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    Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lot 80

    Collectivité de Corse

    Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lot 80

    1. Competition notice published

      Jun 30, 12:10 PMJune 30, 2026 12:10 PM

    2. Contract signed

      Aug 27, 12:00 AMAugust 27, 2026 12:00 AM

    3. Result notice published

      Sep 11, 2:10 PMSeptember 11, 2026 2:10 PM

    Brief

    France: Tenders/Collectivité de Corse/Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lot 80

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Fergetransport

    La Collectivité de Corse a attribué un accord-cadre à EURO VOYAGE pour l'exploitation de services de transports scolaires en Haute-Corse, spécifiquement pour le lot 80. La prestation consiste à mettre en œuvre des circuits de transports scolaires selon des itinéraires et horaires définis, avec un nombre prévisionnel de jours de fonctionnement de 175 jours/an pour les collèges et lycées et 140 jours/an pour les écoles primaires. L'accord-cadre est assorti d'un minimum de 420 jours et d'un maximum de 510 jours. Le critère d'attribution était basé sur la valeur technique (40%) et le prix des prestations (60%). Une seule offre a été reçue pour ce lot.

    Result

    Winner
    EURO VOYAGE
    Number of bids
    1
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €238,981

    About the bid

      La présente consultation fait suite à la procédure déclarée sans suite et portant la référence : 2026-3DTM-0046 (procédure initiale 19 lots). La présente consultation ne concerne que le lot 80. En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours. La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 19 lots. La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2026-2027 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : - Pour les collèges et lycées : 175 jours/an - Pour les écoles primaires : 140 jours/an - 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après : - Lots 74, 75 ( Ligne PM ), 76, 77 ( Ligne PM ), 78, 79, 80, 81, 83, 84, 86, 88, 89, 90, 91, 92 Minimum 420 jours - Maximum 510 jours - lots 75 ( Lignes CL ) 77 (Lignes CL), 82, 85, 87 Minimum 525 jours - Maximum 630 jours

      Contact name
      le Président du Conseil Exécutif
      Contact phone
      0495202525
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      Direction des achats publics, 20187 Ajaccio

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat ne doit pas entrer dans les cas d'interdiction de soumissionner.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur (lettre de candidature Dc1 ci-jointe, cocher la case F1) et formulaire de désignation du mandataire le cas échéant.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique.

      Documentation Requirement

      Déclaration candidat individuel ou membres du groupement Dc 2 ci-jointe.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs du candidat, notamment les chauffeurs de l'année en cours et l'importance du personnel d'encadrement au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la procédure.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Étendue de la flotte de transport collectif de l'entreprise. La licence communautaire ou licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi et leur nombre de copies conformes détenues.

      Documentation Requirement

      Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat.

    • Description

      L'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Collectivité de Corse
    Title
    Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lot 80
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    60112000Public road transport services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Estimated value
    €0.00

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      €480,000