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    Formation professionnelle 3 lots o Lot 1 : Stages de récupération partielle des points du permis o Lot 2 : Formation à la maintenance des bus Mercedes o Lot 3 : Formation sécurité des personnes (Formation Sauveteur Secouriste du travail, Formation Equipiers Première Intervention Incendie)

    Tisséo Voyageurs

    Formation professionnelle 3 lots o Lot 1 : Stages de récupération partielle des points du permis o Lot 2 : Formation à la maintenance des bus Mercedes o Lot 3 : Formation sécurité des personnes (Formation Sauveteur Secouriste du travail, Formation Equipiers Première Intervention Incendie)

    1. Competition notice published

      Oct 20, 10:10 AMOctober 20, 2026 10:10 AM
    2. Opening date

      Nov 10, 11:00 AMNovember 10, 2026 11:00 AM
    3. Tender submission deadline

      Nov 10, 11:00 AMNovember 10, 2026 11:00 AM
    4. Contract start date

      Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM
    5. Tender validity period

      Mar 10, 11:00 AMMarch 10, 2027 11:00 AM
    6. Contract end date

      Dec 30, 11:00 PMDecember 30, 2027 11:00 PM

    Brief

    France: Tenders/Tisséo Voyageurs/Formation professionnelle 3 lots o Lot 1 : Stages de récupération partielle des points du permis o Lot 2 : Formation à la maintenance des bus Mercedes o Lot 3 : Formation sécurité des personnes (Formation Sauveteur Secouriste du travail, Formation Equipiers Première Intervention Incendie)
    Brief

    Forskning og utdanning

    Tisséo Voyageurs, en France, a besoin de services de formation professionnelle répartis en trois lots distincts, pour une durée initiale d'un an (à compter du 01/01/2027 pour les lots 1 et 2, et du 03/01/2027 pour le lot 3), reconductible quatre fois pour des périodes de 12 mois. Le lot 1 concerne les stages de récupération partielle de points du permis, avec un seuil maximum de 20 000 euros HT par période. Le lot 2 porte sur la formation à la maintenance des bus Mercedes, avec un seuil maximum de 50 000 euros HT par période. Le lot 3 concerne la formation à la sécurité des personnes (Sauveteur Secouriste du Travail, Équipiers Première Intervention Incendie), avec un seuil maximum de 50 000 euros HT par période. La valeur totale maximale estimée pour l'ensemble des lots est de 600 000 euros. Les critères de sélection incluent : * Pour le lot 1 : être un centre agréé par le préfet du département du lieu d'implantation (Arrêté du 26/06/2012). * Pour tous les lots : disposer d'un numéro d'agrément de centre de formation (Art L6351-1 et suivants du Code du travail) ou s'engager à l'obtenir, et posséder la certification Qualiopi. * Une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels. * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. * Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.

    About the bid

      Cette consultation a pour objet la formation professionnelle scindée en 3 lots. Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec seuil maximum de commandes en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot constituant un accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an : Lots 1 - 2 : à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, Lot 3 : à compter du 03/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Chaque lot est reconductible 4 fois par période de 12 mois. Seuil maximum de commande : Période initiale : Lot 1 : 20 000 euro(s) HT Lot 2 : 50 000 euro(s) HT Lot 3 : 50 000 euro(s) HT Pour chaque période de reconduction : Lot 1 : 20 000 euro(s) HT Lot 2 : 50 000 euro(s) HT Lot 3 : 50 000 euro(s) HT Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

      Contact name
      WISCHNEWSKI Thierry
      Contact phone
      0562112622
      Contact email
      correspondre@aws-france.fr
      Address
      4 Impasse Paul Mesplé, 31081 Toulouse

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Pour le lot 1 : Centre agréé par le préfet du département du lieu d'implantation de l'établissement (Arrêté du 26/06/2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière).

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Pour tous les lots : Numéro d'agrément centre de formation ou engagement à faire les démarches pour obtenir un numéro (Art L6351-1 et suivants du Code du travail).

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Certification Qualiopi (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018).

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Le soumissionnaire doit avoir une assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    • Description

      Le soumissionnaire doit déclarer les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années.

    • Description

      Le soumissionnaire doit justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur.

    • Description

      Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.

      Documentation Requirement

      Copie du jugement.

    • Description

      Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Dossier de candidature au format Excel.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Le soumissionnaire doit déclarer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

      Documentation Requirement

      Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Tisséo Voyageurs
    Title
    Formation professionnelle 3 lots
    o Lot 1 : Stages de récupération partielle des points du permis
    o Lot 2 : Formation à la maintenance des bus Mercedes
    o Lot 3 : Formation sécurité des personnes (Formation Sauveteur Secouriste du travail, Formation Equipiers Première Intervention Incendie)
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    80511000Staff training services
    Supplemental codes
    80510000Specialist training services
    Location
    Haute-Garonne
    Estimated value
    €600,000.00

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