Exploitation et gestion de la crèche municipale « Les Jeunes Pouces »
Awarded
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Le Délégataire aura pour mission d'assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation d'une crèche de 40 places. 6 berceaux seront réservés par d'autres organismes que le délégataire à la charge de rechercher. Le délégataire devra veiller à la sécurité et à la qualité d'accueil des enfants et de leurs familles en respectant les principes d'égalité de traitement des usagers et de continuité du service public. Il gérera la mission de service public qui lui sera confiée sous sa responsabilité et à ses risques et périls. Les enfants devront être accueillis dans le respect des normes d'encadrement des enfants prévues par les textes réglementaires. Le délégataire sera également chargé de la rédaction du projet d'établissement et du projet pédagogique qui devra satisfaire aux principes posés par le projet éducatif municipal. De plus, le délégataire aura seul la responsabilité des relations avec les familles. La livraison des denrées alimentaires, la réalisation et la distribution des repas devront être assurés dans les conditions d'hygiène, de sécurité sanitaire et d'équilibre nutritionnel adaptées aux jeunes enfants. Le délégataire sera responsable du recrutement et de la rémunération de l'ensemble des personnels nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement, dans le respect des dispositions du Code du Travail et de l'ensemble des réglementations applicables aux personnels de ce secteur d'activité. Le délégataire gèrera l'ouvrage pour le compte de la Ville et assurera le fonctionnement général de la crèche. Il assumera l'exploitation, la gestion, l'entretien et la maintenance des locaux et des équipements mis à sa disposition dans le respect des normes de sécurité et d'accessibilité. La crèche est composée d'un bâtiment de plain-pied de 500m2 et d'un espace extérieur d'une surface de 600m2.
Result
- Winner
- LA MAISON BLEUE SAS
- Number of bids
- 0
- Contract value
- €3,914,977
About the bid
- Contact name
- Service Achats et Marchés Publics
- Contact phone
- 0160054000
- Contact email
- marches@mairie-emerainville.fr
- Address
- 16 place de l’Europe, 77184 EMERAINVILLE
Le Délégataire aura pour mission d'assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation d'une crèche de 40 places. 6 berceaux seront réservés par d'autres organismes que le délégataire à la charge de rechercher. Le délégataire devra veiller à la sécurité et à la qualité d'accueil des enfants et de leurs familles en respectant les principes d'égalité de traitement des usagers et de continuité du service public. Il gérera la mission de service public qui lui sera confiée sous sa responsabilité et à ses risques et périls. Les enfants devront être accueillis dans le respect des normes d'encadrement des enfants prévues par les textes réglementaires. Le délégataire sera également chargé de la rédaction du projet d'établissement et du projet pédagogique qui devra satisfaire aux principes posés par le projet éducatif municipal. De plus, le délégataire aura seul la responsabilité des relations avec les familles. La livraison des denrées alimentaires, la réalisation et la distribution des repas devront être assurés dans les conditions d'hygiène, de sécurité sanitaire et d'équilibre nutritionnel adaptées aux jeunes enfants. Le délégataire sera responsable du recrutement et de la rémunération de l'ensemble des personnels nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement, dans le respect des dispositions du Code du Travail et de l'ensemble des réglementations applicables aux personnels de ce secteur d'activité. Le délégataire gèrera l'ouvrage pour le compte de la Ville et assurera le fonctionnement général de la crèche. Il assumera l'exploitation, la gestion, l'entretien et la maintenance des locaux et des équipements mis à sa disposition dans le respect des normes de sécurité et d'accessibilité. La crèche est composée d'un bâtiment de plain-pied de 500m2 et d'un espace extérieur d'une surface de 600m2.Main features of the procedureLa consultation a été lancée dans le cadre d'une procédure de concession de Service Public de type affermage en application des dispositions des articles L.1411-1 à L.1411-19 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGTC) et conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. La procédure retenue est la procédure simplifiée car l'exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant relève des services dits sociaux et spécifiques au sens de l'annexe 3 du Code de la Commande Publique
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Valeur technique notée sur 100 points
Description
Intérêt économique et financier de l'offre notée sur 100 points
Qualification requirements
Found no qualification requirements in the contract notice.
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- Contracting authority
- Mairie d'Emerainville
- Title
- Exploitation et gestion de la crèche municipale « Les Jeunes Pouces »
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Seine-et-Marne
- Estimated value
- €2,700,000.00
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