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France: Tenders/Troyes Champagne Metropole/Elaboration et modification des documents d'urbanisme de Troyes Champagne Métropole Relance lot n° 2 : Etude du PLUI comprenant le diagnostic, la rédaction des pièces, rapport de présentation, PADD, règlement, planches graphiques, OAP, Annexes-.

Elaboration et modification des documents d'urbanisme de Troyes Champagne Métropole Relance lot n° 2 : Etude du PLUI comprenant le diagnostic, la rédaction des pièces, rapport de présentation, PADD, règlement, planches graphiques, OAP, Annexes-.

Expired

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Deadline
Jul 20,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 6 years

Brief

Troyes Champagne Métropole a besoin de services pour l'élaboration et la modification de documents d'urbanisme, spécifiquement la relance du lot n° 2 concernant l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI). Le contrat a une durée de 72 mois et comprend une tranche ferme (étude PLUI, diagnostic agricole et évaluation environnementale) et deux tranches optionnelles (étude dérogatoire à l'article L111-6 du Code de l'urbanisme et réalisation de "plans de secteurs").

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Qualification requirements

  • Description

    Lettre de candidature (ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation) et habilitation du mandataire par ses cotraitants. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature (ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation) et habilitation du mandataire par ses cotraitants.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Conformément à l’article R2143-3 1° du Code de la Commande Publique, une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC1).

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il est en règle concernant l’emploi des travailleurs handicapés au regard des dispositions de l’article R2143-3 1° du Code de la Commande Publique (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC1).

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l’entité candidate à la présente consultation.

    Documentation Requirement

    Délégation de pouvoir/signature.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration sur l’honneur dûment complétée et signée relative au règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l’honneur dûment complétée et signée.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • Le présent marché a pour objet principal l’élaboration des documents d’urbanisme de Troyes Champagne Métropole notamment le relance du lot n° 2 concernant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Troyes Champagne Métropole. Conformément à l’article R.2113-4 du Code de la Commande Publique, les prestations du marché font l'objet d’une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies comme suit : Tranche ferme : Etude PLUI, Diagnostic agricole et Evaluation environnementale du PLUI -Étude du PLUI comprenant le diagnostic, la rédaction des pièces, rapport de présentation, PADD, règlement, planches graphiques, OAP, annexes ; -Diagnostic agricole dont la synthèse sera intégrée au rapport de présentation du PLUi (le diagnostic complet sera annexé au rapport de présentation). -Évaluation environnementale du PLUi. Tranches optionnelles : -Tranche optionnelle n 1 : Étude dérogatoire à l’article L111-6 du Code de l’urbanisme (loi Barnier). -Tranche optionnelle n°2 : Réalisation de « plans de secteurs ».

  • Contact

    marches.publics@troyes-cm.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Survey services
    79311000

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