Formation professionnelle 3 lots o Lot 1 : Stages de récupération partielle des points du permis o Lot 2 : Formation à la maintenance des bus Mercedes o Lot 3 : Formation sécurité des personnes (Formation Sauveteur Secouriste du travail, Formation Equipiers Première Intervention Incendie)
Forskning og utdanning
Tisséo Voyageurs, en France, a besoin de services de formation professionnelle répartis en trois lots distincts, pour une durée initiale d'un an (à compter du 01/01/2027 pour les lots 1 et 2, et du 03/01/2027 pour le lot 3), reconductible quatre fois pour des périodes de 12 mois. Le lot 1 concerne les stages de récupération partielle de points du permis, avec un seuil maximum de 20 000 euros HT par période. Le lot 2 porte sur la formation à la maintenance des bus Mercedes, avec un seuil maximum de 50 000 euros HT par période. Le lot 3 concerne la formation à la sécurité des personnes (Sauveteur Secouriste du Travail, Équipiers Première Intervention Incendie), avec un seuil maximum de 50 000 euros HT par période. La valeur totale maximale estimée pour l'ensemble des lots est de 600 000 euros. Les critères de sélection incluent : * Pour le lot 1 : être un centre agréé par le préfet du département du lieu d'implantation (Arrêté du 26/06/2012). * Pour tous les lots : disposer d'un numéro d'agrément de centre de formation (Art L6351-1 et suivants du Code du travail) ou s'engager à l'obtenir, et posséder la certification Qualiopi. * Une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels. * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. * Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.
About the bid
- Contact name
- WISCHNEWSKI Thierry
- Contact phone
- 0562112622
- Contact email
- correspondre@aws-france.fr
- Address
- 4 Impasse Paul Mesplé, 31081 Toulouse
Cette consultation a pour objet la formation professionnelle scindée en 3 lots. Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec seuil maximum de commandes en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot constituant un accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an : Lots 1 - 2 : à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, Lot 3 : à compter du 03/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Chaque lot est reconductible 4 fois par période de 12 mois. Seuil maximum de commande : Période initiale : Lot 1 : 20 000 euro(s) HT Lot 2 : 50 000 euro(s) HT Lot 3 : 50 000 euro(s) HT Pour chaque période de reconduction : Lot 1 : 20 000 euro(s) HT Lot 2 : 50 000 euro(s) HT Lot 3 : 50 000 euro(s) HT Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Found no award criteria in the contract notice.
Qualification requirements
Description
Pour le lot 1 : Centre agréé par le préfet du département du lieu d'implantation de l'établissement (Arrêté du 26/06/2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière).
Documentation Requirement
Non spécifié.
Description
Pour tous les lots : Numéro d'agrément centre de formation ou engagement à faire les démarches pour obtenir un numéro (Art L6351-1 et suivants du Code du travail).
Documentation Requirement
Non spécifié.
Description
Certification Qualiopi (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018).
Documentation Requirement
Non spécifié.
Description
Le soumissionnaire doit avoir une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Description
Le soumissionnaire doit déclarer les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années.
Description
Le soumissionnaire doit justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur.
Description
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Description
Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
Copie du jugement.
Description
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).
Documentation Requirement
Non spécifié.
Description
Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Description
Dossier de candidature au format Excel.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Description
Le soumissionnaire doit déclarer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Description
Le soumissionnaire doit fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Documentation Requirement
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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- Contracting authority
- Tisséo Voyageurs
- Title
- Formation professionnelle 3 lots
- o Lot 1 : Stages de récupération partielle des points du permis
- o Lot 2 : Formation à la maintenance des bus Mercedes
- o Lot 3 : Formation sécurité des personnes (Formation Sauveteur Secouriste du travail, Formation Equipiers Première Intervention Incendie)
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Haute-Garonne
- Estimated value
- €600,000.00