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France: Tenders/SM EPTB Vistre Vistrenque/Etudes pour l'élaboration et la labellisation du PAPI 4 Vistre
  1. Competition notice published

    Nov 16, 11:58 AMNovember 16, 2026 11:58 AM
  2. Tender submission deadline

    Dec 21, 11:00 AMDecember 21, 2026 11:00 AM
  3. Opening date

    Dec 21, 1:00 PMDecember 21, 2026 1:00 PM
  4. Contract start date

    Jan 31, 2027 11:00 PMJanuary 31, 2027 11:00 PM
  5. Tender validity period

    Jun 21, 2027 10:00 AMJune 21, 2027 10:00 AM
  6. Contract end date

    approx. Apr 30, 2029April 30, 2029 10:00 PM

Brief

Etudes pour l'élaboration et la labellisation du PAPI 4 Vistre

Deadline
Dec 21,32 days left
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 27 months

Brief

Le SM EPTB Vistre Vistrenque recherche des prestations d’études sur 27 mois pour élaborer et obtenir la labellisation du PAPI 4 Vistre, dans le Gard. La mission comprend la mise à jour du diagnostic territorial, l’actualisation de la stratégie de prévention des inondations et des éléments d’urbanisme, la construction concertée d’un programme d’actions, son évaluation environnementale ainsi que l’accompagnement du maître d’ouvrage pour la concertation et l’instruction du dossier. Les prestations sont rémunérées à prix forfaitaires.

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  • Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'EPTB Vistre Vistrenque a pour objet de contribuer à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eaux souterraines, en eau superficielle, de cours d'eau et de milieux aquatiques sur son territoire. Il veille à la cohérence des projets et des démarches engagées sur son périmètre, dans les principes de solidarité de bassin. Il assure, le cas échéant, la maitrise d'ouvrage d'études et de travaux pour le compte de ses membres dans ses domaines de compétences. De plus, l'EPTB Vistre Vistrenque intervient sur les rivières pour l'atteinte du bon état écologique et mène dans ce cadre des travaux ambitieux de revitalisation du Vistre et de ses affluents. La compétence en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des inondations (GEMAPI) lui a été en partie transféré (items 1°, 2° et 8° du L.211-7 du code de l'environnement). Seule la mission de protection contre les inondations (item 5°) a été déléguées par 3 EPCI et gardée en régie par Nîmes Métropole (cf. dossier PAPI 3 Vistre accessible sur le site Internet dédié à ce programme). Au titre de l'item 12° (animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que gestion et protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique), l'EPTB Vistre Vistrenque est maître d'ouvrage de la présente étude en tant que porteur du projet de PAPI 4 Vistre. Le périmètre géographique de la présente étude et donc du PAPI 4 Vistre est précisé dans les paragraphes ci-après. Les principales étapes de travail sont les suivantes : - Etape 1 : Mise à jour du diagnostic approfondi et partagé du territoire du PAPI 4 Vistre - Etape 2 : Actualisation de la stratégie territoriale de prévention des inondations - Etape 3 : Construction itérative d'un programme d'actions de prévention des inondations - Etape 4 : Actualisation de la note de prise en compte du risque inondation dans les documents d'urbanisme à l'échelle du territoire de l'EPTB Vistre - Etape 5 : Evaluation environnementale du projet de PAPI 4 en lien avec le diagnostic territorial et les actions structurantes prévues - Etape 6 : Assistance au porteur de projet pour la concertation et l'instruction-labellisation du PAPI 4

  • Contact

    M. Le Présidentcorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition
  • Location
    Gard
  • Main code
    Miscellaneous engineering services
    71330000
  • 71335000Engineering studies

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