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    Exploitation du réseau de transports urbains et des services de mobilité (réseau MAELIS) de Montluçon Communauté

    Montluçon Communauté

    Exploitation du réseau de transports urbains et des services de mobilité (réseau MAELIS) de Montluçon Communauté

    1. Competition notice published

      Dec 5, 7:11 AMDecember 5, 2025 7:11 AM

    2. Tender submission deadline

      Jan 20, 3:00 PMJanuary 20, 2026 3:00 PM

    3. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Montluçon Communauté/Exploitation du réseau de transports urbains et des services de mobilité (réseau MAELIS) de Montluçon Communauté

    Published deadline passed

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    Brief

    Fergetransport

    Le présent avis concerne l'attribution d'une délégation de service public de type affermage passée en application du Code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le contrat a pour objet de confier l'exploitation du réseau de transports urbains et des services de mobilité organisés par la Communauté d'Agglomération Montluçon Communauté. L'activité déléguée comprend 7 lignes urbaines, une ligne urbaine de dimanche et jour férié, un service de transport à la demande de type zonal, 12 lignes scolaires et un service de location de vélos. Le délégataire aura pour missions principales : - d'exploiter et de gérer les services de transport dans le cadre d'une société dédiée ; - d'assumer la gestion du personnel et la responsabilité des opérations de transport ; - d'entretenir les biens nécessaires à l'exploitation du service (dont ceux mis à disposition par Montluçon Communauté) ; - de commercialiser le service ; - d'offrir un accueil du public à l'agence commerciale ; - d'apporter une expertise, notamment sur l'adaptation de l'offre à la demande ; - de rendre compte à Montluçon Communauté des conditions d'exploitation, de la qualité du service rendu et de l'équilibre financier de l'exploitation, et de répondre à toute demande de l'autorité délégante formulée dans le cadre de son droit d'audit permanent. L'autorité organisatrice prévoit des prestations optionnelles qu'elle se réserve le droit d'affermir ou non au cours de l'exécution du contrat, sans indemnité pour le délégataire en cas d'affermissement tardif ou en cas de non affermissement. Ces prestations optionnelles, auxquelles le candidat devra répondre dans son offre porteront sur : - l'augmentation du niveau d'offre de la ligne « E » ; - l'augmentation de l'offre en période de petites vacances ; - la création d'un service de transport à destination des personnes à mobilité réduite ; - l'amélioration de la desserte du Centre Aqualudique ; - l'amélioration de la desserte du pôle « Gares » ; - l'amélioration de la desserte de la commune de Domérat ; - l'augmentation de l'offre le samedi sur les lignes E et F ; - la création d'un service de location de vélos en libre-service. Au 31 décembre 2024, le service public de transport et mobilité organisé par Montluçon Communauté est composé de 7 lignes régulières, de 12 lignes scolaires, de 4 zones de transport à la demande, et de 1 ligne fonctionnant le dimanche et les jours fériés. Il est exploité dans le cadre d'une société dédiée à l'aide de 44,8 ETP et de 19 véhicules de transport en commun. Au cours de l'année, 1.140.000 kilomètres ont été produits et 1.060.000 voyageurs ont été transportés. De plus, 100 vélos sont proposés à la location. Les charges d'exploitation se sont montées à 4.973.000 euro(s) HT et les recettes à 653.000 euro(s) HT

    About the bid

      Le présent avis concerne l'attribution d'une délégation de service public de type affermage passée en application du Code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le contrat a pour objet de confier l'exploitation du réseau de transports urbains et des services de mobilité organisés par la Communauté d'Agglomération Montluçon Communauté. L'activité déléguée comprend 7 lignes urbaines, une ligne urbaine de dimanche et jour férié, un service de transport à la demande de type zonal, 12 lignes scolaires et un service de location de vélos. Le délégataire aura pour missions principales : - d'exploiter et de gérer les services de transport dans le cadre d'une société dédiée ; - d'assumer la gestion du personnel et la responsabilité des opérations de transport ; - d'entretenir les biens nécessaires à l'exploitation du service (dont ceux mis à disposition par Montluçon Communauté) ; - de commercialiser le service ; - d'offrir un accueil du public à l'agence commerciale ; - d'apporter une expertise, notamment sur l'adaptation de l'offre à la demande ; - de rendre compte à Montluçon Communauté des conditions d'exploitation, de la qualité du service rendu et de l'équilibre financier de l'exploitation, et de répondre à toute demande de l'autorité délégante formulée dans le cadre de son droit d'audit permanent. L'autorité organisatrice prévoit des prestations optionnelles qu'elle se réserve le droit d'affermir ou non au cours de l'exécution du contrat, sans indemnité pour le délégataire en cas d'affermissement tardif ou en cas de non affermissement. Ces prestations optionnelles, auxquelles le candidat devra répondre dans son offre porteront sur : - l'augmentation du niveau d'offre de la ligne « E » ; - l'augmentation de l'offre en période de petites vacances ; - la création d'un service de transport à destination des personnes à mobilité réduite ; - l'amélioration de la desserte du Centre Aqualudique ; - l'amélioration de la desserte du pôle « Gares » ; - l'amélioration de la desserte de la commune de Domérat ; - l'augmentation de l'offre le samedi sur les lignes E et F ; - la création d'un service de location de vélos en libre-service. Au 31 décembre 2024, le service public de transport et mobilité organisé par Montluçon Communauté est composé de 7 lignes régulières, de 12 lignes scolaires, de 4 zones de transport à la demande, et de 1 ligne fonctionnant le dimanche et les jours fériés. Il est exploité dans le cadre d'une société dédiée à l'aide de 44,8 ETP et de 19 véhicules de transport en commun. Au cours de l'année, 1.140.000 kilomètres ont été produits et 1.060.000 voyageurs ont été transportés. De plus, 100 vélos sont proposés à la location. Les charges d'exploitation se sont montées à 4.973.000 euro(s) HT et les recettes à 653.000 euro(s) HT

      Contact name
      LAPORTE Frédéric
      Contact phone
      0470081980
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      Esplanade Georges Pompidou, 03106 Montlucon

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

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    Contracting authority
    Montluçon Communauté
    Title
    Exploitation du réseau de transports urbains et des services de mobilité (réseau MAELIS) de Montluçon Communauté
    Type
    Competition
    Main code
    60112000Public road transport services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Estimated value
    €45,000,000.00
    Duration
    96 months

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