Entretiens et dépannages de chaudières individuelles au gaz propane et au mazout

Brief

Rørlegger- og sanitærarbeid

NOTRE MAISON srl, en Belgique, a besoin de services d'entretien et de dépannage de chaudières individuelles au gaz propane et au mazout pour une durée de 12 mois, dans l'Arr. Charleroi. Les critères d'attribution sont le prix (60%) et la qualité et l'organisation du service (40%). Les exigences de qualification incluent une copie de l'assurance des risques professionnels (RC professionnelle) avec un montant assuré minimum de deux fois le montant de l'offre annuelle, la preuve d'au moins 3 missions de services similaires réalisées au cours des trois dernières années, d'un montant minimum de 50 000,00 € chacune, ainsi que la mise à disposition d'un minimum de 3 techniciens qualifiés (GI, GII et Cedicol pour le mazout, et certification Cerga pour le gaz).

About the bid

Contact name: Julien Purnelle
Contact phone: +32 71539103
Contact email: julien.purnelle@notremaison.be
Address: Boulevard J. Tirou 167, 6000 Charleroi

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

Description
Le prix
Description
La qualité et l’organisation du service

Qualification requirements

Description
Le soumissionnaire doit avoir une assurance des risques professionnels (assurance RC professionnelle) avec des montants assurés d'au moins deux fois le montant de l'offre annuelle.
Documentation Requirement
Les soumissionnaires remplissent la partie IV B. du D.U.M.E. et fournissent une copie de l’assurance des risques professionnels mentionnant les montants assurés.
Description
Le candidat ou soumissionnaire doit avoir réalisé au moins 3 missions de services similaires (entretien et réparation de chaudière) durant les trois dernières années, ainsi que celles en cours, d'un montant minimum de 50 000,00 € chacune.
Documentation Requirement
Les soumissionnaires remplissent la partie IV C. du D.U.M.E. et produisent la liste des principales missions de services réalisées, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur. Cette liste devra être justifiée par des certificats de bonne exécution des maîtres d’ouvrage (min. 3 attestations au cours des 3 dernières années).
Description
L'entreprise doit mettre à disposition du présent marché un minimum de 3 techniciens. L'entreprise doit démontrer qu'elle dispose des qualifications et/ou formations spécifiques requises (GI, GII et Cedicol pour les lots concernant le mazout). Pour les lots concernant le gaz, elle doit être certifiée Cerga.
Documentation Requirement
Les soumissionnaires remplissent la partie IV C. du D.U.M.E. et fournissent une note reprenant les techniciens avec leur niveau de qualification et/ou leurs formations spécifiques.
Description
En cas de sous-traitance, le soumissionnaire doit mentionner l’identité du ou des sous-traitant(s) et la part du marché sous-traitée.
Documentation Requirement
Les soumissionnaires remplissent la partie IV C. 10 du D.U.M.E. et communiquent le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.
Description
Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices).
Documentation Requirement
Les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E. L’adjudicateur se réserve la possibilité d’exiger la production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le candidat ou soumissionnaire est ressortissant.
Description
Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.
Documentation Requirement
Les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E. L’adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des candidats ou soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. Si la vérification électronique ne permet pas de savoir si le candidat ou soumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales, l’adjudicateur se réserve la possibilité de lui demander directement de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. L'attestation doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère. En cas de non-conformité, le soumissionnaire peut régulariser sa situation dans les cinq jours ouvrables.
Description
Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.
Documentation Requirement
Les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E. L’adjudicateur procède à la vérification de la situation des candidats ou soumissionnaires sur le plan des dettes sociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. Si la vérification électronique ne permet pas de vérifier de manière certaine que le candidat soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, l’adjudicateur se réserve la possibilité de demander au candidat ou soumissionnaire de produire l’attestation relative au dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Pour le candidat ou soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l’ONSS en Belgique. En cas de non-conformité, le soumissionnaire peut régulariser sa situation dans les cinq jours ouvrables.
Description
L’accès au présent marché peut être refusé à tout prestataire, pour une période de 3 ans, en application de l’article 69, 7°, de la loi, sous le coup d’un écartement résultant de défaillances importantes ou persistantes constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché antérieur passé par un adjudicateur, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable.
Documentation Requirement
Les soumissionnaires remplissent la partie III C du D.U.M.E.

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Contracting authority: NOTRE MAISON srl
Title: Entretiens et dépannages de chaudières individuelles au gaz propane et au mazout
Type
Main code
Supplemental codes
Location: Arr. Charleroi
Duration: 12 months