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France: Tenders/Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes/Exploitation du service de transport public de voyageurs en zone de montagne, en période hivernale, sur les stations des Carroz et de Flaine
  1. Competition notice published

    Mar 28, 2025 6:10 PMMarch 28, 2025 6:10 PM
  2. Contract start date

    Jul 1, 2025 12:00 AMJuly 1, 2025 12:00 AM
  3. Contract signed

    Jul 23, 2025 12:00 AMJuly 23, 2025 12:00 AM
  4. Result notice published

    Sep 17, 2025 6:10 AMSeptember 17, 2025 6:10 AM

Brief

Exploitation du service de transport public de voyageurs en zone de montagne, en période hivernale, sur les stations des Carroz et de Flaine

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Sep 16, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 6 years

Brief

Le présent marché a pour objet l'exécution des services de transports publics de voyageurs en zone de montagne en période hivernale, dits « Skibus » sur les stations de Flaine et Les Carroz. Il s'agit d'un accord-cadre dont la durée de la période initiale est de 72 mois à compter de la date de notification, prévue au 01/07/2025. Il est reconductible deux fois, la durée de chaque période est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra dépasser 96 mois. L'article L. 2125-1 du Code de la commande publique prévoit que la durée d'un accord-cadre ne peut excéder quatre ans, sauf en cas de nécessité dûment justifiée. En l'espèce, les véhicules demandés sont des véhicules urbains avec des caractéristiques techniques particulières utilisés cinq mois par an et non réutilisables sur d'autres marchés concomitamment. Ainsi, la durée de soixante-douze mois, avec possibilité de renouvellement, est motivée par des impératifs économiques, techniques et organisationnels inhérents à l'exploitation d'un réseau de skibus saisonnier, et vise à limiter le risque de restriction de la concurrence. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Une visite du site est possible selon les conditions au Règlement de la Consultation

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  • Le présent marché a pour objet l'exécution des services de transports publics de voyageurs en zone de montagne en période hivernale, dits « Skibus » sur les stations de Flaine et Les Carroz. Il s'agit d'un accord-cadre dont la durée de la période initiale est de 72 mois à compter de la date de notification, prévue au 01/07/2025. Il est reconductible deux fois, la durée de chaque période est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra dépasser 96 mois. L'article L. 2125-1 du Code de la commande publique prévoit que la durée d'un accord-cadre ne peut excéder quatre ans, sauf en cas de nécessité dûment justifiée. En l'espèce, les véhicules demandés sont des véhicules urbains avec des caractéristiques techniques particulières utilisés cinq mois par an et non réutilisables sur d'autres marchés concomitamment. Ainsi, la durée de soixante-douze mois, avec possibilité de renouvellement, est motivée par des impératifs économiques, techniques et organisationnels inhérents à l'exploitation d'un réseau de skibus saisonnier, et vise à limiter le risque de restriction de la concurrence. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Une visite du site est possible selon les conditions au Règlement de la Consultation

  • Contact

    Mas Jean Philippemp@2ccam.fr
  • Type
    Result
  • Main code
    Public road transport services
    60112000

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