EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS

La Communauté de Communes du Pays Loudunais a besoin de services de transport public à la demande pour une durée de 4 ans. Ces services consistent en la prise en charge d'usagers depuis un point défini vers des destinations et horaires prédéfinis, sur réservation préalable, au moyen de véhicules légers. Le lieu de livraison est la Vienne.

Exécution de services publics de transport à la demande sur le territire de la Gironde

La Communauté de communes Latitude Nord Gironde a besoin de services de transport de personnes à la demande (TAD), en porte-à-porte et sur réservation, sur les territoires de la Communauté de communes de l'Estuaire et de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde, en Gironde, pour une durée de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, divisé en deux lots.

Exécution du service de Transport A la Demande et de Transport d'Intérêt Local sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon

La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARASCON a besoin de services de transport à la demande et de transport d'intérêt local dans le département de l'Ariège. Le service de transport à la demande (TAD) sera assuré toute l'année du lundi au samedi, ainsi que le 8 mai, tandis que le transport d'intérêt local (TIL) suivra un calendrier annuel prédéfini. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (35%), de la valeur environnementale (10%) et du prix des prestations (55%).

PRESTATIONS DE TRANSPORT PAR NAVETTE URBAINE

La Mairie de Pamiers a besoin de services de transport par navette urbaine pour un accord-cadre d'une durée de 3 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 270 000 EUR. Le titulaire devra assurer un service de transport public non commercialisé (navette urbaine gratuite) entre les lieux de desserte et le point de prise en charge, en fonction des besoins de la Mairie et en respectant les dispositions légales en vigueur liées au transport en commun de voyageurs. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et exécutées par l'émission de bons de commande.

Exécution de services publics saisonniers de transport à la demande (TAD) et de navettes touristiques pour la Région Occitanie Hautes-Pyrénées

La Région Occitanie a besoin de services publics saisonniers de transport à la demande (TAD) et de navettes touristiques pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale estimée à 410 000 EUR. Les services seront livrés dans les départements des Hautes-Pyrénées et de la Haute-Garonne. Les candidats doivent fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs, une licence de transport intérieur, et soit une autorisation de stationnement sur la voie publique, soit une attestation d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur, soit une attestation d'inscription au registre tenu par les autorités de l'État. Ils doivent également déclarer leur chiffre d'affaires global et celui concernant les prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration.