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    Externalisation des évaluations des demandes d'agrément initial en vue de l'agrément d'assistant maternel et des demandes de renouvellement et de modification d'agrément d'assistant maternel

    Département du Doubs

    Externalisation des évaluations des demandes d'agrément initial en vue de l'agrément d'assistant maternel et des demandes de renouvellement et de modification d'agrément d'assistant maternel

    1. Competition notice published

      Oct 3, 9:18 AMOctober 3, 2025 9:18 AM
    2. Contract signed

      Dec 12, 12:00 AMDecember 12, 2025 12:00 AM
    3. Result notice published

      Dec 15, 2:31 PMDecember 15, 2025 2:31 PM
    4. Contract start date

      Dec 17, 12:00 AMDecember 17, 2025 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Département du Doubs/Externalisation des évaluations des demandes d'agrément initial en vue de l'agrément d'assistant maternel et des demandes de renouvellement et de modification d'agrément d'assistant maternel

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Sosialtjenester og omsorg

    L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum est de 1 500 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché qui est de 3 ans

    Result

    Winner
    REFERENCE SARL
    Number of bids
    2
    Contract value
    €1,500,000
    Maximum framework agreement value
    Up to €1,500,000

    About the bid

      L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum est de 1 500 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché qui est de 3 ans

      Contact name
      BOUQUIN Christine
      Contact phone
      0381258125
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      Hôtel du Département, 25031 Besancon Cedex

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Département du Doubs
    Title
    Externalisation des évaluations des demandes d'agrément initial en vue de l'agrément d'assistant maternel et des demandes de renouvellement et de modification d'agrément d'assistant maternel
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    85310000Social work services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Estimated value
    €1,500,000.00
    Duration
    36 months

    Active similar competitions

    • Département de la Haute-Saône

      Sosialtjenester og omsorg

      Intervention des techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF), des accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et des moniteurs éducateurs (ME) sur le territoire départemental de la Haute-Saône au titre de l'aide sociale à l'enfance

      Le Département de la Haute-Saône a besoin de services d'intervention de techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF), d'accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et de moniteurs éducateurs (ME) sur le territoire départemental de la Haute-Saône, pour une valeur maximale totale estimée à 2,8 millions d'euros. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et les prestations seront réglées par des prix unitaires. Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (40%).

      Framework agreementOct 6, 2026
      Nov 6, 2026(28 days)
      €2,800,000
    • Département du Val-de-Marne

      Forskning og utdanning

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      Framework agreementOct 5, 2026
      Nov 20, 2026(42 days)
      €360,000
    • Conseil Départemental des Vosges

      Sosialtjenester og omsorg

      Visites à domicile ou en maison d’assistants maternels dans le cadre des agréments des assistants maternels et des assistants familiaux-.

      Le Conseil Départemental des Vosges a besoin de services pour effectuer des visites à domicile ou en maisons d'assistants maternels, dans le cadre des agréments et renouvellements d'agréments des assistants maternels et familiaux, sur l'ensemble du département des Vosges. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec un maximum de 185 000 € HT par an. Ces visites sont nécessaires pour évaluer les conditions matérielles d'accueil, notamment la sécurité, et les capacités des candidats à prendre en charge de jeunes enfants.

      Framework agreementSep 25, 2026
      Nov 19, 2026(41 days)
    • SGAR PFRA

      Réservation des places en crèches pour les agents des services de l'Etat en Bretagne

      Le SGAR PFRA a besoin de services de réservation de places en crèche pour les agents des services de l'État en Bretagne, pour une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale de 33 millions d'euros. L'accord-cadre multi-attributaire concerne la réservation de places d'accueil pour les enfants de 10 semaines à 3 ans maximum dans les structures d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situées dans les départements des Côtes-d’Armor, du Finistère, de l'Ille-et-Vilaine et du Morbihan. Ces places sont attribuées aux agents de l'État et aux établissements publics bénéficiaires de l'action sociale interministérielle.

      Framework agreementAug 26, 2026
      Oct 9, 2026(0 days)
      €33,000,000
    • Département du Doubs

      Kontor- og rengjøringsprodukter

      Fourniture et livraison de produits d'hygiène et accessoires d'hygiène et d'entretien dans divers sites du Département et les collèges publics

      Le Département du Doubs a besoin de la fourniture et de la livraison de produits et accessoires d'hygiène et d'entretien pour divers sites du Département et les collèges publics, pour une valeur maximale totale estimée à 320 000 EUR. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et les prestations seront réglées par des prix unitaires. Javel Barbizier a un contrat similaire aujourd'hui. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (30%), des performances en matière de protection de l'environnement (20%) et du prix des prestations (50%).

      Framework agreementSep 11, 2026
      Oct 13, 2026(4 days)
      €320,000