Search

  • Search


    Evaluation des revenus d'activités des travailleurs non-salariés

    Département des Hautes Pyrénées

    Evaluation des revenus d'activités des travailleurs non-salariés

    1. Competition notice published

      Jun 29, 1:10 PMJune 29, 2026 1:10 PM
    2. Tender submission deadline

      Jul 31, 10:00 AMJuly 31, 2026 10:00 AM
    3. Opening date

      Jul 31, 10:05 AMJuly 31, 2026 10:05 AM
    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM
    5. Tender validity period

      Jan 31, 11:00 AMJanuary 31, 2027 11:00 AM
    6. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2027 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Département des Hautes Pyrénées/Evaluation des revenus d'activités des travailleurs non-salariés

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Regnskaps- og rådgivningstjenester

    Le Département des Hautes Pyrénées a besoin de services d'évaluation des revenus d'activités des travailleurs non-salariés, via un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an, reconductible deux fois pour 1 an, à compter du 1er janvier 2027. Le montant annuel maximum est de 48 000 euros HT pour le lot 1 et de 31 000 euros HT pour le lot 2. Les critères d'attribution sont la valeur technique (37,5%), incluant la qualité du contenu de l'action (11,25%), la qualification de l'opérateur et la connaissance du public (9,375%), la qualité de l'organisation de la prestation et les moyens mobilisés (11,25%), ainsi que la qualité des outils d'évaluation de l'action (5,625%), et le prix des prestations (25%).

    About the bid

      Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de: - Lot 1 : 48 000 euro(s) HT - Lot 2 : 31 000 euro(s) HT Conclu pour 1 an reconductible 2 fois 1 an à compter du 01/01/2027

      Contact name
      PÉLIEU Michel
      Contact phone
      0562567865
      Contact email
      commandepublique@ha-py.fr
      Address
      Hotel du département, 65013 Tarbes

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique (en points)

      Sub-criteria

      Description

      Qualité du contenu de l'action : modalités d'évaluation des revenus, documents comptables et administratifs demandés (en points)

      Description

      Appréciation de la qualification de l'opérateur, des intervenants dédiés à l'exécution du marché et connaissance du public (en points)

      Description

      Qualité de l'organisation de la prestation et moyens mobilisés (en points)

      Description

      Qualités des outils d'évaluation de l'action (en points)

    • Description

      Prix des prestations (en points)

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    Département des Hautes Pyrénées
    Title
    Evaluation des revenus d'activités des travailleurs non-salariés
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    79211000Accounting services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Hautes-Pyrénées

    Active similar competitions

    • Département des Landes

      Revisjon og økonomisk kontroll

      Suivi, reporting et évaluation des structures financées par le Département

      Le Département des Landes a besoin de services de suivi, de reporting et d'évaluation des structures qu'il finance, pour une durée de 12 mois, sur la période 2027-2030. Les services seront livrés dans les Landes. Les offres seront évaluées sur la base du prix (30%), de la valeur technique (60%) et de la performance en matière de protection de l'environnement (10%). La valeur technique sera jugée sur la méthodologie opérationnelle et organisationnelle, la qualification et l'expertise des compétences mobilisées, le calendrier prévisionnel et la qualité des livrables. La performance environnementale sera évaluée sur la politique de limitation des émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements et la démarche pour alléger l'impact carbone des flux numériques.

      Framework agreementOct 2, 2026
      Nov 3, 2026(10 days)
    • Département des Hautes Pyrénées

      Trykksaker og design

      Restauration et reliure de documents conservés aux archives départementales

      Le Département des Hautes Pyrénées a besoin de services de restauration et de reliure de documents pour les archives départementales, via un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois 1 an. L'accord est divisé en 3 lots avec des valeurs annuelles maximales estimées à 60 000 € HT pour le lot 1, 10 000 € HT pour le lot 2 et 5 000 € HT pour le lot 3. Les services seront livrés dans les Hautes-Pyrénées. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (50 points), de la performance environnementale (10 points) et du prix des prestations (40 points). La valeur technique inclut l'analyse des documents présentés lors de la visite, le protocole de restauration et de reliure proposé, la qualité des fournitures et les qualifications professionnelles du personnel.

      Framework agreementOct 19, 2026
      Nov 30, 2026(37 days)
    • Région Occitanie

      Persontransporttjenester

      Exécution de services publics saisonniers de transport à la demande (TAD) et de navettes touristiques pour la Région Occitanie Hautes-Pyrénées

      La Région Occitanie a besoin de services publics saisonniers de transport à la demande (TAD) et de navettes touristiques pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale estimée à 410 000 EUR. Les services seront livrés dans les départements des Hautes-Pyrénées et de la Haute-Garonne. Les candidats doivent fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs, une licence de transport intérieur, et soit une autorisation de stationnement sur la voie publique, soit une attestation d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur, soit une attestation d'inscription au registre tenu par les autorités de l'État. Ils doivent également déclarer leur chiffre d'affaires global et celui concernant les prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration.

      Framework agreementOct 16, 2026
      Nov 19, 2026(26 days)
      €410,000
    • Partenord Le groupe

      Markeds- og opinionsundersøkelser

      Accords-cadres à bons de commande de prestations de services relatifs à la réalisation d'une enquête de satisfaction annuelle sur la qualité de service et la réalisation d'appels de courtoisie auprès des nouveaux clients locataires de PARTENORD HABITAT et PARTIMMO - Relance du lot n°2 suite à déclaration sans suite (n°26190)

      Partenord Le groupe a besoin de services pour la réalisation d'appels de courtoisie auprès des nouveaux clients locataires de PARTENORD HABITAT et PARTIMMO, dans le département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée initiale du 16/04/2027 au 31/12/2027, reconductible trois fois douze mois, pour une valeur maximale de 30 000 euros HT par période, soit un maximum total de 120 000 euros HT toutes reconductions confondues. Les critères d'attribution sont la qualité (50%, répartie en Résultats et exploitation 21%, Moyens humains 8%, Organisation 11%, Rendus 5%, Performance environnementale 5%) et le prix (50%). Les exigences de qualification incluent une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, une déclaration du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles, et une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années.

      Framework agreementOct 16, 2026
      Nov 16, 2026(23 days)
      €96,000
    • COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARASCON

      Arkitekttjenester

      Recrutement d'un opérateur pour le Suivi et l'Animation d'une partie du volet 1 et du volet 3 du Pacte territorial - France Rénov'(PIG) du Pays de Tarascon - Période Janvier 2027-Juin 2030

      La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARASCON a besoin d'un opérateur pour le suivi et l'animation d'une partie du volet 1 et du volet 3 du Pacte territorial - France Rénov'(PIG) du Pays de Tarascon, pour la période de janvier 2027 à juin 2030. Cette prestation de services, qui se déroulera en Ariège, comprendra des actions d'information et de communication, une permanence d'accueil du public, un accompagnement administratif, technique, fiscal et financier, un accompagnement technique LHI et juridique, des missions sociales, une coordination opérationnelle, la gouvernance, le suivi et l'évaluation de l'opération, ainsi que les frais généraux. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (35%), de la valeur environnementale (10%) et du prix des prestations (55%).

      CompetitionOct 5, 2026
      Nov 4, 2026(11 days)