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    Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - 19 lots

    Collectivité de Corse

    Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - 19 lots

    1. Competition notice published

      31. mars kl. 10:1031. mars 2026 kl. 10:10

    2. Contract signed

      27. aug. kl. 00:0027. august 2026 kl. 00:00

    3. Result notice published

      11. sep. kl. 14:1011. september 2026 kl. 14:10

    Brief

    France: Tenders/Collectivité de Corse/Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - 19 lots

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Fergetransport

    La Collectivité de Corse a attribué un accord-cadre pour l'exploitation de services de transports scolaires en Haute-Corse, réparti en 19 lots, à BENASSI*JEAN FRANCOIS/, AUTOCARS CORTENAIS, DUCAT*ERWAN JACQUES ROBERT/, CASINCA VOYAGES, CORSICAR, COSTA TRANSPORTS, GBTA GUIDICELLI BALAGNE TRANSPORT AUTO, SARL MONDOLONI, SOTRACAP DAMIANI, TAXI-LUCIANI, transports calendini, Pierre-Ange MAZZONI, SARL MICHELI ET FILS, TRANSPORTS SCANIGLIA, Transports tavagna et RENOSI*CHARLES/. Les services consistent en la mise en œuvre de circuits de transports scolaires selon des itinéraires et horaires définis, avec un nombre prévisionnel de jours de fonctionnement de 175 jours/an pour les collèges et lycées, et 140 jours/an pour les écoles primaires. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 420 ou 525 jours et un maximum de 510 ou 630 jours. Un seul soumissionnaire a participé à la compétition.

    Result

    Winners
    • AUTOCARS CORTENAIS
    • BENASSI*JEAN FRANCOIS/
    • CASINCA VOYAGES
    • CORSICAR
    • COSTA TRANSPORTS
    • DUCAT*ERWAN JACQUES ROBERT/
    • GBTA GUIDICELLI BALAGNE TRANSPORT AUTO
    • Pierre-Ange MAZZONI
    • RENOSI*CHARLES/
    • SARL MICHELI ET FILS
    • SARL MONDOLONI
    • SOTRACAP DAMIANI
    • TAXI-LUCIANI
    • TRANSPORTS SCANIGLIA
    • Transports tavagna
    • transports calendini
    Number of bids
    1
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €7,499,279

    About the bid

      La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 19 lots. La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2026-2027 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : - Pour les collèges et lycées : 175 jours/an - Pour les écoles primaires : 140 jours/an - 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après : - Lots 74, 75 ( Ligne PM ), 76, 77 ( Ligne PM ), 78, 79, 80, 81, 83, 84, 86, 88, 89, 90, 91, 92 Minimum 420 jours - Maximum 510 jours - lots 75 ( Lignes CL ) 77 (Lignes CL), 82, 85, 87 Minimum 525 jours - Maximum 630 jours

      Contact name
      le Président du Conseil Exécutif
      Contact phone
      0495202525
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      Direction des achats publics, 20187 Ajaccio

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat ne doit pas entrer dans les cas d'interdiction de soumissionner.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur (lettre de candidature Dc1 ci-jointe, cocher la case F1) et formulaire de désignation du mandataire le cas échéant.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique.

      Documentation Requirement

      Déclaration candidat individuel ou membres du groupement Dc 2 ci-jointe.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs du candidat, notamment les chauffeurs de l'année en cours et l'importance du personnel d'encadrement au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la procédure.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Étendue de la flotte de transport collectif de l'entreprise. La licence communautaire ou licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi et leur nombre de copies conformes détenues.

      Documentation Requirement

      Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat.

    • Description

      L'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Collectivité de Corse
    Title
    Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - 19 lots
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    60112000Public road transport services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

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