RSA essonniens
  1. Competition notice published

    Aug 14, 2:10 PMAugust 14, 2026 2:10 PM
  2. Tender submission deadline

    Sep 21, 10:00 AMSeptember 21, 2026 10:00 AM
  3. Opening date

    Sep 21, 12:00 PMSeptember 21, 2026 12:00 PM
  4. Contract start date

    Jan 4, 2027 12:00 AMJanuary 4, 2027 12:00 AM
  5. Tender validity period

    Jan 21, 2027 11:00 AMJanuary 21, 2027 11:00 AM

Brief

Edition et expédition de CESU et CAP à destination des allocataires du RSA essonniens

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 21,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€800Kover 4 years

Brief

Le Conseil Départemental de l'Essonne a besoin de services d'édition et d'expédition de chèques emploi services universels (CESU) et de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour les allocataires du RSA essonniens, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 800 000 euros hors taxes. Le contrat est mono-attributaire, à bons de commande sans montant minimum. DOMISERVE a un contrat similaire aujourd'hui.

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  • Le présent contrat porte sur l'édition et l'expédition de chèques emploi services universels (CESU) et de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) à destination des allocataires du RSA essonniens en parcours d'insertion ou accédant à l'emploi pérenne dans le cadre du dispositif Pack sortie RSA et ses prestations associées. Il fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. La forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire, à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de sa notification ou de la date indiquée par celle-ci

  • Contact

    Le Président du Conseil départemental de l'Essonnecontact@essonne.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Essonne
  • Main code
    Social work and related services
    85300000
  • 22440000Cheque forms

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